Note pour la période des questions : Sécurité-incendie

• Notre gouvernement reconnaît que les incidents impliquant des incendies peuvent affecter de manière disproportionnée les communautés autochtones et avoir des conséquences dévastatrices sur les familles et les communautés.

• La sécurité incendie est un service essentiel qui peut faire la différence entre la vie et la mort.

• Nous soutenons l’Association des pompiers autochtones du Canada afin qu’elle engage les communautés autochtones à mieux comprendre leurs besoins en matière de protection contre les incendies, d’exécuter les programmes et de déterminer la portée et le mandat d'un futur Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.

• Nous continuerons d'appuyer les solutions communautaires visant à assurer la sécurité des communautés autochtones. 

Contexte

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations.

Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés.

Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi décider d’affecter une partie des fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités

En plus du financement fondé sur une formule, SAC a fourni une somme moyenne de 34 millions de dollars annuellement en financement ciblé pour la sécurité incendie, de 2014 à 2015 et de 2018 à 2019, y compris :

• 7,7 millions de dollars pour les investissements en capital (camions d’incendie, casernes de pompiers, etc.);
• 14,4 millions de dollars pour le fonctionnement et l’entretien des biens;
• 5,3 millions de dollars pour la formation des pompiers;
• 6,6 millions de dollars en financement ciblé supplémentaire provenant des budgets de 2016 et de 2017.

Le budget de 2019 fournit une somme de 9,97 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à l’appui de la création d’un Bureau du commissaire autochtone aux incendies, désormais appelé le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie.

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