Note pour la période des questions : RESTAURATION DU PONT DE QUÉBEC

Mise à jour sur la restauration du Pont de Québec.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de restaurer le Pont de Québec.
• En Août 2019, Yvon Charest a été nommé négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des options pour que le Pont de Québec soit restauré, en collaboration avec les parties prenantes.
• Le négociateur présentera ses recommandations au gouvernement fédéral pour examen en 2020.
• Le Pont de Québec est sécuritaire pour le mouvement quotidien des personnes et des marchandises.

• La restauration du pont de Québec fut une des priorités de tous les candidats libéraux des circonscriptions de la Ville de Québec lors de l’élection fédérale de 2015.
• Le 4 janvier 2018, le Journal de Québec a rapporté que des négociations ont eu lieu entre le gouvernement fédéral et le CN et que le gouvernement fédéral se préparait à assumer la responsabilité du Pont. L’article a suggéré que le travail sur ce projet, faisant face à une impasse, pourrait reprendre en 2018.
• Le 28 août 2018, la lettre de mandat du ministre Champagne indique que « collaborer avec le ministre des Transports, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le gouvernement du Québec afin de contribuer au rafraîchissement de la peinture du pont de Québec » est une de ses grandes priorités.
• Le 25 janvier 2019, le Premier ministre Justin Trudeau, en visite à Québec, indique que le Pont de Québec demeure une des priorités de son gouvernement. Aucun engagement ferme n’a été donné en cette date.
• Le 23 août 2019, le gouvernement fédéral a nommé Yvon Charest comme négociateur spécial dans le dossier du Pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des options pour que le Pont de Québec soit restauré à court terme. Depuis sa nomination, M. Charest négocie avec le propriétaire actuel du Pont – CN – et avec les autres parties prenantes.
• Le 25 octobre 2019, le Journal de Québec rapporte que le négociateur confirme que toutes les parties prenantes, y compris le CN, collaborent et travaillent sur le dossier du Pont de Québec.

CHRONOLOGIE
* Construit en 1917, le Pont de Québec est une infrastructure patrimoniale et stratégique qui relie les villes de Québec et Lévis. Cette infrastructure assure le mouvement des passagers et des marchandises entre les rives du Saint-Laurent (35 000 véhicules, 8 trains de passagers de VIA et 5 trains de marchandises du CN quotidiennement).
* En 1995, Le Canada a transféré la propriété, la gestion et les responsabilités du Pont à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Une entente existe entre le CN et le Gouvernement du Québec quant à l’utilisation, l’entretien et les réparations du Pont, y compris le tablier routier.
* La présence de corrosion sur le Pont préoccupe la population de la région de Québec depuis des années. Celle-ci met une pression sur le gouvernement du Canada pour repeindre le Pont.
* Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait diverses tentatives auprès du CN pour repeindre le Pont. En 2018, la restauration du Pont, incluant le rafraichissement de la peinture est devenue une priorité du Ministre de l’Infrastructure. Des discussions continues ont eu lieu depuis entre le CN, le gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada.
* Le coût et la durée estimés des travaux, ainsi que le partage des responsabilités entre les intervenants, sont les principales pierres d’achoppement.
* En tant qu’entité privée, le CN investit le minimum des sommes nécessaires pour effectuer l’entretien et maintenir la sécurité du Pont. Le CN n’a aucune obligation de maintenir le Pont en service, de le peinturer ou de le reconstruire.
* Le 23 août 2019, le gouvernement du Canada a nommé Yvon Charest comme négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des options quant à l’avenir du Pont, pouvant aller d’un transfert de propriété du pont avec indemnisation adéquate, d’un instrument législatif ou d’autres options pour assurer la pérennité du pont, y compris la peinture.
* Infrastructure Canada appuie M. Charest dans ses discussions avec le propriétaire actuel du pont – le CN– et avec les autres parties prenantes.
* Le négociateur présentera ses recommandations finales au gouvernement pour considération en 2020.

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