Note pour la période des questions : Financement fédéral pour le Projet de tramway à Gatineau

About

Numéro de référence :
INFC-072022-INFC-0007
Date fournie :
31 janv. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Le gouvernement du Canada accordera-t-il un financement pour le projet de tramway à Gatineau, dans la région de la capitale nationale ?

Réponse suggérée :

  • Un système de transport en commun efficace est essentiel au fonctionnement des collectivités et le gouvernement du Canada en fait une priorité. Le transport en commun aide à réduire la circulation sur les routes pour faciliter d’autres activités économiques. C’est le mode de déplacement principal de bon nombre de Canadiens qui leur permet d’accéder à des emplois, à l’éducation, aux soins de santé et aux activités sociales.

  • Pour appuyer des projets de transport en commun ambitieux, le gouvernement du Canada investira 28,7 milliards de dollars sur 12 ans. Grâce à ce financement, les collectivités pourront transformer la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.

  • Une demande de financement fédéral en soutien aux activités de planification du projet de tramway de Gatineau a été déposée et est en cours d’analyse. Les discussions se poursuivent entre les gouvernements du Canada et du Québec afin d’examiner quelle serait la meilleure façon pour le gouvernement du Canada d’appuyer ce projet étant donné sa nature unique et interprovinciale.

Contexte :

  • Le projet de tramway proposé pour Gatineau est un lien de transport en commun rapide reliant l’extrémité ouest de Gatineau et le centre-ville d’Ottawa, en traversant la rivière des Outaouais sur le pont du Portage qui appartient au gouvernement fédéral. Le projet est proposé en réponse à l’insuffisance des transports en commun et de la capacité routière du pont du Portage, due à la croissance de la population et pour appuyer les objectifs de Gatineau en matière de changements climatiques et de mobilité.

  • Le 23 août 2021, la Commission de la capitale nationale (CCN) recommandait une ligne de tramway vers Ottawa le long de la rue Wellington au lieu de l’autre option comprenant un tunnel. La CCN a présenté sa recommandation basée sur des facteurs incluant des coûts moins élevés, la possibilité d’assurer la sécurité et d’améliorer la Cité parlementaire, ainsi que la possibilité d’une connexion à une éventuelle boucle interprovinciale.

  • Le communiqué de presse de la CCN du 13 août 2021 comprenait une citation de votre prédécesseure qui déclarait que le gouvernement du Canada appuie pleinement le tramway de Gatineau et est satisfait de la recommandation de la CCN de relier en surface, par tramway, l’ouest de Gatineau et le centre-ville d’Ottawa. Ainsi le gouvernement fédéral pourra continuer à travailler avec le gouvernement du Québec et la ville de Gatineau pour faire avancer cet important projet.

  • Selon l’estimation des coûts du projet qui sont accessibles au public, les coûts s’élèveraient à environ 3 milliards de dollars pour l’option en surface, et entre 3,5 et 3,9 milliards de dollars pour l’option avec tunnel. Le projet en est actuellement à l’étape de la planification.

  • De l’enveloppe de 7,5 milliards de l’entente bilatérale intégrée conclue avec le gouvernement du Québec en juin 2018, le promoteur du projet de tramway de Gatineau, qui est la Société de transport de l’Outaouais, dispose d’un montant d’environ 173 millions de dollars pour ses projets de transport en commun. Le gouvernement du Québec sait qu’il existe d’autres sources de financement provenant du gouvernement fédéral, comme le financement additionnel de 14,9 milliards de dollars pour les transports en commun annoncé par le premier ministre en février 2021.

  • En décembre 2021, le gouvernement du Québec a déposé une demande de financement fédéral en soutien aux activités de planification du projet. La demande est présentement en cours d’analyse par Infrastructure Canada.

Renseignements supplémentaires :

aucun