Note pour la période des questions : Puits orphelins et abandonnés

• Notre gouvernement appuie la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en investissant dans l’innovation et en favorisant la croissance économique, la compétitivité des industries et la création d’emplois propres, tout en protégeant l’environnement.
• Notre gouvernement appuie le principe du pollueur-payeur pour veiller à ce que les entreprises soient responsables et à ce que les Canadiens n’aient pas à en faire les frais.
• En tant que propriétaires des ressources, les provinces sont responsables de la réglementation de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières en amont, y compris des responsabilités environnementales potentielles.
• La Cour suprême du Canada l’a affirmée dans sa récente décision dans l’affaire Redwater. Les entreprises ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations environnementales en cas de faillite.
Au besoin :
• Nous sommes conscients des défis qui ont été rencontrés dans le secteur pétrolier et gazier.
• Dans le budget de 2017, notre gouvernement a accordé une subvention ponctuelle de 30 millions de dollars au gouvernement de l’Alberta pour appuyer des mesures provinciales dans le secteur des ressources.

Poussés en grande partie par la baisse des prix du pétrole et les défis en matière de compétitivité, un nombre important de puits en Alberta et, dans une moindre mesure, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique sont devenus orphelins, ce qui crée d’importantes responsabilités provinciales.

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