Note pour la période des questions : Projet de pipeline Gazoduq

About

Numéro de référence :
NRCAN -2019-QP-0023
Date fournie :
28 nov. 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Ressources naturelles

Réponse suggérée :

• Le projet Gazoduq en est actuellement à la première phase de planification du processus d’examen réglementaire en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact.
• Nous savons que les Canadiens ont des points de vue différents sur ce projet. Au fur et à mesure que le projet franchira les étapes du processus d’examen réglementaire, nous sommes convaincus que nous nous acquitterons de notre obligation de consulter toutes les parties concernées.
Si on insiste sur le lancement par l’Agence d’évaluation d’impact de la période de commentaires du public pour le projet :
• L’Agence d’évaluation d’impact a tenu une période de consultation publique dans le cadre de la première phase de planification prévue par la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. La période de commentaires du public a pris fin le 22 novembre 2019.
• À cette étape du processus d’examen réglementaire, l’Agence fournira un résumé des enjeux au promoteur qui, à son tour, fournira une description détaillée du projet, y compris une réponse au résumé des enjeux.
• Notre gouvernement s’est engagé à fonctionner selon « un projet, un examen », et se réjouit à l’idée de mettre en place un processus d’examen solide et efficace.

Contexte :

Gazoduq Inc. propose de construire et d’exploiter une ligne de transport de gaz naturel de 780 km entre la canalisation principale canadienne de TC Energy dans le nord-est de l’Ontario jusqu’à Énergie Saguenay. Le pipeline serait raccordé à un futur complexe de liquéfaction de gaz naturel et à un terminal maritime que GNL Québec construira au Saguenay, au Québec. Le projet exporterait du gaz provenant de l’Alberta vers les marchés européens et asiatiques, ce qui pourrait remplacer l’utilisation de sources d’énergie plus émettrices de GES, comme le charbon. Il s’agit de l’un des premiers projets à faire l’objet d’une évaluation en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. Gazoduq Inc. a soumis la description initiale du projet le 22 octobre 2019. La période de commentaires du public a pris fin le 22 novembre 2019.

Renseignements supplémentaires :

aucun