Note pour la période des questions : Coûts d'exploitation du transport en commun

Alors que les baisses d'achalandage et de revenus liées à la pandémie continuent d'avoir un impact sur les finances des réseaux de transport en commun, certaines parties prenantes demandent un soutien fédéral supplémentaire, en plus des fonds mis à disposition dans le cadre de l'accord sur la relance sécuritaire, pour couvrir les coûts d'exploitation du transport en commun.

• Alors que les niveaux d'utilisation du transport en commun se remettent des baisses liées au COVID, nous voulons nous assurer que le transport en commun reste accessible dans nos communautés à long terme et continue à soutenir notre population croissante, à désengorger les embouteillages et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

• Grâce à l'accord sur la relance sécuritaire et à des programmes comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le gouvernement du Canada soutient les réseaux de transport en commun afin qu'ils soient prêts à accueillir les Canadiens lors de la réouverture complète de nos collectivités.

• Nous sommes impatients de nous engager avec les intervenants et le public au cours des prochains mois sur la façon dont le nouveau financement permanent du transport en commun annoncé en février 2021 peut le mieux réaliser des avantages économiques, environnementaux et sociaux dans les communautés à travers le Canada.

• Les agences de transport en commun se remettent progressivement du choc initial lié au COVID sur la fréquentation et les recettes du transport en commun. Après une baisse initiale de 84 % en 2020, les recettes d'octobre 2021 ont affiché une augmentation de 37 % par rapport à octobre 2020. Bien que ces recettes soient les plus élevées enregistrées depuis mars 2020, elles étaient encore inférieures de 48 % aux recettes d'exploitation déclarées en octobre 2019.

o Les mesures de santé publique prises depuis octobre 2021, y compris les fermetures d'écoles et les lockdowns liés à la variante Omicron, ont probablement sapé une partie de la reprise de l'achalandage et des revenus signalée à l'automne 2021.

• Le ralentissement de l'achalandage a été plus prononcé dans les grandes villes où de nombreux employés de bureau ont pu travailler à la maison pendant la pandémie. Les systèmes de transport en commun ont également été confrontés à des pressions pour maintenir les niveaux de service afin de garantir que les travailleurs de première ligne et les autres personnes qui dépendent fortement du transport en commun puissent continuer à utiliser le service.

• Le gouvernement du Canada a d'abord répondu aux pressions opérationnelles par l'entremise de l'accord sur la relance sécuritaire (ARS) de 19 milliards de dollars, qui comprenait 2 milliards de dollars aux municipalités pour les coûts d'exploitation du COVID, en plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir le transport en commun pour les juridictions prêtes à partager les coûts.

o Le gouvernement fédéral a également annoncé un financement d'immobilisations par le biais d'un montant supplémentaire de 2,2 milliards de dollars provenant du Fonds canadien de développement communautaire (FCDC) (dont environ 31 % est historiquement destiné au transport en commun). De plus, en février 2021, le premier ministre a annoncé 5,9 milliards de dollars sur 5 ans et 3 milliards de dollars en continu à partir de 2026-27.

• Des intervenants comme la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) cherchent à renouveler l'aide fédérale pour les coûts d'exploitation du transport en commun prévus dans l’ARS, jusqu'à ce qu'ils atteignent les niveaux pré-pandémiques.

o La FCM demande au gouvernement fédéral de s'engager avec les provinces à verser des « contributions pluriannuelles prévisibles » [caviardé] pour couvrir les déficits d'exploitation du transport en commun en fonction des besoins - [caviardé].

• Dans le cadre de l'annonce de la création d'un financement public permanent en février 2021, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations locales, les communautés autochtones, les organismes de transport en commun, les experts en politiques et d'autres intervenants afin d'élaborer une programmation pour les 3 milliards de dollars de financement permanent du transport en commun qui débutera en 2026-27 d'une manière qui offre les plus grands avantages aux Canadiens.

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