Note pour la période des questions : Logement

• Notre gouvernement élabore conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.

• Le budget de deux-mille dix-huit (2018) a investi :
o six cent millions de dollars (600 000 000 $) sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations;
o cinq cent millions de dollars (500 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse; et
o quatre cent millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuits en plus des deux cent quarante millions de dollars (240 millions de dollars) sur dix (10) ans annoncés pour soutenir le logement au Nunavut, qui ont été annoncés dans le budget 2017.

• Ce financement et cette approche, fondés sur la prestation de services en logement menée par les Autochtones, sont une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans les collectivités autochtones.

CONTEXTE
Au 31 décembre 2019, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont montré ensemble un total de 18 744 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 8 243 unités réparties comme suit :
• 2 743 nouvelles constructions d’unités, dont 1 561 sont terminées
• 5 500 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 3 169 sont terminées

La SCHL est responsable de 10 501 logements répartis comme suit :
• 3 036 nouvelles constructions de logements, dont 1 673 ont été terminés
• 7 465 rénovations et modernisations d’unités, dont 6 758 ont été terminées
SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nation, son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Si on insiste:
• Notre gouvernement collabore chaque jour avec des partenaires autochtones pour remédier aux lacunes inacceptables en matière de logement dans l’ensemble du pays.
• Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 18 744 maisons depuis le budget de 2016.
• Nous savons cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des solutions menés par les communautés.

Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction :
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le cinq (5) décembre deux-mille dix-huit (2018).
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour élaborer la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations.

Stratégie en matière de logement pour les Inuits axée sur la distinction :
• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
• Comme l'a indiqué le premier ministre, la stratégie sur le logement dans l’Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été conçue par les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
• La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
• Des travaux sont déjà bien avancés, entrepris directement par les Inuit, pour générer des investissements du budget de 2018 pour le logement des Inuit ainsi que pour travailler conjointement à la mise en œuvre de la stratégie afin de répondre davantage aux besoins des Inuit en matière de logement.

Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction :
• L'amélioration des résultats en matière de logement autochtone est une priorité pour notre gouvernement.
• Le dix-neuf (19) juillet deux-mille dix-huit (2018), les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l’accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.
• L’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement reflète un engagement commun à réduire l’écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’auto détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.
• Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.

Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones:
• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.
• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.
• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs, qui affineront leurs idées pendant la période de l’Accélérateur, qui a débuté lors d’un événement de lancement en janvier 2020 et se terminera en septembre.
• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de l’Accélérateur.

Logement pour les autochtones et réponse à la COVID-19 :
• Nous reconnaissons qu’un grand nombre de collectivités autochtones affrontent des défis particuliers et que les conditions de logement insalubres peuvent contribuer à la propagation du virus de la COVID-19.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités afin de soutenir l’auto-isolement, l’hygiène et de systèmes d’assainissement efficaces pour minimiser la transmission du virus.
• Nous travaillons également activement avec des partenaires autochtones afin de canaliser des fonds du Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de garantir que les peuples autochtones ne soient pas laissés en arrière pendant cette période critique.
• Nous prévoyons que les projets de logement pourraient connaître des retards et des difficultés en raison de l'accès aux travailleurs et services essentiels.

Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19:
• Nous reconnaissons que les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis sont parmi les plus vulnérables.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés individuelles pour préparer de manière proactive des plans d'intervention spécifiques à la communauté pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures sanitaires.
• Une attention immédiate est accordée aux communautés éloignées et isolées
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux collectivités autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les communautés individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour assurer la sécurité des collectivités.