Note pour la période des questions : BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
About
- Numéro de référence :
- INFC-2019-S1-0001
- Date fournie :
- 4 déc. 2019
- Organisation :
- Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
- Nom du ministre :
- McKenna, Catherine (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Enjeu ou question :
La Banque de l’infrastructure du Canada a commencé ses activités en décembre 2017. Depuis, elle établit des liens avec les intervenants, examine des projets et prend des engagements à l’égard de projets.
Réponse suggérée :
- La Banque de l’infrastructure du Canada est active sur le marché. Elle fait des investissements clés dans des projets d’infrastructure transformateurs et elle tente d’amener les gouvernements et les collectivités à envisager de nouvelles approches novatrices pour réaliser des infrastructures au Canada.
- La Banque de l’infrastructure du Canada a pris de nombreux engagements d’investissement et a annoncé qu’elle appuie des projets à l’échelle du pays en assumant le rôle d’expert-conseil.
- La Banque de l’infrastructure du Canada continue d’étudier des propositions et coopère avec des intervenants dans le cadre de structures de financement complexes de l’infrastructure.
- La Banque de l’infrastructure du Canada contribue à offrir de meilleurs transports en commun, corridors de commerce et de transport, services à large bande et infrastructures écologiques qui sont plus durables aux Canadiens.
Contexte :
- La Banque est maintenant opérationnelle et détient les différentes autorisations dont elle a besoin. Elle peut dorénavant recevoir des propositions et interagir avec les intervenants.
- La Banque s’emploie actuellement à doter des postes de gestion clés et à utiliser efficacement les services d’impartition pour respecter son mandat. La Banque a retenu les services d’avocats, d’un secrétaire général, de responsables du soutien aux relations avec les médias, de spécialistes de la gouvernance/planification d’entreprise, de spécialistes de la TI ainsi que de conseillers en rémunération, en recrutement et en gestion. Elle continue d’obtenir le soutien du Secrétariat de la Banque de l’infrastructure du Canada d’Infrastructure Canada.
- La Banque fait partie intégrante du plan Investir dans le Canada et investira 35 milliards de dollars afin d’attirer des investisseurs institutionnels et privés, tant au pays qu’à l’étranger, pour réaliser de nouveaux projets d’infrastructure publique.
- La Banque investira un minimum de 5 milliards de dollars dans chacun des domaines prioritaires, soit le transport en commun, le commerce et le transport et les infrastructures vertes; ainsi qu’un milliard de dollars dans les services à large bande.
- La Banque collaborera avec les provinces, les territoires, les municipalités et les groupes autochtones pour réaliser des projets générant des revenus dans l’intérêt du public.
- La Banque de l’infrastructure du Canada est une société d’État et est assujettie aux exigences établies dans la Loi sur la gestion des finances publiques, et doit fournir un plan d’entreprise, des budgets de fonctionnement et d’immobilisations, des rapports annuels (les résumés du plan d’entreprise, des budgets et des rapports annuels sont déposés devant le Parlement), des rapports financiers trimestriels et des vérifications régulières.
Renseignements supplémentaires :
aucun