Note pour la période des questions : Environnement sportif sécuritaire et accueillant

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les participants à tous les niveaux ont accès au sport dans un environnement exempt de harcèlement, d'abus, de discrimination et de maltraitance.

• La sécurité des athlètes, des entraîneurs et des officiels demeure notre priorité absolue.
• Notre gouvernement a clairement fait savoir aux organismes financés qu’ils doivent instaurer des mesures rigoureuses pour éliminer tout harcèlement, abus ou discrimination dans le sport.
• Nous avons annoncé du financement qui permettra aux organismes sportifs de mettre en œuvre ces mesures, incluant un environnement sécuritaire pour dénoncer des situations d’abus, tel que demandé par les athlètes.

• Le budget 2019 fournit 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, soit 6 millions de dollars par année, afin de permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, les mesures suivantes ont été annoncées pour améliorer le cadre des politiques existant dans ces domaines. Les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral doivent:
o Prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit.
o Divulguer immédiatement au ministre des Sports tout incident de harcèlement, d'abus ou de discrimination susceptible de compromettre un projet ou la programmation.
o Prendre des dispositions - dans leur cadre de gouvernance - pour fournir l'accès à une tierce partie indépendante pour traiter les cas de harcèlement et d'abus.
o Fournir une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres avant le 1er avril 2020.
• Les 14 et 15 février 2019, lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs, les ministres ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaboreront une approche collaborative visant à accroître la sensibilisation, la prévention, l'identification et la notification, ainsi que la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également décidé de faire de "la sécurité et l'intégrité dans le sport" un point permanent de l'ordre du jour des prochaines réunions.
• En mars 2019, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé un projet pilote de service d'assistance téléphonique pour fournir des références et pour une unité d'enquête pour étendre son expertise et ses services afin de proposer un service tiers indépendant chargé d'enquêter sur des plaintes de harcèlement et d'abus, par un organisme national de sport, un organisme de services multisports ou un centre canadien du sport. Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada évaluera les projets pilotes en avril 2020.
• Sport Canada a soutenu financièrement l'Association canadienne des entraîneurs à organiser une série de consultations à l'échelle nationale sur le développement du Code de conduite universel afin de lutter contre le harcèlement et les abus dans le sport canadien.
• L'ébauche de Code de Conduite Universel, qui comprend des principes généraux, des définitions d'inconduite, des comportements interdits et une approche en matière de sanctions, a été entérinée en principe par la majorité des organisations sportives de niveau national. La version finale du Code de conduite universel sera bientôt disponible et pourrait être partagée lors de la conférence des ministres SPAR à Whitehorse en mars 2020.
• Sport Canada a déclaré son engagement à engager la communauté sportive nationale dans un processus lui permettant d'identifier la méthode la plus appropriée et la plus efficace pour mettre en œuvre le Code de conduite universel au niveau national une fois le document terminé.

aucun