Note pour la période des questions : Partenariat multilatéral TV5 et création d’une plateforme numérique francophone

Le gouvernement du Canada est l’un des cinq gouvernements bailleurs de fonds du partenariat multilatéral TV5. En 2018 et 2019, il assure la présidence des travaux de TV5. Le 21 novembre 2018, lors de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019 2020 à l’appui de la création d’une plateforme numérique francophone.

• TV5 permet d’offrir aux créateurs, aux artistes et aux producteurs canadiens francophones une vitrine privilégiée sur le marché international.
• En tant que président des travaux de TV5 en 2018 et 2019, le Canada a profité de cette tribune pour mettre en valeur la Francophonie canadienne.
• Afin de protéger et de promouvoir la langue française dans le monde, nous devons assurer une présence forte du français dans l’espace numérique.
• Notre gouvernement appui la création d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE par un nouvel investissement financier.
• Notre gouvernement a respecté son engagement en versant les 6 millions de dollars prévus cet automne pour la nouvelle plateforme numérique francophone.

• La Charte de la Francophonie désigne TV5 comme un opérateur direct et reconnu du Sommet de la Francophonie.
• TV5 est née en 1984 d’un partenariat entre la France, la Suisse et la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB). C’est en 1986 que le Canada et le Québec se joignent au Partenariat. TV5 est le plus important réseau de télévision de langue française dans le monde et est géré par deux opérateurs de chaînes : TV5MONDE et TV5 Québec Canada (TV5QC).
• TV5MONDE reçoit du financement de cinq gouvernements bailleurs de fonds selon une règle basée sur les neuvièmes : 6/9 France, 1/9 FWB, 1/9 Suisse, et 1/9 Canada (60 pour cent) et Québec (40 pour cent) réunis. Le financement actuel est d’environ 100 millions d’euros (environ 155 millions de dollars) sur un budget total de 110 millions d’euros (environ 165 millions de dollars). En 2018, le Canada a versé 5 054 200 euros (environ 7 834 010 dollars) alors que le Québec a versé 3 302 800 euros (environ 5 119 340 dollars).
• TV5QC reçoit du financement des gouvernements du Canada et du Québec selon un ratio de 60 pour cent (Canada) et de 40 pour cent (Québec). Le financement actuel provenant des deux gouvernements est de plus de 2,3 millions de dollars, soit 1 380 000 dollars du Canada et 920 000 dollars du Québec, sur un budget total de plus de 16,7 millions de dollars. Gérée par l’équipe de direction de TV5QC, la chaîne UNIS ne reçoit pas de financement des gouvernements.
• Les deux gouvernements versent aussi respectivement 1 460 000 dollars (Canada) et 880 000 dollars (Québec) pour la libération des droits des émissions canadiennes diffusées sur les différents signaux de TV5MONDE et ses plateformes numériques. Pour 2019, ces deux gouvernements contribueront une somme additionnelle ponctuelle de 150 000 dollars du Canada et 100 000 dollars du Québec.
• Depuis janvier 2018, le Canada assure la présidence des travaux de TV5, et ce, jusqu’à la fin de 2019. Cette responsabilité est assurée à tour de rôle par chacun des gouvernements partenaires. Elle se traduit notamment par l’accueil des réunions annuelles des hauts fonctionnaires responsables de TV5 et possiblement d’une conférence ministérielle.
• La prochaine réunion des hauts fonctionnaires responsables de TV5 aura lieu les 2 et 3 décembre 2019 à Banff lors de laquelle le Canada passera le flambeau de la présidence à la France pour 2020 et 2021.
• Lors du Sommet de la Francophonie tenu à Erevan, en Arménie, en octobre 2018, le premier ministre du Canada et le président de la France ont exprimé le désir de travailler avec les partenaires de TV5 afin de créer une nouvelle plateforme numérique de portée mondiale dans le but de protéger et de promouvoir la langue française sur Internet.
• Le 21 novembre 2018, lors de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 afin d’appuyer la création d’une nouvelle plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE.
• Les objectifs du Canada en appuyant le développement de la plateforme visent à augmenter la présence en ligne du contenu en français ainsi que d’offrir une visibilité accrue au contenu canadien et de meilleures possibilités de diffusion pour les artistes et les producteurs canadiens. Elle augmentera également la « découvrabilité » et la facilité d’accès à la programmation francophone et canadienne à l’échelle mondiale.
• Le lancement de la plateforme numérique francophone « TV5MONDEplus » est prévu sur le marché étranger en septembre 2020. Quoique la plateforme ne sera pas disponible au Canada, son contenu le sera partiellement par d’autres moyens, dont via TV5QC. Ces restrictions ont pour but d’éviter toute concurrence avec les diffuseurs canadiens à l’égard de la programmation canadienne.
• La filiale TV5 NUMÉRIQUE est une entité apparentée à TV5QC qui a été créée à l’automne 2019 pour une durée de cinq ans spécifiquement pour administrer l’investissement canadien à l’égard de la plateforme numérique francophone. La première rencontre de son Assemblée générale des membres (AGA) s’est tenue le 21 octobre et de son premier conseil d’administration a eu lieu le 22 octobre 2019.
• Le gouvernement du Canada a respecté son engagement quant à cette nouvelle plateforme numérique francophone en versant à TV5 NUMÉRIQUE les 6 millions de dollars prévus cet automne : soit 1 752 084 $ (5 septembre 2019) et 4 247 916 $ (27 novembre 2019).

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