Note pour la période des questions : Soutien pour le transport en commun

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

• Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’un accès au transport en commun pour travailler, se rendre à l’école et socialiser.

• Le gouvernement collabore avec des partenaires pour soutenir les réseaux de transport en commun et de transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus propres, plus accessibles, plus durables et plus vivables pour tous.

• À ce jour, le gouvernement a fourni plus de 20 milliards de dollars pour les transports en commun dans le cadre des programmes existants. De plus, en 2021, le premier ministre a annoncé un financement permanent moyen de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027.

• Ce financement a permis d’acheter des autobus et des autobus scolaires zéro émission, de construire des sentiers pédestres et des pistes cyclables et de relever les défis en matière de mobilité dans les collectivités rurales grâce à des solutions locales novatrices ainsi que d’importantes solutions en matière de transport urbain dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.

• Lancé en 2021, le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiement de transfert qui a été mis sur pied pour soutenir l’agrandissement des réseaux de transport en commun et de transport actif à l’échelle du pays. Tous les fonds versés dans le cadre du programme sont gérés au moyen d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles.

• Le PPTC comprend trois fonds à demande directe :

o Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Le FTCZE quinquennal de 2,75 milliards de dollars permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Les investissements réalisés dans le cadre du FTCZE cadrent étroitement avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance. Le programme accepte les demandes de façon continue.

o Le Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA quinquennal de 400 millions de dollars permettra d’agrandir et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d’appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l’aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active. La période de réception des demandes est terminée, et la majorité du financement a été versé. Les demandes faites par des demandeurs autochtones sont acceptées en tout temps.

o Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Le FSTCMR quinquennal de 250 millions de dollars permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l’instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité. Un processus de réception continue des demandes dans le cadre du volet Immobilisation a été lancé le 20 janvier 2023 et il est toujours en cours.

• Du financement est également offert pour soutenir les grands projets et accélérer l’agrandissement des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.

• Une consultation publique sur le Fonds permanent pour le transport en commun a permis de peaufiner notre vision relative au financement permanent et d’élaborer une approche plus détaillée, qui sera communiquée à l’automne 2023.

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