Note pour la période des questions : Éducation

• Tous les enfants et les jeunes autochtones méritent de
bénéficier de soutien qui leur permette d'atteindre leur plein
potentiel.
• C’est pourquoi nous:
o avons élaboré conjointement un cadre de politique pour
transformer la manière dont l’éducation primaire et
secondaire des Premières Nations dans les réserves est
financée;
o soutenons l'éducation des adultes des Premières Nations
afin d'aider à combler l'écart en matière de réussite
scolaire; et,
o avons élaboré conjointement des stratégies d'éducation
postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions
pour soutenir les étudiants des Premières Nations, Inuit et
de la Nation métisse..
• Nous travaillons avec nos partenaires autochtones pour aider à
faire en sorte que les étudiants auront accès à une éducation de
haute qualité qui répondra à leurs besoins.

Éducation primaire et secondaire
Le budget de 2016 a investi 2,6 milliards de dollars dans les programmes d'éducation
primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, y compris des
investissements supplémentaires importants dans les programmes linguistiques et
culturels, la littératie et la numératie, et l'éducation spéciale. Grâce à ces
investissements, le Ministère a également travaillé avec les Premières Nations pour
transformer fondamentalement le financement de l'éducation primaire et secondaire
dans les réserves. La proposition de politique élaborée conjointement pour renforcer et
transformer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations a été approuvée
par les chefs en assemblée en décembre 2017 et a servi à établir un nouveau cadre de
politique qui a été ratifié par le Cabinet en 2018.
Lancé le 1er avril 2019, ce nouveau cadre vise à améliorer fondamentalement la façon
dont Services aux Autochtones Canada finance l'éducation primaire et secondaire des
Premières Nations tout en soutenant la diversité régionale et locale et en mettant en
oeuvre le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières
Nations. Il s'agit notamment de soutenir un financement régional fondé sur une formule
pour l'éducation primaire et secondaire, afin que les élèves fréquentant les écoles des
Premières Nations bénéficient d'un financement prévisible et plus directement
comparable à celui que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation
provinciaux. En plus de ce financement de base, le Ministère fournit un financement
supplémentaire pour des programmes linguistiques et culturels élargis, la maternelle à
temps plein, des programmes avant et après l'école et d'autres initiatives qui répondent
aux besoins uniques des élèves des Premières nations, ainsi que des ententes
régionales sur l'éducation qui favorisent l'autodétermination des Premières nations sur
leurs systèmes d'éducation.
De plus, le budget 2021 a investi 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de
dollars de manière continue pour soutenir le travail avec les partenaires afin d'adapter le
financement de l'éducation primaire et secondaire pour répondre aux besoins uniques
des Premières Nations. Cet investissement permet d'adapter les formules de
financement de l’éducation dans des domaines essentiels comme le transport des
élèves, de veiller à ce que le financement des écoles des Premières nations demeure
prévisible d'une année à l'autre, ainsi que d'élaborer et de conclure des ententes
régionales sur l'éducation. Le budget 2021 a également investi 350 millions de dollars
sur cinq ans pour soutenir l'éducation des adultes dans les réserves, ce qui contribuera
à combler le fossé en matière d’éducation. Dans le cadre du programme pancanadien
d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le budget 2021 a investi 515 millions
de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars en permanence pour les programmes
avant et après l'école dans les réserves. L'augmentation de l'accès aux programmes
avant et après l'école dans les réserves devrait aider les parents et les principaux
fournisseurs de soins à concilier le travail et la famille, et pourrait également réduire les
obstacles en offrant aux jeunes parents davantage de possibilités de fréquenter l'école
ou d'entrer et de rester sur le marché du travail.
Les ententes régionales sur l'éducation supportent la création de systèmes scolaires
des Première nations qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation
établis par les Premières nations. Ces ententes définissent des stratégies de
collaboration en matière de prestation de services d'éducation et décrivent comment le
gouvernement du Canada peut soutenir au mieux les écoles, les étudiants, les
communautés et les organismes d'éducation des Premières Nations afin de s'assurer
que les étudiants des Premières Nations reçoivent une éducation de haute qualité,
adaptée à leur langue et à leur culture, qui améliore leurs résultats.
Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 310,6 millions
de dollars pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves par le biais d'une
entente régionale sur l'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations,
qui comprend 22 communautés membres au Québec. Cette entente démontre le
partenariat actif du Canada avec ces Premières Nations dans la mise en oeuvre de leur
vision de l'éducation pour améliorer les résultats des élèves.

En reconnaissance des défis auxquels font face les Premières nations à la suite de la
pandémie de COVID-19, le 26 août 2020, le Premier ministre a annoncé 112 millions de
dollars pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles primaires et secondaires des
Premières nations dans les réserves. Cette somme s'ajoute aux 2 milliards de dollars
qui ont été versés aux provinces et aux territoires par l'entremise du Fonds pour le
retour en classe en toute sécurité. De cette somme, 100 millions de dollars ont été
versés aux Premières nations pour répondre directement aux besoins des élèves et du
personnel éducatif, notamment les salaires du personnel, l'accès à la technologie,
l'achat de logiciels d'apprentissage en ligne et l'élaboration de matériel d'apprentissage
à emporter. Les 12 millions de dollars restants ont permis aux écoles d'entreprendre les
travaux de réaménagement nécessaires pour suivre les directives de santé publique et
respecter une distance physique adéquate lors de la reprise des activités scolaires. Cet
investissement a donné aux Premières nations la souplesse nécessaire pour répondre
aux besoins opérationnels et à ceux des élèves. Le budget 2021 prévoyait également
112 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour prolonger ce soutien à un
retour en toute sécurité dans les écoles primaires et secondaires pour les Premières
Nations dans les réserves.
Éducation postsecondaires
Le budget de 2017 a annoncé un examen de tous les programmes fédéraux qui
appuient les étudiants autochtones qui choisissent de poursuivre des études
postsecondaires, en collaboration avec les partenaires autochtones. Entre 2017 et
2018, Services autochtones Canada a tenu une série d’activités de sensibilisation et de
mobilisation organisées avec des étudiants autochtones, des dirigeants universitaires et
des établissements afin d’obtenir un large éventail de réflexions critiques sur les
programmes fédéraux actuels et les améliorations possibles. Le Ministère a aussi
collaboré avec l’Assemblée des Premières nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le
Ralliement national des Métis pour discuter les améliorations possibles de l’éducation
postsecondaire. Dans le cadre de ce travail, ces trois organisations autochtones ont
chacune élaboré des propositions de politiques fondées sur les distinctions pour la
transformation d’éducation postsecondaire autochtones.
Les résultats de l'examen et les propositions de politiques des organisations
autochtones représentatives a informé l’investissement de 814,9 millions de dollars sur
dix ans dans le budget 2019 et 61,8 million par la suite pour appuyer les stratégies
d’éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions. Pour les
Premières nations, cela comprend 320 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler
et élargir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, et 7,5 millions
de dollars sur trois ans pour appuyer la mobilisation des Premières Nations dans
l’élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations.
De plus, le budget de 2019 prévoit 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions
de dollars pour une nouvelle Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuits, et
362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars pour une nouvelle Stratégie
d'éducation postsecondaire pour la Nation métisse. Ces stratégies comprennent l’aide
financière pour les étudiants (y compris les frais de scolarité, les fournitures et
l'hébergement), des programmes et des services complémentaires, ainsi que le
capacité institutionnelle et capacité de gouvernance régionales en vue d’appuyer la
prestation des services.
Le 22 avril 2020, le premier ministre a annoncé une stratégie globale visant à appuyer
les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés pendant la pandémie,
laquelle a compris un investissement ponctuel de 75,2 millions de dollars en 2020-21
pour les étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Cet investissement s’est
ajouté aux mesures fondées sur les distinctions prises pour appuyer les étudiants inuit
et des Premières Nations et de la Nation métisse, et il a permis d’atténuer l’incidence de
la COVID-19 sur les étudiants autochtones de niveau postsecondaire en leur
permettant de poursuivre leurs études.

Le 30 octobre, le premier ministre a annoncé 25,9 millions de dollars pour apporter un
soutien immédiat aux établissements d'enseignement supérieur autochtones en 2020-
21. Cet investissement a aidé ces établissements à faire face à l'augmentation des
coûts et à l'incertitude financière résultant de la pandémie, notamment en soutenant des
mesures pour retenir le personnel, en automatisant les services de traitement des
demandes et des inscriptions des étudiants, en adaptant les cours pour l'apprentissage
en ligne et en mettant en oeuvre des mesures de santé et de sécurité publiques pour les
services en personne.
Pour répondre aux effets continus de la pandémie COVID-19 sur l'éducation
postsecondaire des autochtones, le budget 2021 a investi 150,6 million de dollars sur
deux ans, à partir de 2021-22, en mesures fondées sur les distinctions prises pour
appuyer les étudiants des communautés des Premières Nations, des Inuit et de la
Nation métisse qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires, ainsi que
26,4 million de dollars en 2021-22 pour fournir un soutien aux établissements
d’enseignement postsecondaire et les programmes communautaires autochtones.

Si on insiste sur l’Éducation primaire et secondaire :
• SAC a élaboré conjointement un cadre de politique pour
transformer la manière dont l’éducation primaire et secondaire
des Premières Nations dans les réserves est financée; SAC
fournit un financement comparable, au minimum, à celui que les
élèves reçoivent dans les écoles provinciales, ainsi qu’un
financement supplémentaire dans des domaines clés tels que la
langue et la culture, le maternelle à temps plein pour les enfants
de 4 et 5 ans, et les programmes avant et après l’école.
• Grâce à cette approche, le financement pour l'éducation
primaire et secondaire a augmenté de 80% entre 2015-16 et
2022-23.
• Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 5,9 milliards de
dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et les écoles
afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les
réserves à recevoir une éducation de qualité.
Si on insiste sur le taux d’obtention de diplôme non uniformes :
• Selon les données du recensement, l'écart entre le niveau
d'éducation des personnes des Premières nations (18 à 24 ans)
vivant sur les réserves et celui des Canadiens non autochtones
est passé de 44,5 % en 2016 à 37 % en 2021.
• En 2022-23 SAC a mis en oeuvre une nouvelle méthodologie
évaluant le taux d’obtention du diplôme basée sur les cohortes
et alignée avec la méthodologie pancanadienne de Statistique
Canada et s’appuyant sur les commentaires des Premières
Nations. Les résultats au niveau national seront présentés dans
le Rapport ministériel sur les résultats de 2022-23.
• Lorsqu'on examine les taux d'obtention de diplôme des
étudiants des Premières nations, l'évaluation des délais au-delà
de la trajectoire standard de l'obtention d'un diplôme d'études
secondaires fournit un paysage plus précis pour mieux
comprendre la progression de la réussite scolaire. Les résultats
des investissements accrus dans l'éducation sont également
plus évidents à long terme..

Si on insiste sur l’Augmentation annuelle du financement :
• L’approche développée conjointement pour le financement de
l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations
fournit un financement comparable à celui des provinces aux
élèves vivant sur les réserves ainsi que des adaptations pour
les besoins uniques, ainsi que des améliorations au niveau
national.
• Les formules de financement de l’éducation sont mises à jour
chaque année pour tenir compte de divers facteurs, y compris
les changements de la population étudiante des taux de
financement provinciaux.
• Les formules de financement sont améliorées en collaboration
avec les Premières Nations afin de refléter les données les plus
précises disponibles, et ont été stabilisées afin de garantir que
les Premières Nations reçoivent un financement prévisible
d'une année à l'autre.

Si on insiste sur l’Infrastructure éducative
• Depuis avril 2016 et au 30 juin 2023, plus de $1,97 milliard de
dollars en fonds ciblés ont été investis pour soutenir 302 projets
axés sur des installations scolaires, qui permettront la
construction et la rénovation de 215 écoles, bénéficiant
approximativement à 35 000 élèves.

Si on insiste sur la langue et la culture
• Notre gouvernement reconnaît que les investissements dans la
langue et la culture sont une composante essentielle de la
réussite des systèmes d'éducation des Premières nations dans
les réserves.
• C'est pourquoi nous fournissons jusqu'à 1735 $ par élève par
année pour soutenir les programmes linguistiques et culturels
dans les écoles des réserves.
• En 2022-23, près de 94 % des élèves qui fréquentent des écoles
administrées par les Premières nations ont reçu au moins une
matière dans une langue des Premières nations.

Si on insiste sur les ententes régionales en matière d’éducation
• Notre gouvernement reconnaît que l'établissement de systèmes
d'éducation conçus, mis en oeuvre et gérés par les Premières
Nations constitue une étape importante vers l'amélioration de la
réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.
• Les ententes régionales en matière d'éducation sont un moyen
pour les Premières Nations de faire progresser
l'autodétermination de leurs systèmes d'éducation. À ce jour,
nous avons signé dix ententes régionales en matière
d'éducation avec des partenaires et les discussions se
poursuivent avec plus de 50 autres Premières nations et
organisations des Premières nations chargées de l'éducation
afin de faire progresser les accords sur l'éducation dans
l'ensemble du pays.
• Le budget 2022 a investi 310,6 millions de dollars sur cinq ans
pour soutenir de meilleurs résultats pour les élèves grâce à une
entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en
éducation des Premières Nations, qui comprend 22
communautés membres au Québec.

Si on insiste sur le soutien aux étudiants en éducation postsecondaire :
• Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 902 millions de
dollars dans l’éducation postsecondaire des Autochtones.
• Ces investissements ont servi à élargir l’aide financière aux
étudiants des Premières Nations tout en soutenant la
mobilisation des Premières Nations dans le développement des
modèles régionaux d’éducation postsecondaire.
• Ils soutient aussi les stratégies postsecondaires des Inuits et de
la Nation métisse, y compris l'aide financière aux étudiants, des
programmes et des services complémentaires et une capacité
institutionnelle et de gouvernance au niveau régional pour
appuyer la prestation de services.

Si l’on insiste sur le soutien aux établissements en matière d’éducation
postsecondaire
• Nous fournissons du financement pour soutenir les Premières
Nations à définir leur propres partenariats avec les
établissements, ce qui entraîne une augmentation de la
disponibilité de programmes d’éducation postsecondaire
adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières
Nations.
• Actuellement, le principal programme qui appuie les
établissements d’éducation postsecondaires des Premières
Nations et les programmes communautaires dispose d’un
budget de base de plus de 22,20 millions de dollars par année.
• Nous appuyons aussi les stratégies des Inuits et de la Nation
Métisse, qui peuvent soutenir à la fois les établissements
d’enseignement postsecondaire et les partenariats
communautaires.
• De nombreux établissements d’éducation postsecondaire
établis par les Premières Nations, les Inuits, et la Nation Métisse
existent au Canada et varient considérablement en termes de
taille et d’offre de programmes.

Si l’on insiste sur les soutiens financiers du budget 2021
• Le budget 2021 a investi 1,6 milliard de dollars sur cinq ans et
300 millions de dollars en continu pour l'éducation primaire et
secondaire des Premières Nations.
• Cela comprend :
o 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de dollars
en continu pour soutenir le travail avec nos partenaires afin
d'adapter le financement dans des domaines essentiels, en
assurant un financement stable d’année en année, et en
concluant davantage des ententes régionales en matière
d'éducation ;
o 350 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'éducation
des adultes; et
o 515 millions de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars
en continue pour soutenir les services de garde avant et
après l’école dans les réserves.

Si on insiste sur la réforme des programmes scolaires provinciaux
• Étant donné que l'éducation hors des réserves relève de la
compétence des provinces et des territoires, le gouvernement
du Canada n'a aucun contrôle direct sur l'élaboration des
programmes d'études.
• Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à
entreprendre les démarches connexes auprès des
gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le Canada s'est efforcé de tirer parti de ses relations avec des
organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation
afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard
de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du
Canada. Toutefois, la modification des programmes d'études
relève entièrement des provinces et des territoires.