Note pour la période des questions : PROGRAMME DU FONDS DE LA TAXE SUR L’ESSENCE FÉDÉRAL AU QUÉBEC

Admissibilité des bâtiments municipaux sous le Fonds de la taxe sur l’essence.

• Le Fonds de la taxe sur l’essence fédérale permet de fournir du financement prévisible et à long terme aux municipalités pour les aider à bâtir et à revitaliser leurs infrastructures publiques.
• Pour la période de 2019 à 2024, le Fonds de la taxe sur l’essence fédérale permettra aux communautés du Québec de bénéficier de plus de 2,5 milliards de dollars.
• Dans le cadre du budget de 2019, Infrastructure Canada a accordé aux municipalités du Québec une somme ponctuelle additionnelle de plus de 504 millions de dollars.
• Le Québec est responsable d’administrer les Fonds de la taxe sur l’essence fédérale par l’entremise de son programme. L’entente entre le Canada et le Québec permet d’assurer que les municipalités du Québec bénéficient directement des projets d’infrastructure financés par le Fonds de la taxe sur l’essence.
• Le Fonds de la taxe sur l’essence fédérale finance les infrastructures principalement à l’usage ou au profit du public, par exemple, des centres sportifs ou des infrastructures culturelles et touristiques, au lieu des bâtiments municipaux qui servent avant tout à l’administration municipale.

• Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) fédéral a été constitué en 2005 et visait à l’origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de cinq milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités.
• Le renouvellement du Fonds (signé en 2014) a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le FTE allouera près de 22 milliards de dollars aux municipalités pour financer les infrastructures.
• Il existe une large gamme de catégories admissibles, notamment les transports en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d’énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l’atténuation des catastrophes et le renforcement des capacités.
• Les municipalités québécoises demandent au gouvernement du Canada de rendre admissible les bâtiments municipaux au FTE. Le 21 juin 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son nouveau programme, le programme sur la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ 2019-2023), qui définit les catégories de projets pouvant bénéficier d’un financement au Québec. En vertu de ce programme, les travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments municipaux sont admissibles.

aucun