Note pour la période des questions : Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

• Les Canadiens nous ont dit qu’ils veulent un avenir énergétique propre et abordable, et notre gouvernement tient ses promesses.
• Notre gouvernement a mis en place une loi pour les grands projets qui vise à :
o protéger notre environnement, nos collectivités et nos voies navigables;
o rétablir la confiance du public et respecter les droits des Autochtones;
o s’assurer que les bons projets vont de l’avant;
o soutenir la création d’emplois et de débouchés économiques.
• En écoutant les Canadiens à chaque étape, ce projet de loi reflète une approche équilibrée à l’égard de ce que les peuples autochtones, les entreprises, les provinces, les territoires, les groupes environnementaux et le public ont dit pendant les trois années de participation.
• Nous restons à l’écoute et sommes ouverts aux suggestions concernant la mise en œuvre du nouveau processus d’évaluation des répercussions et d’examen réglementaire.

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Le 28 août 2019, le projet de loi C-69 est entré en vigueur.

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