Note pour la période des questions : COMBATTANTS ÉTRANGERS

Que fait le gouvernement pour lutter contre les voyageurs extrémistes canadiens?

• Le retour des Canadiens au Canada après avoir voyagé à l’étranger pour participer à activités extrémistes peut présenter un risque important pour notre sécurité nationale.

• Le droit criminel canadien prévoit un large éventail d’infractions de terrorisme, y compris des infractions liées directement aux déplacements de terroristes. Ces infractions peuvent entraîner d’importantes sanctions pénales.

• Plusieurs personnes ont été inculpées d’infractions liées aux déplacements de terroristes depuis 2015. Certaines ont été condamnées, tandis que d’autres se sont engagés à ne pas troubler l’ordre public, et d’autres sont actuellement devant les tribunaux.

• Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour porter des accusations, notre gouvernement met à profit toute une gamme d’outils de lutte contre le terrorisme pour continuer à surveiller la menace et y réagir.

• Notre approche de la lutte contre le terrorisme repose sur le principe des partenariats et nous continuerons de collaborer avec nos partenaires du monde entier pour veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour atténuer la menace extrémiste.

Selon le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, environ 190 extrémistes ayant des liens avec le Canada se trouvaient à l’étranger, notamment en Syrie et en Irak, en Turquie, en Afghanistan, au Pakistan et en Afrique du Nord et de l’Est. De plus, le gouvernement estimait alors qu’environ 60 personnes soupçonnées de prendre part à des activités extrémistes à l’étranger étaient rentrées au Canada.

Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions d’application extraterritoriale visant des infractions liées au terrorisme. En 2013, des infractions visant précisément le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de commettre des infractions liées au terrorisme ont été édictées. Depuis, 12 personnes ont été accusées d’avoir commis des infractions spécifiques relatives aux voyages à des fins terroristes : trois d’entre elles ont été déclarées coupables, deux se sont vu imposer un engagement (lié au terrorisme) de ne pas troubler l’ordre public, quatre sont visées par des mandats d’arrestation, deux sont en attente d’un procès, tandis que la dernière a été déchargée en raison du retrait des accusations.

Lorsque des Canadiens reviennent au Canada après avoir pris part à des activités liées au terrorisme à l’étranger, l’objectif premier du Canada consiste à assurer la sécurité publique en recourant à la gamme de mesures dont il dispose. Lorsque les preuves sont insuffisantes pour procéder à des accusations criminelles, des mesures préventives sont prises, notamment les engagements (liés au terrorisme) de ne pas troubler l’ordre public et les engagements assortis de conditions. Le Programme de protection des passagers permet quant à lui d’atténuer la menace pour la sécurité des transports en empêchant les déplacements aériens à des fins terroristes au moyen de mesures opérationnelles comme celle de refuser l’embarquement à bord d’un aéronef. Sécurité publique Canada peut procéder à l’annulation, à la révocation ou au refus de passeports dans le but de prévenir les menaces à la sécurité nationale du Canada ou d’autres États.

Il est recommandé de renvoyer toute question stratégique ou opérationnelle plus générale concernant le dossier au ministre de la Sécurité publique, qui en est responsable.

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