Note pour la période des questions : Appui fédéral au journalisme

L’industrie de la presse écrite continue de faire face à de sérieux défis malgré les annonces faites dans le budget 2019. Les événements les plus récents survenus dans l’industrie ont été l’annonce du Groupe Capitales Médias de se placer sous la protection de ses créanciers en août, la mise à pied de 15 journalistes dans la salle de rédaction de La Presse et l’annonce par Torstar de la cessation de la production de ses quotidiens gratuits StarMetro (anciennement Metro) qui devrait entraîner la perte de 73 emplois.

• Les nouvelles mesures fiscales reposent sur deux principes fondamentaux, à savoir que tout mécanisme conçu pour soutenir l’industrie de l’information doit être indépendant du gouvernement du Canada et doit être axé sur la création d’un contenu original
• Un groupe indépendant d’experts a été mis sur pied au mois de mai pour assurer que les critères-clés d’admissibilité sont définis par des experts qui connaissent bien le monde du journalisme et des médias écrits. Le groupe d’experts a publié son rapport le 16 juillet 2019.
• Le gouvernement travaille à la mise en œuvre des mesures fiscales. Plus de détails seront annoncés dans un avenir rapproché.
• Le gouvernement a aussi lancé en mai 2019 l’Initiative de journalisme local doté d’un budget de 10 millions de dollars par année pour augmenter la couverture journalistique dans les communautés mal desservies.

• Le Budget 2019 a réaffirmé et apporté des clarifications concernant les trois nouvelles mesures de soutien au journalisme canadien annoncées précédemment dans la Mise à jour économique de l’automne 2018, soit :
o ajouter les organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus exonérés d’impôt en leur permettant de recevoir des dons de bienfaisance et de délivrer des reçus officiels de don ;
o instaurer un nouveau crédit d’impôt remboursable sur la main-d’œuvre de 25 pour cent sur les salaires et traitements versés aux employés de salles de presse admissibles des organisations journalistiques canadiennes admissibles (OJCA). Les coûts de main-d’œuvre seront assujettis à un plafond de 55 000 $ par employé, pour un crédit maximum de 13 750 $ par employé par année (les radiodiffuseurs et les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques ne sont pas admissibles). Cette mesure s’applique pour des coûts encourus depuis le 1er janvier 2019 ;
o instaurer un nouveau crédit d’impôt temporaire non remboursable de 15 pour cent aux services d’information numériques admissibles. Les individus pourront réclamer jusqu’à 500 $ en frais d’abonnements numériques admissibles, pour un crédit d’impôt total de 75 $ par année. Cette mesure s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
• Le coût total des mesures fiscales sur cinq ans est évalué à 595 millions de dollars.
• Un groupe indépendant a été mis sur pied afin de recommander des critères d’admissibilité aux fins d’administration de ces mesures.
• Le Ministre du Patrimoine canadien a annoncé, le 22 mai 2019, que 8 associations représentants des éditeurs et journalistes canadiens sont invitées à proposer chacune un(e) candidat(e) pour être membre du groupe indépendant d’experts chargé de faire des recommandations touchant :
o les critères d’admissibilité pour qu’une organisation de nouvelles soit reconnue comme Organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) ;
o les critères aux crédits d’impôts sur la main-d’œuvre ;
o la composition du groupe responsable d’évaluer l’admissibilité des organisations de nouvelles au titre d’OJCA.
• Le rapport du groupe d’experts a été rendu public le 16 juillet 2019 et le gouvernement travaille à la mise en œuvre des mesures fiscales.
Initiative de journalisme local
• Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies. Le financement a été approuvé de 2019-2020 à 2023-2024 à raison de 10 millions de dollars par année.
Développements récents dans l’industrie
• Le 19 août 2019, Groupe Capitales Médias (GCM) a annoncé son intention de se placer sous la protection de ses créanciers. Les parties intéressées par l’acquisition de GCM avaient jusqu’au 7 novembre pour soumettre leurs propositions. La proposition retenue, qui a été annoncée le 20 novembre, consiste à transformer GCM en une coopérative de travailleurs formée de sa direction et de ses employés.
• Le Mouvement Desjardins, qui faisait initialement partie des bailleurs de fonds, a décidé de se retirer de la proposition. Cela a amené la Fédération des travailleurs du Québec à réévaluer également sa participation. L’avenir de GCM demeure donc en jeu.
• Cela survient après que le gouvernement du Québec ait annoncé des mesures d’aide aux médias locaux au début du mois d’octobre, dans le cadre d’une commission parlementaire qui a réuni la plupart des acteurs de l’industrie. Ces mesures totalisent 50 millions de dollars par année et comprennent un crédit d’impôt remboursable sur les salaires des journalistes.
• L’industrie de la presse écrite continue de connaître des pertes d’emplois. Aussi récemment que le
19 novembre dernier, La Presse annonçait l’abolition de 15 postes dans sa salle de rédaction.
• Le même jour, Torstar a annoncé qu’elle cesserait la production de ses quotidiens gratuits StarMetro (anciennement Metro) dans les cinq villes où elle les exploite actuellement, soit Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Halifax. On estime que 73 travailleurs perdront leur emploi dans le cadre de l’annonce.

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