Note pour la période des questions : Keystone XL

• Notre gouvernement croit en un secteur des ressources naturelles concurrentiel et durable et en la nécessité d’aller de l’avant avec la pleine confiance des Canadiens.
• Nous savons qu’il peut y avoir un équilibre entre la prospérité économique et l’environnement dans la transition vers un avenir faible en carbone.
• C’est pourquoi notre gouvernement a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et a toujours appuyé Keystone XL.
• La partie canadienne du pipeline Keystone XL a été approuvée en avril 2010.
• Le projet Keystone XL a obtenu l’approbation du Canada et des trois États le long du tracé du pipeline.
• Le projet aura des retombées économiques importantes pour les États-Unis et le Canada, et nous nous réjouissons à la perspective d’aller de l’avant avec la construction.

Le 23 août 2019, la Cour suprême du Nebraska a annoncé qu’elle confirmait la validité du permis de l’État pour le projet de pipeline Keystone XL. Le 10 juillet 2019, l’Indigenous Environmental Network a déposé une requête auprès de la Cour fédérale du Montana pour obtenir une injonction bloquant tous les travaux de construction et de préconstruction du pipeline Keystone XL, faisant valoir qu’un nouveau permis présidentiel était inconstitutionnel. Le département d’État et TC Energy ont tous deux déposé des requêtes d’irrecevabilité. Une audience a eu lieu le 9 octobre sur l’injonction préliminaire et les requêtes d’irrecevabilité, et le juge a déclaré qu’il rendrait une décision en novembre. Le département d’État mène actuellement des consultations au sujet d’un nouvel énoncé supplémentaire des incidences environnementales, qui contient des renseignements et une analyse supplémentaires demandés par la Cour fédérale. Le gouvernement du Canada a présenté une lettre à l’appui du projet.

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