Note pour la période des questions : Logements pour les Autochtones

Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins des autochtones en matière de logement?

• Monsieur le président, notre gouvernement s'est engagé à améliorer les résultats en matière de logement des Autochtones et à établir une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats.

• Nous reconnaissons que le paysage du logement autochtone est complexe et que 87 % des ménages autochtones vivent dans des régions urbaines, rurales et nordiques. C'est pourquoi notre gouvernement a engagé plus de 1,6 milliards de dollars par l’entremise de la Stratégie nationale sur le logement en financement réservé aux logements pour les Autochtones et le Nord.

• Le budget de 2023 octroi 4 milliards de dollars afin de mettre en œuvre une Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, totalisant plus de 8 milliards de dollars engagés depuis 2022 pour l’amélioration et l’accroissement des logements pour les Autochtones au Canada.

• Des fonds ont été annoncés dans des budgets fédéraux successifs pour soutenir le logement des Autochtones de partout au pays – notamment pour les Premières Nations vivant dans les réserves et les communautés en milieu urbain ou rural, ainsi que dans l’Inuit Nunangat et dans le Nord. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC) s’occupent d’aspects différents en matière de prestation de programmes et de services de logement dans les communautés des Premières Nations admissibles.

• Le financement de SAC est octroyé aux Premières Nations admissibles pour qu'elles soutiennent une gamme d’activités liées au logement, à leur discrétion et en fonction de leurs priorités.

• Pour sa part, la SCHL met en œuvre des programmes de logement particuliers qui soutiennent la construction et la rénovation, la gestion permanente des logements sociaux ainsi que le développement des compétences propres au logement. La SCHL a des spécialistes dans tout le pays qui travaillent en collaboration avec des partenaires, communautés et organisations autochtones afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et de faciliter l’accès à d’autres programmes de la SCHL. Par exemple:

o Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la SCHL aide les Premières Nations à construire, à acheter, à remettre en état et à administrer des logements locatifs dans les réserves.

o Les programmes d’aide à la rénovation dans les réserves qui sont administrés par la SCHL permettent aux Premières Nations de recevoir de l’aide financière pour réparer les logements inférieurs aux normes afin qu’ils respectent un seuil minimal de salubrité et de sécurité, de convertir des propriétés non résidentielles en logements autonomes et abordables, et d’améliorer l’accessibilité des logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées.

o Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement de la SCHL dans les réserves offre un soutien financier pour aider à réparer, à remettre en état ou à améliorer les refuges pour survivants de situations de violence familiale qui existent dans les communautés des Premières Nations.

• Le budget de 2022 fournit 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour l’amélioration et l’accroissement des logements pour les Autochtones au Canada, ce qui comprend :
  o 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves;
  o 565 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  o 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
  o 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés métisses; et
  o 300 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer et lancer conjointement une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord.

• Le budget de 2023 engage 4 milliards de dollars supplémentaires, sur sept ans, à compter de 2024-25, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique élaborée conjointement.

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