Note pour la période des questions : Sécurité des pipelines et intervention en cas de déversement
About
- Numéro de référence :
- NRCAN -2019-QP-0008
- Date fournie :
- 28 nov. 2019
- Organisation :
- Ressources naturelles Canada
- Nom du ministre :
- O'Regan, Seamus (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Ressources naturelles
Réponse suggérée :
• Les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les oléoducs et gazoducs du Canada soient construits et exploités de façon sécuritaire.
• Nous accordons la plus haute priorité à la santé, à la sûreté et à la protection de l’environnement dans tous les aspects de l’industrie pétrolière et gazière.
• C’est pourquoi nous avons mis en place la Loi sur la sûreté des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, créant ainsi une culture de la sûreté dans l’ensemble du secteur pétrolier et gazier du Canada.
• Les entreprises sont tenues responsables sans égard à la faute et sont tenues d’avoir les ressources nécessaires pour intervenir en cas d’incident.
• Nous continuerons de renforcer notre système de sûreté des pipelines, notamment au moyen de la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Messages supplémentaires :
• La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie comprend des mesures visant à assurer que les projets sont conçus, construits, exploités et déclassés d’une manière sûre pour le public et l’environnement.
• Notre gouvernement a également investi jusqu’à deux millions de dollars par année pour assurer le respect des normes les plus élevées en matière d’intégrité des pipelines et de recherche sur la sûreté des pipelines, ce qui contribuera à assurer la sûreté et la fiabilité des pipelines du Canada.
Contexte :
Des particuliers et des organisations environnementales non gouvernementales ont exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité des oléoducs et des gazoducs au Canada.
Renseignements supplémentaires :
aucun