Note pour la période des questions : Soutiens aux refuges pour les femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones

S.O.

• Tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence, pourtant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones continuent d’en être victimes.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada soutient 38 refuges, 39 maisons de transition et des organisations autochtones afin de prévenir la violence fondée sur le genre, de soutenir les personnes survivantes et de briser le cycle de la violence au sein des familles et des communautés partout au Canada.
• Les investissements dans les refuges et les services qui appuient les personnes autochtones survivantes de la violence familiale constituent un élément clé de la Voie fédérale pour lutter contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada envers la sécurité et la sûreté des femmes et des filles autochtones.

Programme de prévention de la violence familiale
L’objectif du programme de prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada est d’améliorer la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le Programme de prévention de la violence familiale finance les composantes suivantes :
• le fonctionnement quotidien des refuges d’urgence et des logements de transition (deuxième étape) qui offrent des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains;
• le soutien à la capacité des refuges;
• des projets de prévention culturellement adaptés partout au Canada, tels que des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien en gestion du stress et de la colère, ainsi que des évaluations des besoins communautaires.
Dans le Budget de 2024, le Programme de prévention de la violence familiale de SAC a reçu 27 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le fonctionnement des refuges d’urgence et des maisons de transition dans les réserves, et de renouveler pour un an le financement de la Campagne Moose Hide. Le financement des refuges prend fin en mars 2026.
Initiative de 2020 pour les refuges destinés aux femmes et aux enfants autochtones
Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de construire 12 nouveaux refuges : 10 refuges dans des communautés des Premières Nations partout au pays et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également à SAC 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts de fonctionnement de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par année de façon permanente.
Le 17 juin 2021, les deux ministres ont conjointement annoncé l’emplacement des 12 nouveaux refuges destinés aux personnes autochtones cherchant à fuir la violence familiale. Les refuges approuvés sont conçus pour être dirigés par des Autochtones et visent à offrir un refuge essentiel ainsi que des soutiens et services essentiels afin d’aider les personnes survivantes de la violence familiale à se remettre des traumatismes vécus.
Initiative 2021 relatives aux refuges et aux logements de transition pour les Autochtones
Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 724,1 millions de dollars pour lancer une Stratégie globale de prévention de la violence visant à élargir les soutiens culturellement adaptés pour les peuples autochtones confrontés à la violence fondée sur le genre et à appuyer la création de nouveaux refuges d’urgence et de logements de transition (deuxième étape) partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et SAC ont travaillé avec le comité directeur et le comité de sélection pour les volets général et inuit de l’initiative, lesquels sont composés de représentants d’organisations autochtones, notamment des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des personnes 2SLGBTQI+, des groupes autochtones urbains, des personnes ayant une expérience vécue et du personnel des refuges. Les comités ont appuyé l’élaboration du processus d’évaluation et recommandé la sélection des projets. Depuis le lancement de l’initiative, 73 projets ont été sélectionnés à ce jour, soit 37 refuges et 36 projets de logements de transition.
En plus de financer le fonctionnement des refuges, le Programme de prévention de la violence familiale soutient des activités de prévention et de sensibilisation culturellement adaptées, y compris des services intégrés bonifiés pour les personnes utilisant les refuges.
Entre les exercices 2021-2022 et 2024-2025, SAC a fourni 203,1 millions de dollars pour financer le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition et pour appuyer des activités de prévention de la violence dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence.
L'initiative de La Voie fédérale
La Voie fédérale pour lutter contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a lancé la Voie fédérale pour lutter contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Il s'agit d'un élément clé d'un effort beaucoup plus vaste visant à mettre fin à la crise nationale des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, afin qu'elles soient en sécurité et à l'abri de la violence, peu importe où elles vivent, travaillent ou se déplacent.
La Voie fédérale fait partie du plan d'action national plus large, le Plan d’action national 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le plan d'action national, centré sur le Cercle national des familles et des survivantes et survivants, a été élaboré conjointement par :
• des représentantes et représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et d’organisations autochtones de base ;
• des gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux;
• les dirigeantes et dirigeants autochtones urbains et 2ELGBTQQIA+.
À l’instar du plan d'action national, la Voie fédérale évoluera afin de demeurer efficace pour mettre fin à la crise nationale des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Les activités menées dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale de SAC constituent un élément clé de la Voie fédérale.

Soutiens aux refuges pour les femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones
• Tout le monde a le droit de vivre à l’abri de la violence, pourtant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones continuent d’en être victimes.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada soutient 38 refuges, 39 maisons de transition et des organisations autochtones afin de prévenir la violence fondée sur le genre, de soutenir les personnes survivantes et de briser le cycle de la violence au sein des familles et des communautés partout au Canada.
• Les investissements dans les refuges et les services qui appuient les personnes autochtones survivantes de la violence familiale constituent un élément clé de la Voie fédérale pour lutter contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada envers la sécurité et la sûreté des femmes et des filles autochtones. Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence
• La Stratégie globale de prévention de la violence appuiera la création de nouveaux refuges d’urgence et de logements de transition partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) investira 304,1 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les coûts de fonctionnement des nouveaux refuges et maisons de transition, et d’élargir le financement destiné à des projets de prévention de la violence culturellement adaptés.
• En collaboration avec des partenaires autochtones, un total de 77 nouveaux projets ont été sélectionnées à l’échelle du pays, offrant aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones survivantes de la violence fondée sur le genre un refuge essentiel ainsi que des soutiens et services adaptés à leur culture. Si l’on insiste sur les pénuries de refuges dans les communautés autochtones
• Les refuges offrent un lieu de protection essentiel aux femmes et aux enfants autochtones qui fuient la violence partout au Canada.
• Dans le cadre de l’Initiative de 2020 pour les refuges destinés aux femmes et aux enfants autochtones, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour la construction de 10 refuges dans des communautés des Premières Nations dans les réserves, ainsi que de 2 refuges dans les territoires.
• Un financement supplémentaire a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 afin de construire et de soutenir 38 refuges additionnels et 50 maisons de transition. À ce jour, 77 nouveaux projets ont été sélectionnés par deux comités directeurs dirigés par des Autochtones. Si l’on insiste sur les pénuries de refuges pour les femmes inuites
• En janvier 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à financer la construction et l’exploitation de refuges pour les femmes et les enfants inuits à travers l’Inuit Nunangat, ainsi que dans les centres urbains.
• En août 2021, Pauktuutit Inuit Women of Canada, en collaboration avec SAC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé l’appel de propositions dans le cadre de l’Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits.
• Un total de 18 projets propres aux Inuits ont été sélectionnés. Ces projets sont situés à Inuvialuit, le Nunavut et au Nunavik, ainsi que dans les centres urbains de Montréal, d’Ottawa et de Winnipeg.