Note pour la période des questions : Rapport sur le prix de l’essence en Colombie-Britannique

• Nous comprenons le défi que doivent relever les Britanno-Colombiens en raison des prix élevés et fluctuants de l’essence dans la province.
• Le mouvement des prix du pétrole et de l’essence dans l’Ouest canadien est régi par la dynamique du marché.
• La British Columbia Utilities Commission a conclu que le pipeline Trans Mountain n’est pas un facteur important dans les prix de l’essence en Colombie-Britannique.
• Le nouveau projet en cours d’agrandissement de Trans Mountain apportera une capacité supplémentaire à la Colombie-Britannique, ce qui pourrait offrir au marché d’autres options pour le transport de l’essence.
• Même si ce sont les expéditeurs et la demande du marché qui détermineront quels produits transiteront par les deux pipelines, une capacité pipelinière supplémentaire pourrait aider le marché à mieux s’adapter aux changements de circonstances.
• La Régie canadienne de l’énergie exerce une surveillance indépendante pour s’assurer que le pipeline Trans Mountain est exploité équitablement et en conformité avec les normes de sûreté et environnementales les plus élevées.
• Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les provinces et à créer des conditions du marché pour promouvoir un approvisionnement énergétique sûr, fiable et abordable pour tous les Canadiens.
Si l’on insiste sur les tarifs pipeliniers :
• Le tarif d’une compagnie pipelinière précise les conditions dans lesquelles le service de transport est fourni.
• Les tarifs garantissent des règles du jeu équitables pour les fournisseurs qui expédient des produits par pipeline.
• Les demandes et les plaintes concernant les tarifs peuvent être déposées en tout temps auprès de la Régie canadienne de l’énergie.
Si on insiste sur les contrats des expéditeurs :
• Dans le cas de Trans Mountain, les expéditeurs ont pris des engagements contractuels à long terme allant de 15 à 20 ans qui sous-tendront les coûts de construction et d’exploitation.

Le 12 novembre 2019, la BC Utilities Commission (BCUC) a publié un rapport supplémentaire à son enquête sur les prix de l’essence et du diesel en Colombie-Britannique (rapport final publié le 30 août 2019). Le rapport supplémentaire a confirmé qu’il n’existe aucun fondement probant pour expliquer la différence de 13 cents le litre entre les prix de gros de l’essence dans le sud de la Colombie-Britannique et dans le nord-ouest du Pacifique, ce qui était l’une des principales conclusions du rapport du 30 août.

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