Note pour la période des questions : Soutien aux entreprises autochtones
About
- Numéro de référence :
- ISC-2020-10005
- Date fournie :
- 26 mai 2020
- Organisation :
- Services aux Autochtones Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
• Les entreprises autochtones sont l'épine dorsale des communautés de tout le pays et constituent une partie importante de l'économie canadienne.
• Nous reconnaissons que ces entreprises sont confrontées à des défis uniques et peuvent être affectées de manière disproportionnée par cette situation sans précédent.
• C'est pourquoi nous fournissons jusqu'à 306,8 millions de dollars en espèces pour aider les entreprises autochtones et garantir que les propriétaires d'entreprises ont accès au soutien dont ils ont besoin pour traverser cette crise.
• On estime que 6 000 entreprises appartenant à des autochtones bénéficieront de ce financement.
• Nous continuerons à prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et stabiliser notre économie.
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
La subvention salariale d'urgence du Canada
• Les entreprises autochtones sont l'épine dorsale des communautés de tout le pays et constituent une partie importante de l'économie canadienne.
• Nous savons qu'il existe des préoccupations concernant l'admissibilité des gouvernements des Premières nations et de leurs entreprises à la subvention salariale d'urgence du Canada pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie COVID-19.
• Mes fonctionnaires ont travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour clarifier cette question et pour trouver une solution.
• Les sociétés publiques autochtones imposables sont déjà admissibles à la subvention salariale.
• Nous avons modifié l'éligibilité à la subvention salariale afin d'inclure les sociétés et partenariats appartenant à un gouvernement autochtone pour les aider à conserver les employés qui sont toujours sur la liste de paie et à réembaucher les travailleurs précédemment licenciés.
• Cela signifie que les entreprises dont au moins 90 % des activités sont détenues par un ou plusieurs gouvernements autochtones ou qui ont des gouvernements autochtones comme partenaires pourront bénéficier de la subvention salariale.