Note pour la période des questions : Financement fédéral pour le troisième lien

• Le gouvernement du Canada fournira-t-il des fonds pour le tunnel Québec Lévis (aussi appelé le « troisième lien ») dans la région de Québec ?

• Nous nous engageons à relier le pays et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens grâce à d’importants projets d’infrastructure.

• Mon ministère n’a pas reçu de proposition officielle pour le financement du tunnel Québec-Lévis. Toutefois advenant la soumission d’une telle proposition, celle-ci sera étudiée rapidement et avec diligence. Bien que les projets d’infrastructures autoroutières ne soient pas admissibles dans le cadre des programmes d’infrastructure actuels, il y a la possibilité d’examiner le volet transport en commun du projet.

Si l'on insiste sur l’évaluation environnementale
* Le financement fédéral pour ce projet, tout comme pour tous les autres projets d’infrastructure, serait assujetti à toute la réglementation applicable, y compris la Loi sur l’évaluation d’impact.

• Le projet du tunnel Québec-Lévis propose la construction d’un tunnel long de 8,3 km et reliant les centres-villes de Québec et de Lévis et passant sous le fleuve Saint-Laurent. Le gouvernement du Québec a demandé publiquement que le gouvernement fédéral investisse jusqu’à 40 % des coûts du projet. En date du 21 janvier 2022, aucune proposition officielle n’a été présentée à INFC.

• Le projet est essentiellement un projet d’infrastructure autoroutière qui, s’il est présenté à INFC, ne serait pas admissible dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada ou du programme pour les transports en commun. Le volet transport en commun, qui comprend la connexion du Réseau structurant de transport en commun de Québec (tramway) et des voies réservées sur Guillaume-Couture, pourrait être admissible, sous réserve des sous-allocations disponibles pour le transport en commun en vertu de l’entente bilatérale intégrée Canada Québec signée en juin 2018.

• Le tunnel Québec-Lévis fait partie d’une vision globale des transports en commun et des transports pour la région de la capitale nationale du Québec, soit le Réseau Express de la Capitale (REC), qui comprend également :

o Le Réseau structurant de transport en commun de Québec;

o Le développement de plus de 100 km de nouvelles voies réservées pour les autobus qui assureraient des services de transport en commun aux banlieues de la ville de Québec; et,

o Des services de transport en commun pour la rive sud grâce à une connexion avec les réseaux de transport en commun de la ville de Québec et de Lévis, notamment avec les voies réservées sur Guillaume Couture à Lévis.

• Le tunnel Québec-Lévis aurait une largeur de 19,4 m et une longueur de 8,3 km et nécessiterait la conception et la construction du plus gros tunnelier au monde. Le tunnel relierait les centres-villes de Québec et de Lévis et comprendrait un volet transport en commun reliant le Réseau structurant de transport en commun de Québec (tramway) et les voies réservées sur Guillaume-Couture, deux projets financés par INFC. Il comprendrait plusieurs stations dont deux seraient souterraines. Selon les estimations, le coût total du projet se situerait entre 6 et 7 milliards de dollars, un montant qui toutefois pourrait atteindre jusqu’à 9,5 milliards de dollars si on tient compte des contingences. Les travaux préliminaires devraient débuter en 2022, le forage du tunnel est prévu pour 2027 et la mise en service pour 2032.

• Le 29 octobre 2021, l’hon. Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé aux médias son intention d’entreprendre une évaluation environnementale fédérale du projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le gouvernement du Québec a réagi en disant qu’une évaluation fédérale serait redondante puisque la province aussi entreprendra une telle évaluation.

• Le maire de Québec a jusqu’à présent refusé de prendre position à l’égard du projet. Il attend que le gouvernement du Québec confirme la conception définitive de son projet avant de déterminer s’il répond aux besoins de la ville de Québec. La ville de Lévis a toujours fortement appuyé le projet.

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