Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada

Changements au Fonds des Médias du Canada dans le cadre d’Un Canada créatif et du Budget de 2018.

• Le gouvernement est fier d’avoir augmenté sa contribution au Fonds des médias du Canada, jusqu’à un maximum de 172 millions de dollars sur cinq ans, afin de lui assurer un niveau de financement stable.
• Le gouvernement a apporté des changements aux Fonds des médias du Canada afin d’assurer le succès de nos industries créatives à l’ère numérique.
• Le Fonds des médias du Canada permet maintenant aux plateformes canadiennes en ligne de déclencher du financement, de financer les créateurs à l’étape du prédéveloppement et de soutenir les activités de développement sectoriel.

• Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2018-2019, le FMC a versé environ 340 millions de dollars à 493 émissions de télévision et à 1116 projets expérimentaux. Cet investissement s’est traduit par presque 1,4 milliard de dollars en activités de production dans l’économie créative du Canada. En 2019-2020, le FMC compte investir 353 millions de dollars.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (aussi connu comme des EDR) doivent consacrer au moins 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, la majorité allant au FMC. En 2018-2019, ces distributeurs ont contribué 193 millions de dollars au FMC, une baisse de 3 pour cent par rapport à l’exercice 2017-2018. Depuis 2013-14, on observe une baisse des revenus attribuable à la diminution des revenus d’abonnements au câble et au satellite.
• Le FMC attribue son aide financière par l’entremise de deux volets de financement :
o Le volet convergent (2019-2020 : 283,9 millions de dollars) encourage la création d’émissions de télévision canadiennes et de contenu convergent numérique associé tels que les jeux, les sites Web, le contenu sur demande, le contenu en baladodiffusion, les webisodes et les mobisodes. Le contenu financé doit être mis à la disposition des Canadiens sur au moins deux plateformes, dont la télévision. Les genres financés sont les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, les variétés et les arts de la scène.
o Le volet expérimental (2018-2019 : 48,3 millions de dollars) est un financement axé sur les projets qui appuie le développement de contenu et d’applications numériques à la fine pointe, créés exclusivement pour l’Internet, les appareils mobiles et/ou d’autres nouvelles plateformes émergentes.
• Dans son budget 2018, le gouvernement a concrétisé l’engagement pris dans Un Canada créatif d’augmenter la contribution fédérale au FMC en annonçant jusqu’à 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 42,5 millions récurrents par année par la suite. Cette augmentation servira à maintenir le financement du FMC au niveau de 2016-2017, en dépit du déclin des revenus provenant des EDR.
• De plus, en réponse aux engagements d’Un Canada créatif, le FMC a effectué des changements en 2018 2019 qui ont résulté en :
o une augmentation de l’enveloppe consacrée au développement;
o une augmentation des investissements dans des projets novateurs dans le cadre du volet expérimental;
o une augmentation de 500 000 dollars du financement alloué aux productions autochtones;
o une exigence selon laquelle le FMC demanderait aux productions de projets d’envergure d’intégrer une approche incluant la commercialisation et la promotion sur la scène internationale plus tôt dans leur processus de production.
• D’autres modifications ont été mises en œuvre au cours de 2019-2020 :
o Le FMC appuiera le contenu spécifiquement conçu pour les auditoires en ligne en autorisant les plateformes en ligne exploitées par les radiodiffuseurs et les EDR autorisés à obtenir un financement du FMC.
o Le FMC organisera de nouvelles activités de développement pour pallier aux principales lacunes du secteur de la production, p. ex. de la formation et des opportunités de carrière pour appuyer la parité homme-femme et la production autochtone.
o Le FMC favorisera davantage les projets de développement à un stage préliminaire et fournira un soutien direct aux créateurs pour des activités comme la scénarisation.

aucun