Note pour la période des questions : Réconciliation autochtone
About
- Numéro de référence :
- NRCAN -2019-QP-0036
- Date fournie :
- 28 nov. 2019
- Organisation :
- Ressources naturelles Canada
- Nom du ministre :
- O'Regan, Seamus (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Ressources naturelles
Réponse suggérée :
• Le Canada a renforcé son approche en matière de consultation significative, reconnaissant que des partenariats doivent être établis lorsqu’il s’agit d’élaborer de grands projets au Canada.
• Le gouvernement sait qu’en travaillant avec les peuples autochtones pour trouver des solutions, il obtiendra de meilleurs résultats économiques, sociaux et environnementaux.
• La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact témoigne de l’engagement du Canada à collaborer avec les groupes autochtones dès le début de l’élaboration des projets, tout au long du processus d’examen, et à s’assurer que leurs connaissances autochtones sont prises en compte avant de prendre des décisions sur les grands projets.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada administre les programmes de financement, qui peuvent appuyer les groupes autochtones souhaitant participer aux études d’impact fédérales et à d’autres initiatives et activités de participation de l’Agence.
• Le Canada est passé de l’élaboration de solutions pour les collectivités autochtones à la collaboration et au partenariat avec celles-ci.
• Nous sommes déterminés à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée avec chaque nation, gouvernement et entre l’État et les inuits qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Contexte :
Les peuples et les collectivités autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet des grands projets, y compris leur capacité de participer aux processus d’évaluation et de réglementation, et de contribuer à l’atténuation des répercussions possibles sur leurs droits ancestraux et issus de traités.
Renseignements supplémentaires :
aucun