Note pour la période des questions : Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

•L'accès à un logement sûr et abordable demeure essentiel pour
améliorer l'état de santé et les retombées sociales pour les
communautés autochtones.
• Le budget de 2022 a annoncé l'octroi de 300 millions de dollars à
une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et
nordique, qui est en cours d'élaboration conjointement avec des
partenaires autochtones.
• En juin 2023, nous avons annoncé qu'une partie de ce
financement servira à répondre au besoin immédiat de
2
logements sûrs et abordables pour les Autochtones des zones
urbaines, rurales et nordiques, et sera fourni par le Logement
coopératif national autochtone incorporé.
• S'appuyant sur ce travail initial, le budget de 2023 propose 4
milliards de dollars de plus, sur sept ans, à compter de 2024-
2025, afin de mettre en oeuvre une stratégie de logement
autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

Le budget de 2022 propose d'investir 300 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-
2023, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'élaborer
et de lancer conjointement une Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain,
rural et nordique.
La lettre au premier ministre du 13 novembre 2022, accordait à Services aux Autochtones
Canada (SAC) le pouvoir de verser 281,5 million de dollars du financement annoncé dans le
budget de 2022 pour répondre aux besoins immédiats urgents et non satisfaits en matière de
logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Initialement, SAC avait l'intention
de fournir le financement par le biais d'un processus d'appel de propositions ouvert et
transparent. SAC devait solliciter des conseils sur le financement auprès de partenaires
autochtones par l'intermédiaire d'un comité consultatif technique autochtone provisoire prévu.
Le 14 novembre 2022, des lettres d'invitation ont été envoyées aux organismes en charge du
logement autochtones ainsi qu’aux organisations autochtones nationales afin de solliciter leur
participation à ce comité consultatif.
Le 25 novembre 2022, lors d'un événement sur le logement des Autochtones en milieu urbain,
rural et nordique, la Coalition nationale pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural
et nordique a publié une déclaration officielle décrivant son intention de former une entité de
logement pour les Autochtones par les Autochtones qui chercherait à fournir le financement du
logement autochtone urbain, rural et nordique au nom du gouvernement du Canada. Le 7 mars
2023, le Logement coopératif national autochtone incorporé, la branche opérationnelle de la
Coalition nationale pour le logement autochtone urbain, rural et nordique, a soumis une analyse
de rentabilisation pour administrer les 281,5 millions de dollars. L’analyse de rentabilisation
proposait un processus de réception des demandes dirigé par les Autochtones pour allouer le
financement de manière équitable, accessible et transparente. Après l'approbation du
Secrétariat du Conseil du Trésor, le Logement coopératif national autochtone incorporé a
obtenu l'autorisation de verser un financement de 281,5 millions de dollars pour répondre aux
besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des Autochtones en milieu urbain,
rural et nordique, ainsi qu'un montant supplémentaire de 5,6 millions de dollars sur deux ans
pour répondre à leurs besoins opérationnels. . Le 8 juin 2023, cette approche de financement et
de mise en oeuvre a été annoncée publiquement par la ministre Hajdu, le ministre Ahmed
Hussen, le ministre Vandal et leurs homologues de Logement coopératif national autochtone
incorporé. À l’appui de ce travail, un accord de contribution pour le financement opérationnel et
un plan de travail ont été élaborés avec le Logement coopératif national autochtone incorporé.
Un processus d'expression des besoins devrait être lancé le 24 novembre 2023. Le Logement
coopératif national autochtone incorporé conclut une séries de webinaires afin d’informer les
organisations, du processus d’application et des échéanciers.
Le solde restant de 18,5 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022 a été alloué à la
Société canadienne d'hypothèques et de logement pour soutenir l'élaboration conjointe d'une
stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Le budget 2023
a proposé de s’appuyer sur ce travail initial en investissant 4 milliards de dollars sur sept ans, à
partir de 2024-2025, pour la mise en oeuvre de cette stratégie de logement pour les
Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Si l’on insiste sur les Besoins urgents et non satisfaits en matière de
logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique
• Les peuples autochtones vivant dans les régions urbaines,
rurales et nordiques ont des besoins importants et urgents en
matière de logement.
• Soutenir des solutions dirigées par les Autochtones est
essentiel pour s'assurer que les besoins urgents et non
satisfaits en matière de logement des Autochtones nordique
soient résolus.
• Adoptant une approche Pour les Autochtones par les
Autochtones, le Logement Coopératif National Autochtone
Inc. (NICHI) fournira un financement immédiat de 281,5 millions
de dollars au nom du gouvernement dans le cadre d’un
processus ouvert et transparent d’expression des besoins, dont
les décisions seront prises par un Conseil consultatif de
sélection autochtone.
• Toutes les organisations autochtones, seront encouragées à
collaborer avec le Logement Coopératif National Autochtone
Inc. (NICHI) pour s’assurer que le processus de demande est
équitable, transparent, représentatif de la région et qu’il tient
compte des priorités et des projets de logement des Premières
Nations, des Inuits et des Métis en milieu urbain, rural et
nordique.

Si l’on insiste sur la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu
urbain, rural et nordique

• La Société canadienne d’hypothèques et de logement, au nom
du Gouvernement du Canada et en collaboration avec des
partenaires autochtones, ont terminé une mobilisation publique
sur l’élaboration conjointe d’une stratégie de logement
autochtone en milieu urbain, rural et nordique.
• Cette approche vise à compléter les trois stratégies de logement
fondées sur les distinctions existantes pour les Premières
nations, les Inuits et les Métis, ainsi que d’autres
investissements dans le logement autochtone.
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement aide le
ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à
respecter l’engagement pris dans sa lettre de mandat d’élaborer
conjointement la Stratégie et de créer le tout premier Centre
national de logement pour les Autochtones.

Si l’on insiste sur le Logement coopératif national autochtone incorporé
• Le Logement coopératif national autochtone incorporé, créé en
décembre 2022, est une nouvelle entité de logement pour les
Autochtones par les Autochtones composée de plus de 20
fournisseurs de logements issus de partout à travers le pays.
En juin 2023, SAC a annoncé que le Logement national
autochtone incorporé fournira un financement de 287,1 millions
de dollars pour répondre au besoin critique de logements sûrs
et abordables pour les peuples autochtones des zones urbaines,
rurales et nordiques.
• Le Logement coopératif national autochtone incorporé fournira
ce financement par le biais d’un processus d’expression des
besoins.