Note pour la période des questions : Éducation

S.O.

• Tous les peuples des Premières Nations, Inuits et Métis devraient avoir accès à l’éducation ainsi qu’aux soutiens qui peuvent les aider à réaliser pleinement leur potentiel.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) a élaboré conjointement avec les Premières Nations une approche transformationnelle des politiques et du financement de l’éducation primaire et secondaire dans les réserves.
• SAC met en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions afin d'accroitre l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones et vise à reduire les écarts existants en matière d'éducation postsecondaire entre les Premières Nations, les Inuits, la Nation métisse et les Canadiens non autochtones.

Éducation primaire et secondaire
Le Programme d’éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada prévoit l’éducation de la maternelle à la 12e année, pour les élèves des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve, en fournissant des fonds directement aux bénéficiaires des Premières Nations et aux organismes d’éducation désignés par les Premières Nations.
En 2019, Services aux Autochtones Canada a élaboré conjointement un cadre de politique et de financement pour transformer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. Dans le cadre de cette approche, le financement de base de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations est alloué au moyen de formules de financement régionales provisoires qui reflètent le nombre d'étudiants et les taux provinciaux d'éducation, ainsi que des adaptations et des investissements communs au niveau nationale au-delà de la comparabilité provinciale, y compris les programmes de langue et de culture, le maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l’école, et un programme national d'alimentation scolaire.
Cette approche transformée aux politiques et au financement de l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves comprend également un effort accru pour soutenir la diversité régionale et locale des systèmes éducatifs des Premières Nations par l’élaboration d’ententes régionales en matière d’éducation adaptées aux priorités et aux objectifs locaux ou régionaux particuliers des Premières Nations.
Éducation postsecondaire
Le budget de 2017 a annoncé un examen complet et collaboratif, avec les partenaires autochtones, de tous les programmes fédéraux actuels qui soutiennent les étudiants autochtones souhaitant poursuivre des études postsecondaires. L'examen a eu lieu entre 2017 et 2018, et SAC a collaboré avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis sur d'éventuelles réformes de l’éducation postsecondaire. Cette collaboration a abouti à l'élaboration de stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions.
Les résultats de l'examen et les propositions de politiques des partenaires ont informé l’investissement total de 814,9$ millions de dollars sur dix ans et de 61,8 millions de dollars sur une base continue prévu dans le budget de 2019. En 2019-2020, SAC a lancé des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, qui s'alignent sur le principe selon lequel les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse exercent le contrôle de leur éducation postsecondaire. Ces stratégies offrent aux bénéficiaires admissibles la souplesse nécessaire pour financer des programmes et des services, qui peuvent inclure l'élaboration de programmes d'études, ainsi que d'autres initiatives prioritaires visant à répondre à leurs besoins particuliers.
Infrastructure scolaire
Bien que des investissements ciblés supplémentaires de 2,35 milliards de dollars aient soutenu 336 projets d’infrastructure scolaire et de soutien depuis 2016, il reste un besoin financier important évalué à 3,8 milliards de dollars par l’APN pour la construction, l’agrandissement, la planification et la conception de nouvelles écoles.

Si on insiste sur l’Éducation primaire et secondaire :
• SAC a élaboré conjointement un cadre en matière de politique et de financement pour transformer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves.
• SAC fournit, au minimum, un financement basé sur celui que les élèves reçoivent dans les écoles provinciales, ainsi que des investissements communs au niveau national, y compris pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l’école, et un programme national d’alimentation scolaire.
• Grâce à cette approche, le financement pour l'éducation primaire et secondaire a augmenté de 112% entre 2015-2016 et 2024-2025. Si on insiste sur le taux d’obtention de diplôme non uniformes :
• Selon les données du recensement, l'écart entre le niveau d'éducation secondaire des personnes des Premières Nations (18 à 24 ans) vivant sur les réserves et celui des Canadiens non autochtones est passé de 44,5 % en 2016 à 37 % en 2021. Si on insiste sur l’Augmentation annuelle du financement :
• L’approche développée conjointement en matière de politique et de financement de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations fournit un financement comparable à celui des provinces aux élèves vivant sur les réserves, ainsi que des investissements communs à l’échelle national.
• Les formules de financement de l’éducation sont mises à jour chaque année pour tenir compte de divers facteurs, y compris les changements de la population étudiante et des taux de financement provinciaux.
• Les formules de financement sont améliorées en collaboration avec les Premières Nations afin de refléter les données les plus précises disponibles, et ont été stabilisées afin de garantir que les Premières Nations reçoivent un financement prévisible d'une année à l'autre.
Si on insiste sur l’infrastructure scolaire
• Les investissements de SAC en infrastructure soutiennent la création de milieux d’apprentissage de qualité, ce qui contribue à rehausser la réussite scolaire des élèves vivant dans les réserves.
• Depuis 2016 et au 30 septembre 2025, 2,35 milliards de dollars de fonds ciblés (à l’exclusion des dépenses opérationnelles) ont été investis pour soutenir 336 projets d’infrastructure scolaire et de soutien, dont 223 sont terminés. Ces projets mèneront à la construction ou à la rénovation de 234 écoles et bénéficieront environ 40 000 élèves.
• SAC continue d'appuyer les élèves des Premières Nations par le biais de financements des infrastructures afin de leur garantir des endroits sûrs où ils peuvent apprendre et s’épanouir. Si on insiste sur la langue et la culture
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans la langue et la culture sont des éléments essentiels de la réussite des systèmes d'éducation des Premières Nations dans les réserves.
• SAC verse environ 1 500 dollars par élève, par année, pour soutenir les programmes de langue et de culture dans les écoles situées dans les réserves.
• En 2024-2025, de 94 % des élèves qui fréquentaient des écoles administrées par les Premières Nations ont suivi l’enseignement d’au moins une matière dans une langue des Premières Nations et environ 96 % ont bénéficié d'un programme d'études fondé sur la culture ou de services d'apprentissage sur les terres. Si on insiste sur les ententes régionales en matière d’éducation
• Le gouvernement du Canada reconnaît que l'établissement de systèmes d'éducation conçus, mis en œuvre et gérés par les Premières Nations constitue une étape importante vers l'amélioration de la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.
• Les ententes régionales en matière d'éducation sont un moyen pour les Premières Nations de faire progresser l'autodétermination de leurs systèmes d'éducation.
• À ce jour, douze accords régionaux en matière d'éducation ont été signés avec des partenaires des Premières Nations ; en janvier 2026, dix d'entre eux étaient toujours en vigueur et soutenaient plus de 30 000 élèves dans six provinces. Si on insiste sur l’éducation secondaire des adultes des Premières Nations
• Le budget de 2021 a annoncé 350 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les apprenants adultes des Premières Nations dans les réserves à se préparer à l'enseignement secondaire, à le terminer ou à le perfectionner.
• SAC a lancé le programme d'éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes locaux et d'offrir un meilleur soutien aux étudiants pour améliorer l'accès à l'éducation dans le Nord.
• Cet investissement permet également aux Premières Nations d'élaborer et de mettre à l’essai des programmes par le biais d'un mécanisme d'éducation postsecondaire qui répondent aux besoins particuliers de leurs étudiants dans le cadre du Programme d'éducation secondaire pour adultes des Premières Nations. Si on insiste sur le soutien aux étudiants en éducation postsecondaire :
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l’éducation postsecondaire des Autochtones.
• Ces investissements ont été utilisés pour élargir l’aide financière existante aux étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires.
• Ils ont également soutenu le développement et la mise en œuvre des stratégies d’éducation postsecondaires des Inuits et de la Nation métisse, qui comprennent le financement destiné à soutenir les étudiants, des programmes et des services complémentaires et une capacité de gouvernance pour appuyer la prestation de services. Si on insiste sur le soutien aux établissements d’enseignement postsecondaire
• La Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations soutient le Programme de partenariats postsecondaires, qui dispose d'un budget de base de 22,1 millions de dollars par an.
• Ce programme fournit du financement pour soutenir les Premières Nations à définir leurs propres partenariats avec les établissements, ce qui entraîne un plus grand nombre de programmes d’éducation postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations.
• SAC met également en œuvre les stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse, qui peuvent soutenir à la fois des établissements d'enseignement postsecondaire et des partenariats communautaires.
Si on insiste sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations
• La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations permet de financer des initiatives visant à donner aux jeunes inuits et des Premières Nations, âgés de 15 à 30 ans, une expérience professionnelle, de l'information sur les perspectives de carrières et sur les possibilités d'acquérir des compétences pour les aider à obtenir un emploi et la réalisation d'une carrière.
• Elle fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse que dirige Emploi et Développement Social Canada.
• La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations s'inscrit dans les efforts du Canada visant à améliorer l'éducation, la participation au marché du travail et la réussite économique des peuples autochtones au pays.
Si l’on insiste sur les investissements du budget de 2024
• Le Budget de 2024 a investi:
o 649,4 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves;
o 545,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour les infrastructures scolaires des Premières Nations; et
o 242,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour les étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
• Le budget de 2024 a également prévu :
o 1 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour créer un programme national d'alimentation scolaire; et
o 150,7 millions de dollars en 2025-2026 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dont 27,0$ millions de dollars ont été alloués à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. Si l’on insiste sur les investissements du budget de 2025
• Le budget de 2025 propose :
o d’introduire une loi visant à rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire et à fournir un financement annuel récurrent de 216,6 millions de dollars à partir de l’exercice 2029-2030, par l’entremise des ministères de Emploi et Développement Social Canada, SAC, et RCAANC. Ce financement permettra de maintenir le financement actuellement fourni par SAC, soit 47,5 millions de dollars par année; et
o 307,9 millions de dollars de financement sur deux ans, à compter de 2026-2027, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dont 27,0 millions de dollars par an seront alloués à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. Si on insiste sur la réforme des programmes scolaires provinciaux
• Étant donné que l'éducation hors des réserves relève de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle direct sur l'élaboration des programmes d'études.
• SAC aide les Premières Nations à entreprendre les démarches connexes auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le Canada s'est efforcé de tirer parti de ses relations avec des organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du Canada.