Note pour la période des questions : Programme fédéral de lutte contre l'itinérance

About

Reference number:
HICC-072024-0003
Date fournie :
25 janv. 2024
Organisation :
Infrastructure Canada
Nom du ministre :
Fraser, Sean (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Réponse suggérée :

  • L'itinérance est un problème complexe et notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires et les communautés pour éliminer l’itinérance chronique au Canada d'ici 2030. C’est pourquoi nous investissons 4 milliards de dollars sur neuf ans dans le cadre du programme Vers un chez-soi pour soutenir les communautés dans leur travail essentiel de prévention et de réduction de l’itinérance.

  • Conscient de la gravité du froid hivernal et le danger qu'il représente pour les personnes en situation d’itinérance qui passent la nuit à l’extérieur ou hors des refuges, le gouvernement du Canada verse un montant de 100 millions de dollars en tant qu'allocation unique pour le financement d'urgence de l'hiver 2023-24.

  • Depuis 2019, Vers un chez-soi a appuyé presque 7 000 projets. Grâce à ces projets, plus de 71 000 personnes ont été logées dans des logements plus stables et plus de 125 000 personnes ont bénéficié de services de prévention de l’itinérance tels que l’aide à la location ou la médiation avec le propriétaire.

  • Le budget de 2022 a annoncé le versement de 18,1 millions de dollars sur trois ans pour mener des projets de recherche-action pour aider les communautés à éliminer l’itinérance chronique.

  • En outre, en avril 2023, le gouvernement du Canada a lancé un nouveau Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, qui consacrera 79,1 millions de dollars pour fournir du soutien en matière de logement et des services aux vétérans qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de l'être.

Contexte :

  • Budget de 2022 : Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

    • un investissement de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi, à partir de 2024-25;
    • un financement de 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d’effectuer des projets de recherche-action pour identifier les autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l’itinérance chronique; et
    • un engagement à éliminer l’itinérance chronique au Canada d’ici 2030.
  • Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
    Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a lancé Vers un chez-soi en 2019. Vers un chez-soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires.

  • Depuis le 1er avril 2019, Vers un chez-soi a appuyé presque 7 000 projets, en outre :

    • 71 590 personnes ont été placées dans un logement plus stable;
    • 31 805 personnes ont commencé à bénéficier d’une aide au revenu;
    • 125 154 personnes ont bénéficié des services d’aide à la prévention de l’itinérance telle que l’aide au loyer; et
    • 12 474 personnes ont commencé un nouvel emploi rémunéré.
  • Vers un chez-soi au Québec : les volets de financement Communautés désignées et Itinérance dans les communautés rurales et éloignées sont régis par une entente Canada-Québec qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements en matière de prévention et réduction de l’itinérance. Des négociations avec le gouvernement du Québec sont actuellement en cours afin de prolonger l’Entente Canada-Québec jusqu’en 2026 et d’acheminer aux communautés le financement Vers un chez-soi de base et le financement supplémentaire annoncé dans le cadre du budget 2022. Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones est administré par Infrastructure Canada dans toute la province, et n’est pas visé par une entente Canada-Québec.

  • Recherche-action sur l’itinérance chronique : ces initiatives informeront l’élaboration d’une stratégie plus large, tout en cernant des actions requises pour éliminer l’itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés et en facilitant l'apprentissage à grande échelle et le partage des connaissances entre les communautés et les juridictions à travers le Canada.

  • Pour ce faire, les sites de recherche permettront de:

    • Cerner et documenter les obstacles constants rencontrés par les communautés réduire et éliminer l’itinérance chronique; et
    • Mettre à l’essai des approches pour enrayer ces obstacles, en documentant les réalisations et les défis.
  • Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans : le volet Services et soutien du programme fournira 72,9 millions de dollars pour des suppléments au loyer et des services complets, entre autre du counseling et le traitement de la toxicomanie. Le volet Renforcement des capacités fournira 6,2 millions de dollars additionnels pour soutenir la recherche sur l’itinérance chez les anciens combattants et le renforcement des capacités.. Les candidats retenus ont été notifiés et les accords seront mis en place au début de l'année 2024. Les fournisseurs de services retenus devraient commencer à offrir leurs services en 2024.

  • Allocation unique de fonds pour l'hiver : Le froid hivernal expose les personnes en situation d’itinérance qui passent la nuit à l’extérieur ou hors des refuges à des risques supplémentaires. Les systèmes des refuges locaux, et le secteur des services aux personnes en situation d'itinérance dans son ensemble, étant sur le point d'atteindre leur pleine capacité dans la plupart des régions, il est urgent que les communautés élargissent leurs interventions locales cet hiver. Afin d’aider les communautés à lutter contre l’itinérance hors des refuges, le gouvernement du Canada verse un montant de 100 millions de dollars en financement d’urgence pour l’hiver 2023-24 dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Ces fonds ont été alloués dans le cadre des volets communautés désignées, l’itinérance chez les Autochtones et l’itinérance dans les territoires.

Renseignements supplémentaires :

aucun