Note pour la période des questions : Services de santé dans les réserves

• Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre ses
efforts pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins de
santé dans les communautés autochtones tout en appuyant le
transfert des responsabilités pour ces services aux
communautés autochtones.
• Services aux Autochtones Canada apporte un soutien aux
services de santé dans les réserves, notamment les soins
primaires, la santé publique et les soins à domicile et en milieu
communautaire, avec la collaboration avec les communautés
autochtones.
• Les soins de santé sont fournis par les communautés
autochtones directement grâce au financement reçu ou par le
personnel de Services aux Autochtones Canada dans les
régions où l’accès aux services provinciaux ou territoriaux est
limité.

La prestation des soins de santé dans les réserves découle de la Politique sur la santé des
Indiens adoptée en 1979 dans le but d’améliorer l’état de santé dans les communautés
autochtones par des moyens conçus et mis en oeuvre par les communautés autochtones ellesmêmes.
Cela correspond à l’actuelle vision de Services aux Autochtones Canada d’appuyer et d’habiliter
les Autochtones afin qu’ils puissent offrir de façon indépendante des services et aborder les
différentes conditions socioéconomiques au sein de leurs collectivités.
Les soins primaires sont dispensés dans le cadre du programme des soins cliniques et aux
clients et ils comprennent les services d’urgence (triage, soins de maintien en vie et évaluation
d’urgence), les soins urgents (évaluation et traitement de symptômes nouveaux ou s’aggravant)
et les soins non urgents (examen médical régulier, santé mère-enfant, prévention et gestion des
maladies chroniques, etc.).
Les Services communautaires de santé bucco-dentaire sont axés sur la prévention des
maladies dentaires chez les jeunes enfants et la promotion d’une bonne hygiène buccodentaire.
Ils comprennent aussi les soins cliniques et les services d’urgence.
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des
Inuits
Programme phare de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, le
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des
Inuits (PSDMCPNI) offre une chaîne de soins à domicile et en milieu communautaire complets,
culturellement adaptés et accessibles qui répondent aux besoins particuliers en matière de
santé et de services sociaux des Premières Nations et des Inuits.

Le programme de soins à domicile est un système coordonné de services de santé qui permet
aux Premières Nations et aux Inuits de tous âges ayant des handicaps ou des maladies
chroniques ou aiguës et aux aînés de recevoir les soins dont ils ont besoin à leur domicile et
dans leur communauté. Conçu conjointement en 1999, le PSDMCPNI travaille avec les
partenaires des Premières Nations et des Inuits afin d’offrir des soins de base à domicile et en
milieu communautaire. Il est déployé principalement par l'entremise d'accords de contribution
avec les communautés des Premières Nations et des Inuits et les gouvernements territoriaux, le
but étant d’égaler les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux autres Canadiens
dans des régions géographiques similaires. Les soins sont principalement prodigués par des
infirmières spécialisées dans les soins à domicile et des préposés aux soins personnels formés
et accrédités. La prestation de services est fondée sur les besoins évalués et suit un processus
de gestion de cas.
Les objectifs du programme sont les suivants : donner accès à un éventail de services et de
soins à domicile et en milieu communautaire aux membres des Premières Nations et aux Inuits
qui vivent dans une communauté des Premières Nations ou inuite; aider les membres des
Premières Nations et les Inuits atteints de maladies chroniques ou graves à maintenir une
santé, une autonomie et un bien-être optimaux dans leur foyer et leur collectivité; veiller à ce
que tous les clients qui ont besoin de soins à domicile aient accès à un éventail complet de
services au sein de leur communauté, dans la mesure du possible; aider les clients et leur
famille à participer à l'élaboration et à la réalisation du plan de soins dans toute la mesure du
possible et à utiliser les services de soutien communautaire disponibles qui répondent à leurs
besoins; continuer à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations et des
Inuits à faciliter la prestation de soins à domicile qui permettent la surveillance du programme,
l’évaluation, la recherche et la définition des pratiques exemplaires.
Principe de Joyce
Le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d’accès équitable à
l’ensemble des services sociaux et de soins de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état
de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible. Dans l’esprit du principe de
Joyce, le gouvernement traite le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé
comme une priorité urgente, et il a pris et il continue de prendre des mesures pour éliminer ce
problème.
Le rapport final faisant suite à l’enquête du coroner sur le décès de Joyce Echaquan a été
publié le 1er octobre 2021. Il a conclu que le racisme et les préjugés dont Joyce Echaquan a fait
l’objet ont contribué à son décès et a formulé plusieurs recommandations. Bien qu’aucune ne
vise le gouvernement du Canada, certaines recommandations précises comprennent :
o reconnaître l’existence du racisme systémique au sein de nos institutions et prendre
l’engagement de contribuer à son élimination;
o s’assurer d’intégrer efficacement l’agent de liaison atikamekw au sein de l’établissement,
notamment en l’impliquant auprès des équipes de soins;
o inscrire au cursus scolaire une formation portant sur les soins aux patients autochtones
qui prennent en considération les réalités des communautés autochtones;
o établir avec les communautés autochtones une plus grande offre de stages tant pour les
infirmières que pour les résidents en médecine.
En août 2021, Services aux Autochtones Canada et Santé Canada ont publié la réponse du
gouvernement fédéral à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de
santé du Canada : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1628264764888/1628264790978.
Alertes à la naissance
Article publié par la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) le 15 mai 2023
(https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/birth-alert-the-ottawa-hospital-continue-after-october-
2020-1.6835776) :
• Les alertes à la naissance sont des avis transmis aux hôpitaux concernant les enfants à
naître qui sont considérés comme « à risque élevé » par les organismes de protection
de l’enfance. Les prestataires de soins de santé sont ensuite tenus d’alerter les autorités
de protection de l’enfance lorsque la femme enceinte se présente pour obtenir des soins
médicaux ou accoucher. Les nouveau-nés risquent à leur tour d’être visés par certaines
directives, comme des tests médicaux, ce qui pourrait les empêcher de quitter l’hôpital
avec leurs parents ou les séparer de leurs parents à la naissance.
• Le gouvernement de l’Ontario a mis fin à ce système d’alerte en octobre 2020, mais les
organismes de protection de l’enfance du Québec ont continué d’envoyer des alertes
aux hôpitaux d’Ottawa. La CBC a rapporté que l’Hôpital d’Ottawa avait reçu 298 alertes
à la naissance depuis octobre 2020, mais qu’on n’y avait pas donné suite, selon
l’hôpital. Les victimes qui ont reçu des alertes à la naissance signalent qu’elles ne
connaissent pas les raisons pour lesquelles les organismes de protection de l’enfance
leur ont envoyé des alertes. Une doula autochtone d’Ottawa a déclaré avoir des clientes
à Ottawa qui avaient récemment reçu des alertes à la naissance en 2023 et qui se
sentaient ciblées et menacées.
Projet de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
La lettre de mandat adressée en 2022 à la ministre des Services aux Autochtones lui demande
de s’acquitter de l’engagement suivant : « Mettre pleinement en oeuvre le principe de Joyce et
s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une législation autochtone sur la santé
fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront
et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones. »
L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions
de dollars sur deux ans, à compter de 2021 et 2022, pour appuyer l’élaboration conjointe de
dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions avec les
Premières Nations, les Inuits et les Métis.
De l’hiver 2021 à l’automne 2022, des organismes régionaux et nationaux représentant les
Premières Nations, les Inuits et les Métis et des partenaires de divers groupes sociaux ont
mené de nombreuses séances de consultation et mobilisation sein de leurs communautés sur
la vision de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions.
Un rapport sommaire national, intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les
dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été publié
en janvier 2023.
Le rapport résume les commentaires que le gouvernement du Canada a reçus à ce jour des
peuples autochtones au sujet de leur vision de ce qu’il faut inclure dans les dispositions
législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions afin d’améliorer l’accès à
des services de santé de grande qualité, adaptés à la culture et sécuritaires.
De l’automne 2022 à juin 2023, SAC a lancé des processus d’élaboration conjointe fondés sur
les distinctions « plus », dans le but de mettre au point des propositions d’options législatives en
s’appuyant sur les commentaires entendus lors des séances de mobilisation. Au total, 14 tables
d’élaboration conjointe ont été mises sur pied avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis
et les partenaires intersectionnels. La participation au processus d’élaboration conjointe est une
occasion d’aider à déterminer les mesures législatives fédérales nécessaires pour appuyer les
approches dirigées par les Autochtones afin d’améliorer l’équité en matière de santé.
En août 2023, SAC a diffusé un document sur les « éléments législatifs clés » qui décrit les
clauses de préambule proposées, l’objet et les mesures du projet de loi afin d’obtenir des
commentaires des partenaires avant le 22 septembre. Du 29 août au 22 septembre, SAC a
animé 27 discussions et, en date du 20 octobre, avait reçu 39 communications écrites des
partenaires.
On examine actuellement les commentaires recueillis lors des discussions et dans les
communications écrites sur le contenu du document sur les « éléments clés » et le processus
d’élaboration conjointe. Cette information servira de base au mémoire qui sera présenté au
Cabinet à l’automne. SAC communiquera aux partenaires autochtones d’autres renseignements
sur les prochaines étapes de l’élaboration de dispositions législatives sur la santé des
Autochtones fondées sur les distinctions dès qu’une orientation claire sur l’avenir de cette
initiative sera disponible.

Si l’on insiste sur les services de soins primaires
• Des services de santé sont fournis par 79 postes infirmiers dans
des communautés éloignées ou isolées, 2 hôpitaux, les centres
de santé communautaire et les centres de traitement situés dans
des collectivités autochtones un peu partout au Canada.
• Les services communautaires en santé bucco-dentaire offerts
dans les réserves comprennent les Services communautaires en
santé bucco-dentaire, notamment l’Initiative en santé buccodentaire
pour les enfants et les services de soins dentaires.
• Les responsabilités dans le cadre du Programme de soins à
domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et
des Inuits (PSDMCPNI) sont, pour l’essentiel, transférées. Ce
programme est offert aux Autochtones dans les réserves par les
Premières Nations et aux Inuits par les provinces ou territoires.
• Le programme fournit toute une série de services de santé aux
personnes ayant des besoins évalués, notamment les enfants,
les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes
atteintes de maladies chroniques ou aiguës et les personnes qui
reçoivent des soins palliatifs ou de fin de vie.

Services de santé publique
Si l’on insiste sur les services de santé mentale et de mieux-être
• Le gouvernement du Canada a récemment réalisé des
investissements considérables afin d’améliorer le mieux-être
dans les communautés autochtones, avec un investissement
annuel d’environ 650 millions de dollars en 2022-2023.
• Il s’agit d’investissements souples qui permettent de répondre
aux besoins immédiats des communautés en matière de santé
mentale et de mieux-être en appuyant des actions
communautaires conduites par des Autochtones et
culturellement adaptées de promotion de la santé mentale et du
mieux-être, des initiatives sur les terres, la prévention du suicide
et la promotion de la vie, l’intervention de crise ainsi que les
services de prévention et de traitement de la toxicomanie dans
les communautés autochtones.
• Ce financement appuie aussi la prestation d’un soutien culturel
et émotionnel et de services de consultation en santé mentale
aux survivants des pensionnats indiens et des externats indiens
fédéraux et aux familles des anciens élèves, aux personnes
touchées par le problème des femmes et des filles autochtones
disparues et assassinées et aux personnes 2ELGBTQI+.

Si l’on insiste sur le développement des enfants en santé
• La série de services Développement des enfants en santé (DES)
supporte les grossesses, les accouchements et le
développement de l’enfant en santé dans les communautés des
Premières Nations et des Inuits grâce à différents programmes.
• Ces programmes incluent le Programme de santé maternelle et
infantile, le Programme canadien de nutrition prénatale – Volet
des Premières Nations et des Inuits, la pratique sage-femme
autochtone, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
des réserves et l’ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation foetale.
• Ces services ont pour but d’améliorer la santé des bébés, des
enfants, des adolescents et des familles (y compris les femmes
enceintes) et des communautés autochtones en leur donnant
accès à un éventail de services de soutien dans les domaines
d’action suivants :
o soins et soutiens prénataux et postnataux;
o santé avant la grossesse et santé reproductive;
o nutrition;
o alphabétisme et apprentissage chez les jeunes enfants;
o santé physique, affective et mentale.

Si l’on insiste sur le Cadre d’apprentissage et de garde des
jeunes enfants (initiative interministérielle)
• Le gouvernement du Canada a publié en septembre 2018 le
Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
autochtones élaboré en collaboration avec l’Assemblée des
Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement
national des Métis.
• Dans ce cadre, l’action menée vise à améliorer les programmes
et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
qui sont destinés aux enfants et aux familles autochtones du
Canada.
• Le Cadre reflète la culture et les besoins particuliers des
Premières Nations, des Inuits et des Métis, et il propose une
vision de familles et d’enfants autochtones heureux et en
sécurité, d’une solide identité culturelle et d’un système complet
et coordonné ancré dans l’autodétermination, axé sur les
enfants et fondé sur la culture.

Si l’on insiste sur la santé environnementale et publique
• L’équipe des services de santé environnementale et publique
travaille avec les communautés des Premières Nations au sud
du 60e parallèle afin de cerner et de prévenir les risques qui
peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des personnes
aussi bien dans l’environnement naturel que bâti, notamment
l’eau potable et la salubrité des aliments, des logements et des
installations publiques.
• La plupart de ces services sont fournis par des agents de santé
environnementale et publique, qui sont des inspecteurs
accrédités en santé publique employés par Services aux
Autochtones Canada ou par les Premières Nations, les conseils
tribaux et d’autres organisations.
• Au nord du 60e parallèle, les services de santé environnementale
et publique sont assurés par les gouvernements territoriaux.

Si l’on insiste sur le programme Vie saine
• Le gouvernement du Canada finance et appuie une série de
programmes et de services communautaires et adaptés à la
culture autochtone de promotion de la santé et de prévention
des maladies dans les collectivités des Premières Nations et
inuites.
• Les stratégies, les initiatives, les services et les programmes
financés visent à promouvoir les saines habitudes de vie et à
créer des milieux favorables dans les domaines suivants :
o saine alimentation;
o activité physique;
o sécurité alimentaire;
o prévention des blessures;
o prévention et cessation du tabagisme (consommation non
traditionnelle de tabac);
o prévention et dépistage de maladies chroniques.
• Les collectivités déterminent les activités à réaliser en fonction
de leurs propres besoins et priorités.

Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le
système de santé
Si l’on insiste sur le principe de Joyce
• Notre gouvernement est totalement déterminé à mettre en oeuvre
le principe de Joyce et à financer les initiatives visant à éliminer
le racisme à l’égard des Autochtones dans les systèmes de
santé du Canada.
• Le principe de Joyce vise à garantir à tous les Autochtones le
droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les
services sociaux et de santé ainsi que le droit de jouir du
meilleur état possible de santé.
• Depuis 2021, le Conseil des Atikamekw de Manawan a mis sur
pied le Bureau du principe de Joyce, qui réalise des projets afin
d’améliorer l’accès équitable aux services de santé et sociaux
pour tous les Autochtones.
• La mise en oeuvre du principe de Joyce est en cours et s’appuie
sur l’établissement de liens avec les investissements visant
l’élimination du racisme à l’égard des Autochtones, le Fonds
d’équité en santé autochtone et l’élaboration conjointe de
dispositions législatives sur la santé des Autochtones.

Si l’on insiste sur le financement lié au principe de Joyce
• En réaction à la mort de Joyce Echaquan, le budget de 2021
proposait un financement de 126,7 millions de dollars sur trois
ans (2021-2024) pour favoriser des systèmes de santé exempts
de racisme et de discrimination, où les Autochtones sont
respectés et protégés.
• De plus, Services aux Autochtones Canada a versé
deux millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première
Nation de Manawan pour soutenir la mise en oeuvre du principe
de Joyce.

Si l’on insiste sur les alertes à la naissance
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la présence des
alertes à la naissance a touché de façon disproportionnée les
mères autochtones.
• Les alertes à la naissance sont censées avoir cessé dans toutes
les provinces depuis avril 2023, mais il y a encore du travail à
faire pour mettre en oeuvre le principe de Joyce et s’attaquer au
racisme systémique qui existe encore dans les systèmes de
santé ainsi que dans les services à l’enfance et à la famille.
• Nous sommes encouragés par le fait que l’ensemble des
provinces et des territoires ont officiellement aboli les alertes à
la naissance et nous aidons les provinces afin de garantir des
services équitables où les Autochtones peuvent être respectés
et en sécurité.

l’on insiste sur les dispositions législatives sur la santé des
Autochtones fondées sur les distinctions
• En 2021, notre gouvernement s’est engagé à élaborer
conjointement de nouvelles dispositions législatives sur la santé
des Autochtones fondées sur les distinctions afin d’améliorer
l’accès à des services de santé sécuritaires, culturellement
adaptés et de qualité, en collaboration avec les Premières Nations,
les Inuits, les Métis et des partenaires intersectionnels.
• Les discussions concernant le document sur les éléments clés de
la loi ont eu lieu du 29 août au 22 septembre. Pendant cette
période, Services aux Autochtones Canada a animé de
nombreuses discussions afin de recueillir des commentaires sur
les mesures législatives proposées et a reçu plus de
30 communications écrites de partenaires des différents groupes
concernés.
• Nous étudions actuellement les nombreux commentaires des
partenaires autochtones. Services aux Autochtones Canada reste
déterminé à communiquer l’information aux partenaires
autochtones sur les prochaines étapes de l’élaboration de
dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur
les distinctions.

Si l’on insiste sur les services de santé non assurés
• Le programme des Services de santé non assurés (SSNA)
fournit aux clients (c.-à-d., les membres inscrits des Premières
Nations et les Inuits reconnus au Canada) une couverture pour
un éventail de services de santé.
• Les services offerts dans le cadre du programme des SSNA
comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre,
les soins dentaires et de la vue, les fournitures et les
équipements médicaux, le counseling en matière de santé
mentale, ainsi que le transport nécessaire pour avoir accès à
des services de santé qui ne sont pas offerts localement.
• Le programme des SSNA est universel. Il offre une couverture
aux clients admissibles des Premières Nations et des Inuits peu
importe leur âge, leur revenu et leur lieu de résidence (dans une
communauté ou à l’extérieur d’une communauté) ou d’autres
indices indirects des besoins socioéconomiques, sauf s’ils
bénéficient d’une couverture en vertu d’une entente distincte
avec le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial ou
dans le cadre d’une entente distincte sur l’autonomie
gouvernementale.

Si l’on insiste sur les soins dentaires dans le cadre du programme
des Soins de santé non assurés (SSNA)
• Le programme des SSNA couvre les clients admissibles des
Premières Nations et des Inuits, sauf s’ils sont couverts par un
autre régime ou programme ou par une entente distincte
(comme une entente sur l’autonomie gouvernementale).
• Les soins dentaires couverts par le programme des SSNA
comprennent les services suivants :
o diagnostic (c.-⁠à-⁠d., examens et radiographies);
o traitements préventifs (c.-⁠à-⁠d., scellants);
o restaurations (c.-⁠à-⁠d., obturations);
o traitements endodontiques (c.-⁠à-⁠d., traitement de canal);
o traitements parodontaux (c.-⁠à-⁠d., resurfaçage);
o prosthodontie amovible (c.-⁠à-⁠d., dentier);
o chirurgie buccale (c.-⁠à-⁠d., extractions);
o orthodontie (c.-à-d., appareil orthodontique);
o services complémentaires (c.-⁠à-⁠d., sédation).
• Le programme des SSNA offre également une couverture pour
les services de transport pour des raisons médicales afin d’aider
les clients admissibles à accéder aux services de santé, y
compris les soins dentaires, qui ne sont pas offerts localement.

Si l’on insiste sur les soins dentaires dans le cadre du programme
des Soins de santé non assurés pendant la pandémie
• Au début de la pandémie, les soins dentaires ont été limités aux
soins urgents et inattendus partout au Canada, conformément
aux directives des organismes de réglementation dentaire des
provinces et territoires et des autorités de la santé publique.
• À mesure que les directives des organismes de réglementation
dentaire ont évolué, Services aux Autochtones Canada a
entrepris d’accroître en toute sécurité les niveaux de service
dans les communautés. La reprise des services était guidée par
les dirigeants communautaires et reposait sur la capacité de
garantir le respect de toutes les lignes directrices provisoires en
matière de prévention et de contrôle des infections.
• Pendant toute la durée de la pandémie de COVID-19, le
programme des SSNA est resté accessible et il a continué à
offrir une couverture pour les soins dentaires ainsi que pour les
services de transport pour raisons médicales (y compris le
transport, les repas et l’hébergement) pour les patients
admissibles qui doivent se déplacer en dehors de leur
collectivité pour obtenir des soins dentaires.

Si l’on insiste sur la pénurie de personnel infirmier
• Services aux Autochtones Canada reconnaît que les conditions
de travail du personnel infirmier ont un impact direct sur les
soins reçus par les clients.
• Les infirmières sont au coeur de la prestation des soins de santé
dans de nombreuses collectivités des Premières Nations et
inuites du Canada où les services provinciaux ne sont pas
facilement accessibles.
• Nous prenons des mesures concrètes afin d’améliorer les
conditions de travail du personnel infirmier en adoptant
différentes améliorations et initiatives.

Si l’on insiste sur la pénurie de personnel infirmier au Nunavik
• Services aux Autochtones Canada ne finance pas les soins
cliniques et aux clients par le personnel infirmier dans la région
du Nunavik, car les soins de santé et les services sociaux
relèvent de la compétence provinciale depuis 1975 (Convention
de la Baie James et du Nord québécois).
• La Régie régionale de la santé et des services sociaux du
Nunavik est donc responsable du recrutement et du maintien en
poste du personnel infirmier et de ses conditions de travail.
• La Régie est actuellement aux prises avec une grave pénurie de
personnel infirmier et elle explore différentes options afin de
surmonter les problèmes de recrutement.