Note pour la période des questions : Isthme de Chignecto

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About

Reference number:
INFC-012024-INFC-0005
Date fournie :
15 sept. 2023
Organisation :
Infrastructure Canada
Nom du ministre :
Fraser, Sean (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à accroître la résilience des collectivités et réduire les incidences des catastrophes naturelles. Nous comprenons l’importance de l’isthme de Chignecto pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, et les menaces que les phénomènes météorologiques extrêmes et les inondations posent pour l’isthme.

  • Nous collaborerons avec les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin d’examiner les possibilités assurant la résilience de l’isthme de Chignecto.

  • Le Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont présenté une demande conjointe pour le projet de l’isthme de Chignecto dans le cadre du récent processus de réception des demandes du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Tous les projets présentés sont actuellement évalués en fonction des critères du programme.
     

  • Pour le FAAC, nous finançons des projets protégeant ainsi les Canadiens et les ressources naturelles contre les répercussions des changements climatiques.

Contexte :

  • L’isthme de Chignecto sert de voie de transport et constitue le seul lien routier et ferroviaire entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

  • Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté une demande conjointe pour le projet dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le projet proposé vise à élever des sections de digues existantes et à construire de nouvelles digues. Le coût admissible estimé du projet est de 650 millions de dollars. Selon les paramètres actuels du FAAC, la contribution fédérale pour un bénéficiaire provincial est limitée à un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, soit 325 millions de dollars.

  • Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse a déposé un renvoi auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’obtenir l’avis de la Cour sur la question de savoir si « l’infrastructure qui protège les liens interprovinciaux de transport, de commerce et de communication dans l’isthme de Chignecto relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada ».

Renseignements supplémentaires :

aucun