Note pour la période des questions : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

About

Numéro de référence :
NRCAN -2019-QP-0016
Date fournie :
28 nov. 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), car il est dans l’intérêt public.
• Nous savons que les Canadiens ont des points de vue différents sur ce projet, toutefois nous sommes convaincus d’avoir respecté notre engagement de bien faire les choses.
• Les travaux de construction sont en cours, avec plus de 2 200 personnes travaillant d’Edmonton à Burnaby, et les processus de délivrance de permis progressent bien.
• L’agrandissement créera des milliers d’emplois de qualité pour la classe moyenne, ouvrira de nouveaux marchés mondiaux pour faire grimper le prix du pétrole canadien, générera des milliards de dollars de revenus chaque année pour aider à financer des solutions énergétiques propres et favorisera la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment grâce aux possibilités économiques.
• En créant la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et l’infrastructure propres de l’avenir et aider les Canadiens à profiter des possibilités offertes par une économie en évolution rapide.
• C’est pourquoi toutes les nouvelles recettes provenant de l’impôt des sociétés, ainsi que les profits tirés de la vente de TMX, seront investies dans les projets d’énergie propre qui alimenteront nos foyers, nos entreprises et nos collectivités pendant des générations à venir.
Si on insiste sur les litiges :
• Le gouvernement se prépare à défendre vigoureusement la décision d’approbation du projet TMX lors de l’audience à venir en décembre 2019.

Contexte :

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). L’approbation était assujettie à 156 conditions de la Régie canadienne de l’énergie, telle que modifiée par le gouverneur en conseil pour tenir compte des répercussions sur les droits autochtones revendiqués et établis.

Renseignements supplémentaires :

aucun