Note pour la période des questions : Projet de transmission Manitoba – Minnesota

About

Numéro de référence :
NRCAN -2019-QP-0020
Date fournie :
28 nov. 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Réponse suggérée :

• Le gouvernement a approuvé le Projet de transmission Manitoba – Minnesota après avoir examiné l’évaluation de l’Office national de l’énergie.
• Ce projet permettra d’accroître les exportations d’énergie propre, ce qui aidera les États américains à délaisser le charbon.
• Le projet soutiendra également l’économie en générant des investissements et des emplois propres au Manitoba.
• Cette évaluation fait suite à neuf mois de consultations supplémentaires avec des groupes autochtones.
• Le gouvernement est au courant de l’action en justice liée au projet, mais il ne peut pas faire de commentaires précis sur les questions examinées par le tribunal.
• Le gouvernement est également au courant des documents déposés par la Manitoba Métis Federation auprès de la Régie canadienne de l’énergie. La Régie est un organisme de réglementation indépendant responsable de veiller à ce que cette question soit traitée de façon appropriée.

Contexte :

Ce projet entraînera la construction d’une nouvelle ligne de transport d’électricité qui permettra au Manitoba d’exporter davantage d’électricité vers le Minnesota. Les approbations fédérales et provinciales ont été reçues et les travaux de construction ont commencé. Quatre groupes autochtones ont déposé une demande de révision judiciaire de l’approbation du projet par le gouverneur en conseil, invoquant des consultations et des accommodements inadéquats. De plus, la Manitoba Métis Federation (MMF) a déposé une lettre auprès de la Régie canadienne de l’énergie (RCE) en juillet 2019, alléguant que le promoteur ne se conforme pas à plusieurs conditions du projet. Il n’y a pas de délai pour que la RCE rende une décision sur les requêtes de la MMF. Le ministère de la Justice a recommandé que le Canada ne fasse pas de commentaires sur cette question pendant qu’il est instance auprès de la RCE.

Renseignements supplémentaires :

aucun