Note pour la période des questions : Université de l’Ontario français

Le Canada et l’Ontario ont signé un protocole d’entente le 7 septembre 2019 dans lequel les deux parties conviennent de mener des négociations sur le financement de l’établissement de l’Université de l’Ontario français suite à un processus de diligence raisonnable.

• Le 7 septembre 2019, le gouvernement du Canada a signé un protocole d’entente avec le gouvernement de l’Ontario pour l’établissement de l’Université de l’Ontario français.
• Nous menons avec l’Ontario un processus de diligence raisonnable et les discussions vont bon train.
• L’établissement de l’Université de l’Ontario français permettra à plus de jeunes francophones de l’Ontario d’étudier et de s’épanouir dans leur langue, dans leur milieu.

• En novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé sa décision d’annuler son appui à l’Université de l’Ontario français. À la suite de cette annonce, le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à appuyer la création de la nouvelle institution postsecondaire.
• En janvier 2019, Patrimoine canadien a conclu un accord avec l’Université de l’Ontario français, en tant qu’organisme sans but lucratif, pour un financement de 1,9 million de dollars pour 2018-2020 afin d’assurer que l’équipe responsable de la mise en place de l’institution puisse poursuivre son travail.
• L’Université de l’Ontario français a présenté au gouvernement de l’Ontario une demande financière totalisant 126 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour l’établissement de l’Université de l’Ontario français avec l’attente que les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent 50/50 dans le projet.
• Un protocole d’entente a été conclu le 7 septembre 2019 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario en vue de financer conjointement l’établissement de l’Université de l’Ontario français pour la période 2019-2020 à 2026-2027.
o Selon le protocole d’entente, le gouvernement du Canada pourrait assumer jusqu’à 50 pourcent du coût total du projet. La contribution fédérale serait déboursée de 2019-2020 à 2023-2024, tandis que le gouvernement de l’Ontario assumerait les dépenses à compter de 2023-2024 jusqu’à 2026-2027 et en continu.
o Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rembourser au gouvernement fédéral sa contribution au projet si l’Ontario n’est pas en mesure de fournir le financement dans les délais prévus.
• Un groupe de travail conjoint comprenant des représentants des gouvernements du Canada et de l’Ontario a été mis sur pied en septembre 2019 pour travailler ensemble et convenir des dépenses admissibles, des échéanciers et des activités du projet en respect d’un processus de diligence raisonnable adéquat.
• Les discussions vont bon train. Le groupe de travail conjoint travaille rigoureusement pour convenir des modalités de la collaboration entre les deux gouvernements pour la première année du projet (2019-2020) et des années subséquentes, et ce dans les plus brefs délais.

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