Note pour la période des questions : RÉSEAU EXPRESS MÉTROPOLITAIN
About
- Numéro de référence :
- INFC-2019-S1-0006
- Date fournie :
- 4 déc. 2019
- Organisation :
- Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
- Nom du ministre :
- McKenna, Catherine (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Enjeu ou question :
État du financement fédéral pour le Réseau Express Métropolitain.
Réponse suggérée :
- Le gouvernement est déterminé à appuyer les investissements dans l’infrastructure publique qui créent des services de transport en commun efficaces, abordables et viables.
- La construction du Réseau express métropolitain est en cours à Montréal. Lorsqu’il sera achevé, ce système de train léger électrique automatisé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, il s’intégrera à l’infrastructure et aux systèmes existants, tels que le métro, les trains de banlieue, les autobus et le nouveau pont Samuel De Champlain.
- Le 22 août 2018, la Banque de l’infrastructure du Canada a fait son premier investissement de l’ordre de 1,28 milliard de dollars dans le projet et a publié des renseignements précis sur la structure de financement convenue avec ses partenaires.
- Cet important jalon témoigne de la façon dont la Banque de l’infrastructure du Canada peut réunir des partenaires du secteur public et du secteur privé pour le bien des Canadiens.
Contexte :
- Le 28 septembre 2018, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a conclu un accord de crédit avec Réseau express métropolitain Inc. Le premier paiement de 279 millions de dollars a été effectué le 30 novembre 2018, le deuxième paiement de 270 millions de dollars a eu lieu le 1er mars 2019 et le troisième paiement de 230 millions de dollars a été versé le 1er juin 2019. Les autres paiements seront effectués durant les exercices 2019-2020 et 2020 2021, comme ils sont prévus dans les états financiers trimestriels non vérifiés de la BIC.
- Le 22 août 2018, la BIC et CDPQ Infra, une filiale à part entière de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), ont conclu un accord commercial pour un investissement de 1,28 milliard de dollars par la BIC dans le REM à Montréal. L’investissement prendra la forme d’un prêt garanti d’une durée de 15 ans à un taux commençant à 1 % et augmentant à 3 % au cours de la durée du prêt.
- Le 8 février 2018, CDPQ Infra a annoncé les consortiums sélectionnés pour les deux principaux contrats du projet, ainsi qu’une augmentation de 300 millions de dollars au coût total du projet, qui est maintenant à 6,7 milliards de dollars.
- Le 15 juin 2017, le premier ministre a annoncé un engagement fédéral allant jusqu’à 1,283 milliard de dollars pour appuyer le projet du REM.
- Le 28 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé son soutien au projet avec un engagement de 1,283 milliard de dollars.
- Le projet, d’abord proposé le 22 avril 2016, est l’un des plus gros réseaux de transport automatisés et le plus gros projet de transport en commun entrepris au Québec au cours de 50 dernières années.
Renseignements supplémentaires :
aucun