Note pour la période des questions : Soutiens pour les femmes autochtones

• Nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, les opportunités économiques et les systèmes de santé dirigés par les autochtones.

• Depuis le lancement de l'Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones en novembre 2021, , 41 projets supplémentaires ont été sélectionnés dans tout le pays : 17 refuges, 22 maisons de transition et 2 installations à usage mixte. Cela fait partie des 724,1 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 2020.

• De nouveaux refuges ouvrent leurs portes à Hollow Water (Manitoba), Keeseekoowenin (Manitoba), Whitefish Lake (Alberta), Lil’wat (Colombie-Britannique) et Eel Ground (Nouveau-Brunswick).

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le Programme de prévention de la violence familiale fournit du financement pour les composantes suivantes:
• les activités quotidiennes des refuges d’urgence et des logements de transition (deuxième étape) qui offrent des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains;
• le soutien de la capacité d’hébergement;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ métisses;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ métisses;
• des projets de prévention adaptés à la culture à travers le Canada, comme des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et de la colère et des évaluations des besoins communautaires.

Initiative 2020 sur les refuges pour les femmes et les enfants autochtones

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour permettre à la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement de procéder à la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars aux SAC pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

En réponse à l'expression d'intérêt pour l'initiative relative aux refuges, 69 propositions ont été reçues à la date limite du 15 janvier 2021. Le 17 juin 2021, les deux ministres ont annoncé conjointement l'emplacement des 12 nouveaux refuges destinés aux personnes autochtones qui cherchent à échapper à la violence familiale. Les refuges approuvés sont destinés à être dirigés par des Autochtones et à offrir un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services essentiels pour aider les survivants de la violence familiale à se remettre du traumatisme de leurs expériences. Les refuges seront construits en partenariat avec les communautés suivantes :

1. Lil'wat Nation, Colombie-Britanique
2. Sturgeon Lake Cree Nation, Alberta
3. Whitefish Lake First Nation #459, Alberta
4. Prince Albert Grand Council, Saskatchewan
5. Keeseekoowenin, Manitoba
6. Hollow Water, Manitoba
7. Wasauksing First Nation, Ontario
8. Odanak First Nation, Québec
9. Natoaganag (Eel Ground) First Nation, Nouveau Brunswick
10. Acadia First Nation, Nouvelle Écosse
11. Council of Yukon First Nations, Yukon
12. Inuvialuit Regional Corporation, Territoires du Nord-Ouest

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations en 2020-2021 et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes 2ELGBTQI+.

2021 Initiative sur les refuges et les logements de transition pour les populations autochtones
Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 724,1 millions de dollars pour le lancement d'une stratégie globale de prévention de la violence qui vise à
• d'élargir les soutiens culturellement pertinents pour les peuples autochtones confrontés à la violence sexiste ; et,
• soutenir la création de nouveaux refuges d'urgence et de logements de transition (de deuxième étape) dans tout le pays, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
En novembre 2021, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a lancé, en collaboration avec les SAC, l'Initiative pour des abris et des logements de transition destinés aux Autochtones, qui soutiendra un minimum de 38 abris d'urgence et 50 maisons de transition (logements de deuxième étape) pour les Premières nations, les Inuits, les Métis et les 2ELGBTQI+ dans tout le Canada, y compris dans le Nord et les centres urbains.
Par l'entremise de son Programme de prévention de la violence familiale, les SAC fournira:
• une allocation annuelle moyenne d'un million de dollars pour le fonctionnement des refuges dans les territoires et l'Inuit Nunangat.
• une allocation annuelle moyenne de 800 000 $ pour l'exploitation de refuges dans les provinces du pays.
• une allocation annuelle moyenne de 500 000 $ pour les maisons de transition. On s'attend à ce que les maisons de transition intègrent à leur budget de fonctionnement une partie des loyers versés par les clients.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournira des fonds d'immobilisation en fonction d'un coût moyen pouvant aller jusqu'à :
• 7,2 millions de dollars par installation dans les territoires et l'Inuit Nunangat.
• 3,48 millions de dollars par installation dans les provinces du pays.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement et les SAC ont travaillé avec le comité directeur et le comité de sélection pour les volets général et inuit de l'initiative, qui sont composés de représentants d'organisations autochtones, notamment des Premières nations, des Inuits, des Métis, des personnes 2ELGBTQI+, des groupes autochtones urbains, des personnes ayant une expérience vécue et du personnel des refuges.
• Les comités ont soutenu l'élaboration du processus d'évaluation et recommandé la sélection des projets.

Le 26 janvier 2021, l’honorable Marc Miller alors ministre des Services aux Autochtones, et l’honorable Ahmed Hussen, alors ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se sont engagés à financer la construction et l’exploitation des maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants inuits de l’Inuit Nunangat et des centres urbains. Le financement des nouvelles maisons d’hébergement fait partie du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour la stratégie globale de prévention de la violence. En août 2021, Pauktuutit Inuit Women of Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé un appel de propositions pour l’Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits. En novembre 2021, l'Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a été lancée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en collaboration avec les Services aux Autochtones du Canada. Les comités de direction et de sélection inuits examinent actuellement les demandes. Ces comités regroupent des représentants de Pauktuutit Inuit Women of Canada, de toutes les régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des SAC.

Depuis le lancement de cette initiative, 41 projets ont été sélectionnés : 17 refuges, 22 projets de logements de transition et deux projets à usage mixte, dont :
1. Heiltsuk First Nation, British Columbia
2. Dena Tha' First Nation, Alberta
3. Makwa Sahgaiehcan First Nation, Saskatchewan
4. Cross Lake First Nation, Manitoba
5. Fisher River Cree Nation, Manitoba
6. Sapotaweyak Cree Nation, Manitoba
7. Beausoleil First Nation, Ontario
8. Pikangikum First Nation, Ontario
9. Fort Albany First Nation, Ontario
10. Northern Village of Puvirnituq, Quebec (Transitional Home)
11. Northern Village of Puvirnituq, Quebec (Shelter)
12. Fort Frances Tribal Area, Ontario
13. Garden River First Nation, Ontario
14. Kitchenuhmaykoosib Inninuwug First Nation, Ontario
15. Municipality of Sanikiluaq, Nunavut
16. Montagnais de Pakua Shipi, Quebec
17. Tobique First Nation, New Brunswick
18. Tataskweyak Cree Nation, Manitoba
19. Winnipeg, Manitoba
20. Cape Breton, Nova Scotia
21. St. John's, Newfoundland and Labrador
22. Stephenville, Newfoundland and Labrador
Il convient de noter que la dernière initiative en matière de logement a permis de sélectionner 41 projets, mais que l'annexe n'en mentionne que 22. Cela s'explique par le fait que les Services Autochtones Canada n'a pas reçu l'autorisation des 19 projets restants de publier leurs noms/localisations.
En plus de financer le fonctionnement des refuges, le Programme de prévention de la violence familiale soutient des activités de prévention et de sensibilisation à la violence adaptées à la culture, y compris des services d'accompagnement améliorés pour les clients des refuges. Les régions de SAC ont la possibilité d'adopter des approches régionales pour mettre en œuvre des programmes de prévention de la violence, telles que des allocations aux communautés ou aux refuges basées sur une formule, des approches basées sur des propositions ou un soutien à des organisations globales telles que les conseils tribaux ou les organisations autochtones. L'appel à propositions 2022-2023 pour les projets de prévention de la violence a pris fin le 30 janvier 2023.

Entre 2021-22 et 2022-23, Services aux Autochtones Canada disposait d'un total de 53,4 millions de dollars pour financer le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition et pour soutenir les activités de prévention de la violence. En date du (31 janvier 2023), un total de 41,8 millions de dollars a été fourni pour soutenir les coûts initiaux de démarrage de certains projets de refuges et de maisons de transition, et à diverses organisations autochtones. Sur les 41,8 millions de dollars, un total de 5,8 millions de dollars a été fourni pour soutenir les coûts opérationnels initiaux et 36 millions de dollars ont été consacrés aux programmes et aux services."

Le financement opérationnel complet pour soutenir les refuges et les maisons de transition ne devient disponible que lorsque les installations sont construites et prêtes à servir les clients. S'il y a des retards dans la construction, les fonds opérationnels seront reconduits pour s'assurer qu'ils ne deviennent pas périmés et restent disponibles. Le financement de la prévention de la violence est réparti entre les communautés et les organisations et n'est pas affecté par de tels retards.

Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence
• La somme de 724,1 millions de dollars a été annoncée pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence.

• Cette stratégie permettra de soutenir les nouveaux refuges d'urgence et les logements de transition. Le financement est disponible dans tout le Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains, par le biais du Programme de prévention de la violence familiale de SAC.

• SAC investira 304,1 millions de dollars sur cinq ans pour financer les coûts opérationnels des nouveaux refuges et des maisons de transition et accroître le financement de projets de prévention de la violence culturellement adaptés.

• Au total, 41 projets ont été sélectionnés dans tout le pays. Ces refuges et maisons de transition offriront aux femmes, enfants et personnes 2ELGBTQI+ autochtones ayant survécu à des violences liées au genre un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services adaptés à leur culture.

Si l’on insiste sur la pénurie de refuges dans les communautés autochtones
• Les refuges constituent un endroit essentiel pour les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence partout au Canada.
• En mai 2020, nous avons annoncé un financement pour la construction de 10 nouveaux refuges dans des communautés des Premières Nations et de 2 refuges dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence au foyer. En juin 2021, les 12 nouveaux refuges ont été annoncés.

• En novembre 2020, un financement supplémentaire a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne afin de construire et soutenir 38 refuges et 50 maisons de transition additionnels. L'initiative a été lancée en novembre 2021 et 41 nouveaux projets ont été sélectionnés par un comité directeur dirigé par des autochtones.

Si l’on insiste sur la pénurie de refuges pour les femmes inuites
• En janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la construction et les activités de refuges destinées aux femmes et aux enfants inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.

• Ces refuges seront financés dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

• En août 2021, Pauktuutit, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a lancé l'expression d'intérêt pour l'Initiative en matière de logement pour les femmes et les enfants inuits.

• En février 2023, Pauktuutit a annoncé la sélection de trois projets, deux refuges et une maison de transition à Sanikiluaq, au Nunavut, et à Puvirnituq, au Nunavik.