Note pour la période des questions : Soutien pour le transport en commun

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

• Le gouvernement du Canada collabore avec tous les niveaux de gouvernement et des partenaires pour soutenir le transport en commun et le transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus propres, accessibles, durables et plus vivables pour tous.

• À mesure que de nouveaux logements sont construits, il est essential que le transport en commun soit là pour permettre aux Canadiens de se rendre au travail, d’avoir accès aux services et d’y participer activement.

• Depuis 2015, le gouvernement a annoncé plus de 30 milliards de dollars pour plus de 1400 projets de transport en commun partout au pays. En 2021, le premier ministre a annoncé un financement permanent pour le transport en commun.

• Les collectivités qui veulent accéder au financement fédéral doivent faire du logement un priorité et éliminer les obstacles au développement du logement. De plus amples détails seront publiés dans les mois à venir.

• Lancé en 2021, le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiement de transfert qui a été mis sur pied pour soutenir l’agrandissement des réseaux de transport en commun et de transport actif à l’échelle du pays. Tous les fonds versés dans le cadre du programme sont gérés au moyen d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles.

• Le PPTC comprend trois fonds à demande directe :

  • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Annoncé à hauteur de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, le FTCZE permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Les investissements réalisés dans le cadre du FTCZE cadrent étroitement avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance. Le programme accepte les demandes de façon continue.

  • Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA quinquennal de 400 millions de dollars permettra d’agrandir et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d’appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l’aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active. La période de réception des demandes est terminée, et la majorité du financement a été versé.

  • Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Annoncé à hauteur de 250 millions de dollars sur cinq ans, le FSTCMR permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l’instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité. Des processus de réception continue des demandes dans le cadre du volet Immobilisation et du volet Planification ont été lancé en 2023 (janvier et décembre, respectivement) et ils sont toujours en cours.

• Du financement est également offert pour soutenir les grands projets et accélérer l’agrandissement des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.

• Une consultation publique sur le Fonds permanent pour le transport en commun a permis de peaufiner notre vision relative au financement permanent et d’élaborer une approche plus détaillée, qui sera disponible début 2024.

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