Note pour la période des questions : Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023 – État des lieux de la mise en œuvre

Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui est doté d’un financement de près de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans. La mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action est en bonne voie. La majorité des nouvelles initiatives sont en place.

• Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 constitue un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars, et témoigne de notre engagement envers les langues officielles.
• La majorité des nouvelles initiatives du Plan d’action sont maintenant pleinement opérationnelles.

• Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Le Plan d’action représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars).
• Ces fonds s’ajoutent aux fonds des programmes permanents, notamment ceux de la Feuille de route 2013 2018, pour un investissement total sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
• En initiant et en dirigeant, au sein du gouvernement du Canada, l’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau Plan d’action, Patrimoine canadien assume son rôle de coordination horizontale des langues officielles.
• Les échéanciers ont été respectés. Certaines nouvelles initiatives du Plan d’action ont été mises en œuvre dès 2018-2019, d’autres l’ont été en début de 2019-2020. Quelques initiatives seront lancées au cours des mois à venir.
• Statut de la mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action associées aux Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien :
o Augmentation du financement de base des organismes : complétée en 2019-2020.
o Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire : complétée en 2019-2020.
o Fonds pour les communautés anglophones du Québec : complétée en 2019-2020.
o Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires : complétée en 2019-2020.
o Stages au sein de médias communautaires en situation minoritaire : complétée en 2018-2019.
o Appui aux milieux de vie communautaires – Infrastructures : complétée en 2019-2020.
o Renforcement des capacités d’investissement stratégique : complétée en 2019-2020.
o Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne : en cours (FJCF est retenue pour gérer le fonds « Vice versa », dont le lancement est prévu d’ici le 31 décembre 2019).
o Stratégies de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires et d’enseignants en français langue seconde : complétées en 2019-2020 (analyse des projets en cours)
o Renforcement de l’appui pour les services en français par les territoires : complétée en 2016-2017.
o Le Mauril : Programme culturel canadien d’apprentissage du français et de l’anglais langues secondes : en cours (entente en place pour le développement de la solution).
o Bonification des programmes Explore et Odyssée: complétée en 2018-2019.
o Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde : en cours (ACUFC est retenue pour gérer les fonds; lancement prévu d’ici le 31 janvier 2020).
o Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail : complétée en 2018-2019.
• D’autres ministères et agences fédéraux sont partenaires du Plan d’action. Notamment, le Plan d’action a annoncé de nouvelles initiatives chez Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Justice et Statistique Canada. Ces partenaires fédéraux demeurent responsables de la mise en œuvre de leurs activités et de leur reddition de comptes. La mise en œuvre de ces nouvelles initiatives est en bonne voie et la majorité sont en place.

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