Note pour la période des questions : Soutien – transports en commun

Que fait le gouvernement pour soutenir le transport en commun dans tout le pays?

• Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport public et le transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous.

• Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC), qui a été mis de l'avant dans le Budget de 2021, prévoit 14,9 milliards de dollars sur huit ans, à raison de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. Ce financement s'ajoute aux 20 milliards de dollars déjà offerts pour le transport en commun au pays dans le cadre de programmes fédéraux existants.

• Les investissements que nous réalisons dans le transport en commun réduiront les émissions de gaz à effet de serre, auront des effets bénéfiques sur la santé et permettront de mieux servir les groupes défavorisés, notamment les femmes, les personnes âgées, les jeunes et les personnes à faible revenu.

• Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiement de transfert qui a été créé pour soutenir l'expansion des systèmes permanents de transport en commun et les réseaux de transport actif d'un océan à l'autre.

• Le programme comprend trois fonds à application directe qui visent à soutenir la reprise économique après la COVID-19 en créant des emplois, en particulier dans le secteur de la construction et dans les chaînes d'approvisionnement connexes :

o Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Le FTCZE, un fonds de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, permettra au gouvernement du Canada de respecter son engagement de contribuer à l'acquisition de 5 000 autobus scolaires et autobus de transport en commun à émission zéro au Canada. Le financement sera étroitement lié à l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) d'investir dans les autobus à émission zéro dans le cadre de son plan de croissance triennal.

 Phase I – La soumission des formulaires de demande d'expression d'intérêt (EI) a commencé en août 2021 (recrutement continu sans date de clôture).
 Phase II – On s'attend à ce que la soumission des formulaires de demande de planification et d'investissement soit ouverte prochainement (d'ici la fin du mois de janvier 2022), également sous la forme de processus continu (sans date de clôture).

o Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA, un fonds de 400 millions de dollars sur cinq ans, permettra d'étendre et d'améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tous types et de toutes tailles, et d'appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, elle appuiera la planification et le déploiement d'un large éventail d'infrastructures de marche, de cyclisme et d'autres formes de mobilité active.

 La première vague de demandes de financement dans le cadre du FTA doit commencer sous peu (d'ici la fin du mois de janvier 2022) pour les volets « Planification » et « Immobilisations ». Le processus sera ouvert pendant au moins 8 à 10 semaines.

o Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Le FSTCMR, un fonds de 250 millions de dollars sur cinq ans, s'attaquera aux problèmes de mobilité propres aux collectivités rurales en soutenant la planification et le déploiement de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, notamment en évaluant la viabilité de nouvelles approches en matière de mobilité.

 Le processus de réception des demandes de financement pour les projets de planification et de conception a commencé à l'été 2021 et s'est terminé le 7 octobre 2021. INFC a reçu 49 demandes qui sont en cours d'examen.
 La réception des demandes pour le volet « Immobilisations » devrait commencer sous peu (d'ici la fin de janvier 2022). Le processus de réception des demandes durera 10 semaines.

• Des fonds sont également accordés pour accélérer les futurs grands projets et soutenir l'expansion des grands réseaux de transport urbain dont dépendent quotidiennement de nombreux Canadiens.

• Jusqu'à maintenant, le financement de quatre grands projets de transport en commun a été approuvé dans le cadre du PPTC; trois d'entre eux sont partiellement financés dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, et d'autres sont attendus au moment où les processus de réception des demandes seront ouverts.

• De plus, à compter de l'exercice 2026-2027, un financement annuel de 3 milliards de dollars pour le transport en commun sera mis à disposition des collectivités de façon continue. Tous les fonds du PPTC seront gérés au moyen d'accords de subventions et de contributions signés avec les bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires admissibles au financement peuvent comprendre les administrations municipales ou régionales, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les organes directeurs autochtones, les organismes sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et ayant pour mandat d'améliorer la situation des Autochtones, les organismes desservant les communautés autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières nations vivant hors réserve, ainsi que les sociétés de développement autochtones. Chaque fonds a également des exigences supplémentaires pour les bénéficiaires admissibles.

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