Note pour la période des questions : Projets de gestion des déchets radioactifs

• La protection de la santé et de la sûreté des Canadiens et de l’environnement est la principale priorité de notre gouvernement en matière d’énergie nucléaire.
• Il incombe aux propriétaires de déchets radioactifs de financer et de mettre en œuvre des solutions de gestion des déchets qui protègent la santé et la sûreté publiques ainsi que l’environnement.
• Tous les déchets radioactifs existants au Canada sont gérés en toute sécurité conformément aux normes internationales dans des installations autorisées et surveillées par notre organisme de réglementation de calibre mondial, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’approuvera les projets que si elle conclut qu’ils sont sûrs pour les personnes et l’environnement, maintenant et à l’avenir.
Si l’on insiste sur la propriété et la responsabilité à long terme des trois sites nucléaires exploités par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) :
• Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont conclu un contrat avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour gérer les sites d’EACL.
• EACL sera propriétaire et responsable à long terme de toutes les installations d’évacuation sur ses sites.
• Les trois projets font l’objet d’évaluations environnementales par la CCSN. La Commission n’approuvera ces projets que si elle conclut qu’ils sont sûrs pour les personnes et l’environnement, maintenant et à l’avenir.
Si on insiste sur le processus de sélection des sites de dépôt en couches géologiques profondes de la SGDN :
• La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est responsable de la mise en œuvre d’un plan à long terme de gestion des déchets de combustible nucléaire au Canada qui protège la santé et la sûreté du public ainsi que l’environnement.
• La SGDN va de l’avant avec les collectivités qui souhaitent participer afin de trouver un site sûr dans une collectivité qui accepte d’accueillir un dépôt en couches géologiques profondes.
• Une fois qu’une collectivité sera choisie, le projet fera l’objet d’une évaluation d’impact. Pour l’instant, la SGDN s’engage dès le début et prend le temps de collaborer avec les collectivités pour faire les choses correctement.

Si on insiste sur le projet de dépôt en couches géologiques profondes d’Ontario Power Generation :
• L’évaluation environnementale du projet de dépôt d’Ontario Power Generation (OPG) en est à une étape avancée et la décision concernant le projet sera prise par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
• Le projet de dépôt d’OPG n’ira de l’avant que s’il est sécuritaire pour les Canadiens et l’environnement, maintenant et à l’avenir.
Si l’on insiste sur les lacunes des dépôts en couches géologiques profondes et de la politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada :
• L’Agence internationale de l’énergie atomique – l’autorité mondiale en matière de sûreté nucléaire – considère le stockage en profondeur dans des couches géologiques comme un moyen durable et sûr de gérer les déchets de haute activité.
• Plusieurs pays, dont la Suède, la France et la Finlande vont de l’avant avec cette option.
• En vertu de la Politique-cadre canadienne, les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables du financement et de la mise en œuvre de solutions de gestion des déchets qui protègent la santé et la sûreté publiques, ainsi que l’environnement.
• Cette approche a mené à la présentation de plusieurs projets qui, s’ils étaient approuvés, ouvriraient la voie à l’élimination sécuritaire de la presque totalité (~95 %) des déchets du Canada.
• Tous les déchets radioactifs au Canada sont gérés de façon sûre, conformément aux normes internationales, dans des installations autorisées et surveillées par notre organisme de réglementation de calibre mondial, la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Les propriétaires de déchets radioactifs du Canada font avancer des projets de gestion sûre et à long terme de leurs déchets radioactifs. Chaque projet a suscité l’intérêt du public et des médias. Le plus notable est l’intérêt porté pour l’installation d’élimination en surface proposée sur le site fédéral des Laboratoires de Chalk River.

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