Note pour la période des questions : Logement accessible

Que fait le gouvernement pour aide les Canadiens à avoir accès à des logements accessibles, quelles que soient leurs capacités physiques ou autres?

• Nos programmes de logement donnent la priorité aux projets qui incluent des caractéristiques d'accessibilité et sont situés à proximité des transports en commun, des services, des soutiens et des opportunités d'emplois.

• Par exemple, les projets financés dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement et de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs doivent également être exempts d’obstacles ou appliquer les principes de la conception universelle, ou comprendre des aires communes qui respectent ou dépassent les exigences locales en matière d’accessibilité.

• Depuis 2018, nous avons contribué à la création, le maintien ou à la réparation de plus de 36 000 logements accessibles au Canada. Nous nous efforçons de rendre un chez-soi plus accessible afin qu'il fasse une différence dans la vie de tant de personnes qui en ont besoin. Au 30 juin 2023, nous avions réparé plus de 1 400 logements et construit plus de 4 300 logements accessibles.

Fonds d’innovation pour le logement abordable
* Au moins 10 % des logements doivent être accessibles.
* La priorité est accordée aux ensembles situés dans un rayon de 500 à 1 000 mètres du transport en commun ou de services.

Initiative Financement de la construction de logements locatifs
* Au moins 10 % des unités et des aires communes doivent respecter ou dépasser les exigences locales en matière d’accessibilité.
* Une plus grande priorité est accordée aux ensembles ayant un accès au transport en commun.

Fonds national de co-investissement pour le logement
* Au moins 20 % des logements doivent respecter ou dépasser les normes d’accessibilité et tous les ensembles doivent également être de conception universelle ou sans obstacles.
* Une plus grande priorité est accordée aux ensembles à proximité du transport en commun.

Initiative pour la création rapide de logements
* Les ensembles de logements modulaires dans les 15 grandes villes doivent fournir au moins 5 % plus de logements accessibles que les exigences locales en matière d’accessibilité. À l’extérieur des grandes villes, la priorité est accordée aux ensembles qui dépassent les exigences locales en matière d’accessibilité.

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