Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable.
• Nous travaillons à lever les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves d’ici le mois de mars deux mille vingt et un (2021).
• En date du 31 décembre 2019, plus de 1,44 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 602 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 276 qui sont terminés. Ces projets desservent 464 000 personnes dans 586 collectivités des Premières Nations.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-huit (88) avis à long terme sur la qualité de l’eau potable furent levés jusqu’à maintenant.

CONTEXTE

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.
Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant un somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.
En date du 31 décembre 2019, plus de 1,44 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 602 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 276 qui sont terminés. Ces projets desservent environ 464 000 personnes dans 586 collectivités des Premières Nations.
Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.
Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne possède pas de système d’eau formé l’exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l’eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l’eau locale, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.
En 2014, les Nations Tsuu T’ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d’eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l’honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L’Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l’appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d’un an depuis l’automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l’eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d’un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s’est terminée le 19 septembre 2019 et le dossier est entre les mains de l'équipe de la Gestion des cas à la Cour fédérale.
La bande indienne d’Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d’eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d’eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d’eau potable à la bande.
La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d’elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n’a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l’eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l’eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d’approvisionnement en eau potable adéquats; 100 millions de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 100 millions de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 20 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs. Les discussions se poursuivent avec le Chef et l’Équipe de projet à propos des prochaines étapes à entreprendre pour faire progresser un projet proposé en matière d’eau potable d’une valeur de 50 millions de dollars, mais actuellement non financé, y compris des possibilités pour une approche progressive. La cheffe a invité l’équipe régionale à visiter la collectivité en 2020.
La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.
Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès.

Si on pose des questions concernant les enjeux relatifs à l’eau autre que ce qui a trait aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable :
• Nous demeurons déterminés pour mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves d'ici mars deux mille vingt-et-un (2021).
• Cependant, nous savons qu'il y a plus à faire.
• Nous fournissons des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs en eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
• À ce jour, 154 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
• Nous savons que notre plan produit des résultats et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l’engagement relatif aux plastiques à usage unique (y compris les bouteilles d’eau en plastique) :
• Notre gouvernement prend des mesures audacieuses pour interdire les plastiques à usage unique dangereux.
• Cette interdiction entre en vigueur en 2021 – au moment même où nous nous sommes engagés à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves afin que les collectivités aient accès à une eau potable saine, propre et fiable.
• Nous sommes en bonne voie de le faire : 88 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ayant été levés depuis 2015, et 154 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme.

Si on pose des questions concernant Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations :
• Nous sommes résolus d’atteindre l’objectif d’assurer un accès à une source d’eau potable fiable, salubre et propre dans toutes les collectivités des Premières Nations.
• Notre gouvernement collabore avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations afin d’établir conjointement des solutions à long terme pour garantir une eau potable pour toutes les collectivités.
• Nous continuerons à travailler avec l’Assemblée des Premières Nations, qui mène le processus de mobilisation afin de trouver des solutions aux préoccupations des Premières Nations face à la Loi actuelle.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau :
• Nous savons qu'un entretien régulier et approprié est essentiel pour garantir l'accès à des systèmes d'approvisionnement en eau fonctionnant correctement.
• Les budgets de deux-mille seize (2016) et deux mille dix huit (2018) ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
• Chaque année, nous consacrons environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) à la formation des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
• Nous collaborons étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour nous assurer qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner des réseaux d’approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l’eau potable saine dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l’écart de salaire des opérateurs en eau :
• Les opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau sont essentiels pour assurer aux collectivités l’accès à une eau potable saine et à des infrastructures fiables.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.
• Nous travaillons étroitement avec les Premières Nations pour assurer qu’elles ont les ressources requises afin qu’elles puissent exploiter et entretenir leurs systèmes d’eau. En fait, nous réformons la manière dont nous finançons le fonctionnement et l’entretien des infrastructures ainsi que les salaires des opérateurs.
• Nous appuyons aussi les efforts de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau dans tout le pays.

Si on pose des questions concernant les avis à court terme sur la qualité de l’eau potable :
• En travaillant en partenariat avec les communautés, nous restons engagés à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics situés dans les réserves d’ici mars 2021.
• Nous savons que les besoins en eau sont dynamiques et que des avis à court terme peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des bris de conduites d'eau, des pannes d'équipement, l’entretien ou des problèmes météorologiques.
• Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.
• Bien que la plupart de ces situations soient résolues rapidement par les opérateurs communautaires, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les communautés qui ont besoin de soutien.

Si on pose des questions concernant les trihalométhanes (THM) dans l’eau potable:
• Notre ministère analyse chaque trimestre la qualité des réserves d’eau potable des collectivités aux fins de contrôle des trihalométhanes (THM), selon les normes nationales. Les résultats sont communiqués aux Premières Nations.
• Si une concentration excessive est décelée, nous collaborons avec les collectivités afin de réduire le niveau de THM et d’autres sous-produits de désinfection (SPD) dans leurs réserves d’eau potable.
• Depuis 2017, dans les collectivités des Premières Nations, il y a eu une baisse générale du nombre total de systèmes d’approvisionnement en eau potable dans lesquels un dépassement de la concentration maximale acceptable (CMA) est relevé.

Si on pose des questions concernant les mesures prises par le gouvernement jusqu’à présent à propos trihalomethanes :
• Les trihalométhanes (THM) et les acides haloacétiques (AHA) sont des sous-produits de désinfection qui se forment naturellement dans n’importe quel système lorsque le chlore qui se trouve dans l’eau se combine avec des matières organiques comme des feuilles ou d’autres végétaux.
• Les avantages de la désinfection de l’eau potable au chlore sont beaucoup plus importants que les risques potentiels pour la santé engendrés par l’exposition à des concentrations élevées de sous-produits de désinfection.
• Lorsque des concentrations excessives sont décelées, Services aux Autochtones Canada (SAC) localise les systèmes touchés et en assure un suivi systématique. Cela nous permet de travailler avec les Premières Nations afin de planifier la façon dont nous corrigerons le problème de ces systèmes.

Si on pose des questions concernant les litiges en matière d’eau potable :
• Tous les Canadiens devraient avoir accès à de l’eau potable propre, salubre et fiable.
• Nous respectons le droit des groupes autochtone de demander l’instruction à la Cour.
• Nous poursuivrons notre travail avec les collectivités pour répondre à leurs besoins en matière de système d’eau potable.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-huit (88) avis à long terme sur la qualité de l’eau potable furent levés jusqu’à maintenant et 154 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme.
 
Si on pose des questions concernant le plomb dans l’eau potable:
• Depuis 2003, nous appuyons la surveillance des concentrations de plomb dans les réseaux d’eau potable des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• En mars 2019, Santé Canada a publié une recommandation révisée en matière de plomb dans l’eau potable. Toutes les régions ont commencé à mettre en œuvre cette mesure de surveillance améliorée.
• Cette amélioration comprend l’analyse de l’eau à chaque fontaine d’eau potable ou robinet d’eau froide où l’eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants.

COVID-19 et eau potable:
• Nous collaborons avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d’une eau potable propre et salubre.
• Nous maintenons les communications avec toutes les collectivités et des plans d’urgence sont établis à l’appui des services continus en matière d’eau potable et d’eaux usées tout au long de la pandémie.
• Un soutien d’urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l’entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d’être affecté aux collectivités des Premières Nations à l’appui des opérations efficaces de l’eau potable.

Si on appuie sur COVID-19 et eau potable
• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l’eau potable, notamment par l’apport de conseils et d’une orientation du point de vue de la santé publique.
• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d’eau afin d’assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d’une surveillance constante des provisions d’eau potable et d’une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si l’on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l’eau potable:
• Lorsqu’un avis concernant la qualité de l’eau potable ou un avis de ne pas consommer l’eau est émis, l’eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si un avis de ne pas consommer l’eau est en place, de l’eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d’alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations faisant actuellement l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable. Pour ces collectivités, SAC fourni des provisions, comme des bouteilles d’eau et du désinfectant pour les mains lorsque cela s’avère nécessaire.

Infrastructure insuffisante liée à la COVID-19:
• Nous reconnaissons les défis en matière d'infrastructure auxquels sont confrontées de nombreuses collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Nous explorons toutes les options afin de répondre aux besoins en matière d’infrastructure communautaire liée à la COVID-19, y compris le soutien d'installations temporaires d'isolement et d'essais, et l'ajout de personnel.
• Nous avons clairement indiqué que le soutien aux collectivités autochtones n'est pas limité par la capacité financière.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et nos partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.