Note pour la période des questions : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Quel est l’état actuel du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)?

• Depuis 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser près de 3,4 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe pour aider les collectivités à demeurer résilientes en cas de catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.

• À ce jour, nous avons annoncé plus de 2,1 milliards de dollars en financement pour 70 projets réalisés à l’échelle du pays visant à atténuer les menaces de catastrophes naturelles, comme les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

• En juillet 2021, nous avons lancé une nouvelle période de réception de demandes pour des projets de petite et de grande envergure, y compris pour des initiatives menées par des autochtones. Un montant garanti de 138 millions de dollars est prévu pour mener ces initiatives.

• Les demandes reçues dans le cadre de ce processus font l’objet d’une évaluation en fonction des critères d’admissibilité et de mérite.

Si l'on insiste:
Annonces relatives à la dernière période de réception des demandes
* Les projets sont en train d’être évalués en fonction des critères d’admissibilité et de mérite, et les projets retenus seront annoncés au cours des prochains mois.

Investissements réalisés par le gouvernement après le budget de 2021
* Le gouvernement du Canada s’engage à protéger les collectivités partout au pays des menaces que pose le changement climatique.

• Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme concurrentiel à exécution directe qui vise à soutenir des projets d’infrastructure publique conçue pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes causées par les risques naturels, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l’érosion, les tempêtes violentes et le dégel du pergélisol.

• Des investissements dans des projets d’infrastructure publique par l’intermédiaire du FAAC devraient également réduire la pression exercée sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada.

• Le FAAC a initialement été lancé en 2018. Il était assorti d’un financement de 2 milliards de dollars sur 10 ans. Dans le budget de 2021, un montant supplémentaire de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans a été annoncé, y compris un minimum de 138 millions de dollars versés aux bénéficiaires autochtones.

• Au départ, le FAAC appuyait seulement des projets de grande envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux d’au moins 20 millions de dollars). Le renouvellement du programme en 2021 a permis la mise sur pied d’un volet pour les projets de petite envergure (c.-à-d. des projets ayant des coûts admissibles totaux de 1 million à 20 millions de dollars).

• Un nouveau processus de réception de demandes a été lancé le 20 juillet 2021. La date de clôture du processus de réception des demandes est fixée au 15 octobre 2021 pour les projets de grande envergure et au 15 novembre 2021 pour les projets de petite envergure.

• Les évaluations en fonction des critères d’admissibilité et de mérite du programme sont en cours pour tous les projets présentés, y compris ceux se rapportant aux endroits où il y a eu des inondations l’automne dernier. Ces projets seront évalués de façon prioritaire.

• Des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires et les dépenses admissibles ainsi que sur les critères de mérite se trouvent à l’adresse suivante : Infrastructure Canada - Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : Détails sur le programme.

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