Note pour la période des questions : Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows) – Centre de soins contre l’exposition au mercure

About

Reference number:
ISC-2023-QP-00734
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• Le gouvernement s'engage à soutenir le bien-être des habitants
d'Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et de
Wabaseemoong.
• C’est pourquoi notre gouvernement a proposé 200,1 millions de
dollars pour soutenir la construction et l’exploitation
d’installations de traitement du mercure à
Asubpeeschoseewagong et à Wabaseemoong, ainsi que le
financement d’une nouvelle installation de traitement de l’eau à
Asubpeeschoseewagong.
• Le 2 avril 2020, le Canada et Asubpeeschoseewagong ont signé
l’Accord-cadre sur les foyers de soins au mercure, qui engage le
Canada à fournir 19,5 millions de dollars pour la conception
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détaillée et la construction d’un foyer de soins au mercure. La
conception a été choisie par la communauté en fonction des
besoins uniques de ses résidents.
If

Contexte :

Le niveau élevé de contamination au mercure décelé en 1970 dans le réseau hydrographique
English-Wabigoon a exposé les résidents des communautés des Premières Nations
d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de Wabaseemoong à des concentrations très
élevées de mercure. À la fin des années 1960 et 1970, le niveau de contamination était assez
élevé pour engendrer un empoisonnement au mercure chez plusieurs membres de la
communauté fortement exposés. Entre 1971 et 2000, la Direction générale de la santé des
Premières Nations et des Inuits a réalisé des suivis annuels exhaustifs des concentrations de
mercure dans les Premières Nations d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de
Wabaseemoong, ainsi que dans des communautés voisines.
L’agent d’hygiène du milieu de Services aux Autochtones Canada effectue régulièrement des
visites à Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et à Wabaseemoong, notamment pour
assurer la surveillance continue du système d’approvisionnement en eau potable des
communautés. Chaque année, conformément à un accord de transfert de responsabilités, le
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Conseil des chefs de Kenora analyse les réseaux d’eau potable des communautés pour déceler
la présence de produits chimiques. Aucune trace de mercure n’a été détectée jusqu’à présent
dans les échantillons d’eau potable d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows).
En réponse à la demande de soutien immédiat à la prévention du suicide en situation de crise
de la communauté, le Ministère accorde 618 226 dollars aux services à la famille de
Kitapinoonjiiminaanik en vertu du principe de Jordan en vue de répondre aux besoins
immédiats en santé mentale des enfants et des jeunes de la Première Nation
d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows). Le Ministère a également prévu une hausse
permanente du financement du système de transport pour raison médicale afin d’assurer que
les membres des communautés peuvent accéder aux traitements dont ils ont besoin à l’endroit
où ils sont offerts.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a investi 9 millions de dollars dans la construction
d’une installation de traitement du mercure, et des fonds ont été accordés à la Première Nation
d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) pour la réalisation d’une étude de faisabilité.
Selon le rapport définitif, un établissement de soins de longue durée et des services médicaux
spécialisés étaient nécessaires pour améliorer les résultats en matière de santé dans la
communauté. En avril 2020, le Canada et la Première Nation d’Asubpeeschoseewagong ont
conclu un accord-cadre sur un centre de soins contre l’exposition au mercure prévoyant un
montant de 19,5 millions de dollars pour la conception détaillée et la construction de ce centre.
Cependant, d’autres fonds seront nécessaires pour assumer le coût estimatif total révisé aux
fins de la construction de l’installation de traitement du mercure.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur le projet d'expansion et de rénovation du centre
de santé
• SAC soutient l'infrastructure pour offrir des programmes et des
services de soins de santé de qualité et s'engage en faveur de la
santé et du bien-être dans les communautés des Premières
Nations.
• SAC a révisé le calendrier du projet pour tenir compte de la
décision de la Première Nation de réviser les exigences du
projet afin de permettre la construction et la démolition
complètes de la clinique existante.

Si l’on insiste sur le financement du centre de soins contre
l’exposition au mercure
• Le 26 juillet 2021, le Canada a signé l'accord-cadre modifié sur le
centre de soins contre l’exposition au mercure.
• L’accord-cadre modifié prévoit 68,9 millions de dollars du
financement de l’Énoncé économique de l’automne pour
soutenir le fonctionnement, l’entretien et à la prestation des
services spécialisés du centre de soins contre l’exposition au
mercure dans la communauté, ainsi qu’un examen périodique
du financement qui pourrait être nécessaire pour atteindre les
objectifs des centres.

Si l’on insiste sur la construction du centre de soins contre
l’exposition au mercure d’Asubpeeschoseewagong (Première
Nation de Grassy Narrows)
• À ce jour, SAC a transféré 5 millions de dollars des 19,5 millions
de dollars en fonds d’immobilisations à
Asubpeeschoseewagong pour la conception détaillée et la
construction de la maison de soins Mercury. En 2022, SAC a
reporté les fonds d’immobilisations restants (14,5 millions de
dollars) pour tenir compte de la proposition de financement de
la collectivité présentée en 2021.
• En septembre 2022, les représentants
d’Asubpeeschoseewagong ont soumis une proposition de
81,6 millions de dollars pour une conception révisée de
l’installation avec plusieurs spécifications supplémentaires.
• SAC reconnaît l’urgence du foyer de soins et ce projet est une
priorité pour le Ministère.
• Une fois la construction commencée, il est attendu que
Asubpeeschoseewagong prenne 24 à 36 mois pour la terminer.
Si l’on insiste sur les services qui seront fournis dans le centre de
soins contre l’exposition au mercure d’Asubpeeschoseewagong
(Première Nation de Grassy Narrows)
• Asubpeeschoseewagong a mis sur pied un groupe d’experts
chargé d’élaborer un plan de services détaillé.
• Asubpeeschoseewagong a créé le groupe de travail sur les
soins contre l’exposition au mercure avec des représentants
fédéraux et provinciaux pour agir à titre d’organisme consultatif
afin d’appuyer l’élaboration du plan de services détaillé pour les
programmes et les services de santé qui seront fournis à partir
du centre de soins contre l’exposition au mercure.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Canada s’est
engagé à verser 68,9 millions de dollars pour appuyer
l’exploitation, l’entretien et la prestation de services spécialisés
dans le centre de soins contre l’exposition au mercure.

Si l’on insiste sur les données liées au mercure
• Nous sommes déterminés à faire en sorte que les résidents
d’Asubpeeschoseewagong (Première Nation de Grassy
Narrows) et de Wabaseemoong aient accès aux données
relatives au mercure de leurs communautés.
• Les renseignements médicaux personnels comprenant des
données sur le mercure ont été, et continueront d’être, fournis
aux individus qui en font la demande.
• Le gouvernement continue d’offrir gratuitement, sur demande,
l’analyse d’échantillons de cheveux à tous les résidents
d’Asubpeeschoseewagong et de Wabaseemoong.
• En collaboration avec le Conseil des chefs de Kenora et à la
demande de Wabaseemoong, un infirmier ou une infirmière
prélève des échantillons de cheveux des membres intéressés à
faire l’analyse. Ensuite, chacun d’entre eux sont rencontrés pour
recevoir leurs résultats.
Si on insiste sur les résultats :
• Depuis le début du dépistage régulier à Wabaseemong, la
concentration de mercure contenu dans les cheveux est
acceptable.
• Cependant, on reconnaît que les deux communautés sont
encore touchées par les conséquences intergénérationnelles de
la contamination au mercure.

Si on insiste sur les initiatives de recherche de la Première Nation
Asubpeeschoseewagong (Première Nation de Grassy Narrows) :
• Depuis les années 1970, le gouvernement a appuyé la
biosurveillance et l’échantillonnage de l’environnement pour
vérifier la contamination au mercure à Asubpeeschoseewagong,
y compris des initiatives de recherches communautaires.
• Par exemple, en 2013, Asubpeeschoseewagong a participé à
l’étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les
Premières Nations, à partir de laquelle on a bâti la première base
de données régionale sur la nutrition, l’exposition alimentaire
aux contaminants de l’environnement et la charge corporelle du
mercure chez les Premières Nations au Canada.
information caviardée
Si l’on insiste sur l’approvisionnement de l’eau
d’Asubpeeschoseewagong (Première Nation de Grassy Narrows)
• En décembre 2020, Asubpeeschoseewagong a achevé l’étude de
faisabilité qui a démontré la nécessité d'une nouvelle station de
traitement. des améliorations supplémentaires de la distribution
et un nouvel emplacement pour la prise d’eau brute.
• Le Ministère a approuvé 1,2 million de dollars pour appuyer la
phase de conception détaillée du projet. La Première Nation a
embauché un gestionnaire de projet professionnel pour
superviser le projet et travaille actuellement à l’embauche d’un
consultant en ingénierie qualifié pour diriger les activités de
conception détaillée.
• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, le
Canada s’est engagé à appuyer ce projet afin de répondre aux
besoins en eau potable sur 20 ans de la collectivité et du
nouveau centre de soins contre l’exposition au mercure.
• Grâce au soutien financier du Ministère, la collectivité a terminé
la modernisation provisoire de son installation de traitement de
l’eau en septembre 2020. Ces travaux ont permis de régler trois
avis concernant la qualité de l’eau potable qui touchaient la
collectivité et de rétablir l’accès à l’eau potable pour tous les
résidents.