Note pour la période des questions : RAPPORT MCLELLAN

Le rapport McLellan sur le rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

• Les Canadiennes et les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que leurs institutions fassent preuve d’ouverture, de transparence et d’imputabilité. C’est ainsi que nous renforçons la confiance des Canadiennes et des Canadiens en leur gouvernement.
• Le rapport produit par l’honorable Anne McLellan examinait le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada et formulait des recommandations visant à améliorer l’ouverture et la transparence dans le cadre de ce poste unique.
• En août 2019, le premier ministre a accepté le rapport et s’est engagé à examiner attentivement les recommandations de Mme McLellan afin de déterminer la meilleure façon de les mettre en œuvre. Mon ministère participe activement à cet examen.

Les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général du Canada sont toujours exercées par une même personne depuis la Confédération. L’honorable Anne McLellan s’est fait demander d’évaluer ce cumul des fonctions et, si nécessaire, de faire des recommandations pour améliorer l’indépendance du processus de poursuite.

Son rapport a été rendu public par le premier ministre le 14 août 2019.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre ses recommandations.

Mme McLellan a conclu qu’aucun changement structurel n’est requis pour protéger l’indépendance du processus de poursuite et favoriser la confiance du public dans le système de justice pénale.

Elle a estimé que le système actuel assure une certaine synergie, en permettant à une même personne d’envisager tout le système de justice dans une perspective globale. Selon elle, ce système contribue en outre à la formulation de conseils juridiques des plus éclairés, et à ce que le procureur général du Canada comprenne bien le contexte de travail des ministres.

Mme McLellan a néanmoins formulé huit recommandations pour répondre aux préoccupations que le public pourrait avoir par rapport au fait qu’une même personne exerce les deux fonctions.

Le ministère de la Justice est en train d’examiner ces recommandations.

aucun