Note pour la période des questions : Enquête sur la Russie de l'Agence Mondiale Antidopage

Le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage a confirmé que l'Agence russe antidopage (RUSADA) est non conforme au Code mondial antidopage et sera soumise à une série de conséquences pour les quatre prochaines années. La Russie dispose désormais de 21 jours pour accepter cette décision ou en appeler devant la Cour d'arbitrage du sport.

• Le Canada affiche un excellent bilan en ce qui a trait au support de ses athlètes et du mouvement mondial anti-dopage.
• L'Agence mondiale antidopage recommande que la Russie reçoive une sanction lui interdisant de participer ou d’accueillir des événements sportifs et ce pendant quatre ans.
• Le Canada appuie cette position. Nous allons continuer de soutenir des compétitions justes et sécures afin de protéger l'intégrité du sport.
• Nous sommes heureux que l'Agence mondiale antidopage ait envoyé un message clair : Tricher n'est pas toléré.

• Le 20 septembre 2018, le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage a réintégré provisoirement l'Agence russe antidopage sur la base de deux conditions strictes, à savoir que :
o le gouvernement russe donne l’accès à une équipe d'experts de l'Agence mondiale antidopage aux échantillons et aux données électroniques stockées au laboratoire antidopage de Moscou avant le 31 décembre 2018, qui avaient été scellé à la suite d'une enquête fédérale;
o l'analyse indépendante de ces échantillons et des données électroniques soit terminée avant juin 2019.
• Si l’une ou l’autre de ces conditions n’étaient pas remplies, le Comité indépendant de contrôle de la conformité de l’Agence mondiale antidopage recommanderait alors au Comité exécutif que l’Agence antidopage russe soit déclarée non conforme au code mondial anti-dopage et soumise aux conséquences inscrites sous le Standard international pour la conformité des signataires au Code.
• Les 27 et 28 novembre 2018, des représentants de l'Agence mondiale antidopage ont tenu des réunions préliminaires avec les autorités russes à Moscou concernant l'accès au laboratoire. Ils devaient effectuer une mission technique complète à la mi-décembre 2018, conformément à la première condition de réintégration.
• Le 17 décembre 2018, l’équipe d'experts a informé l’Agence mondiale antidopage de son incapacité à mener à bien sa mission et à extraire les données cruciales du laboratoire de Moscou, les autorités russes ayant demandé que l'équipement d'extraction de l'équipe soit certifié conformément à la loi russe, une condition qui n’avait pas été initialement approuvée par l’Agence mondiale antidopage.
• Par conséquence, la date butoir du 31 décembre 2018 pour fournir à l'Agence mondiale antidopage les données du laboratoire de Moscou n’a pu être respecté par les autorités russes.
• Cependant, l'Agence mondiale antidopage a signalé le 7 janvier 2019 que le problème lié à la certification des équipements d'extraction avait été résolu et qu'une nouvelle équipe d'experts avait été envoyée à Moscou le 9 janvier 2019 pour accéder aux données et les extraire. Cette tâche a été complétée le 17 janvier 2019.
• Le Comité indépendant de vérification de la conformité s’est par la suite réuni les 14 et 15 janvier 2019 et a attendu que le processus d’extraction des données soit terminé avant de fournir une recommandation au Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage pour sa réunion du 22 janvier 2019.
• Le 22 janvier 2019, le Comité indépendant de contrôle de la conformité a informé le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage des travaux relatifs à l'extraction des données au laboratoire de Moscou. L’extraction des données était une mesure nécessaire pour faciliter la prochaine phase du processus, soit l’analyse de l’authenticité des données, par le Département du renseignement et des enquêtes de l'Agence mondiale antidopage, en coopération avec des experts indépendants en criminalistique.
• Jusqu'à présent, l'Agence mondiale antidopage a transmis des dossiers suspects concernant 47 cas aux fédérations internationales de sport concernées pour qu'ils soient portés devant les tribunaux. L'Agence conservera son droit indépendant de faire appel devant le Tribunal arbitral du sport de toute décision par les Fédération internationales de ne pas donner suite à ces cas.
• En lien avec ces 47 cas, l’Agence antidopage russe et les autorités russes ont fourni des échantillons qui étaient encore stockés au laboratoire de Moscou pour une nouvelle analyse par un autre laboratoire accrédité par l'Agence Mondiale Antidopage avant le 30 juin 2019.
• Sur la base de l’analyse approfondie menée par le Département du renseignement et des enquêtes de l'Agence mondiale antidopage, il a été déterminé que les données du laboratoire de Moscou ont été probablement manipulées. Cela a conduit l'Agence mondiale antidopage à ouvrir une nouvelle procédure de non-conformité contre l’Agence antidopage russe le 17 septembre 2019.
• En réponse, les autorités russes ont fourni près de 80 pages d'explications et répondu à 31 questions d’ordre techniques.
• Le Comité indépendant de contrôle de la conformité a rencontré des experts en criminalistique le 17 novembre 2019 et ont soumis ses recommandations au Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage le 21 novembre 2019.
• Le 9 décembre 2019, le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage a approuvé à l'unanimité les recommandations du Comité d'examen de la conformité selon lesquelles l'Agence russe antidopage (RUSADA) devra être déclarée non conforme au Code et faire l'objet d'une sanction de quatre ans, notamment:
o Les représentants du gouvernement et du mouvement olympique russes ne pourront participer ou assister à des événements majeurs (Jeux olympiques, paralympiques, championnats du monde);
o La Russie sera interdite d'accueillir des événements sportifs d’envergure internationale;
o Les athlètes russes impliqués dans l'enquête sur la Russie ne pourront participer à des événements majeurs;
o La Russie sera passible d'une amende de 100 000 dollars US.
• La Russie dispose désormais de 21 jours pour accepter cette décision, mais fera probablement appel de dernière devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne, qui pourrait rendre une décision définitive au premier trimestre de 2020.

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