Note pour la période des questions : Athlètes transgenres

Les défis auxquels font face les personnes transgenres et transitionnées qui pratiquent un sport et leur inclusion font partie de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un environnement sécuritaire et accueillant.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la pleine inclusion et la participation de tous les Canadiens dans le sport.
• Le gouvernement du Canada appuie les efforts visant à mieux comprendre les défis auxquels font face les athlètes transgenres et transitionnés et à assurer leur inclusion dans le sport dans un environnement sécuritaire et accueillant.
• À cette fin, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a publié en 2018 des principes directeurs et des pratiques exemplaires sur ce sujet à l’intention de la communauté sportive canadienne.

• Une bonne partie des sports sont organisés en fonction du sexe et du genre. Cependant, ce ne sont pas tous les athlètes qui trouvent leur place dans le système binaire homme/femme ou qui s’identifient avec un tel système. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a effectué d’importants travaux sur ce sujet complexe dans l’intérêt de la communauté sportive.
• En 2012, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a publié un rapport intitulé Le sport en transition – Rendre le sport au Canada plus responsable afin d’inclure les genres. Ce rapport conclut que, parce qu’il existe des variations dans le développement sexuel, les individus devraient avoir le droit de participer à des compétitions sans qu’on les questionne sur le genre auquel ils pensent appartenir ou avec lequel ils se sont toujours identifiés, et souligne que ce droit à l’auto-identification selon le genre comporte à la fois le privilège de l’inclusion et la responsabilité de l’esprit sportif.
• En 2016, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a publié un document d’orientation stratégique conçu pour aider les organismes de sport à élaborer leurs propres politiques d’inclusion des personnes trans. Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien – Guide pour les organismes de sport fournit des conseils stratégiques et des pratiques exemplaires pour le sport récréatif, les athlètes en développement et les athlètes de haut niveau.
• En 2016 également, le Comité international olympique a publié de nouvelles lignes directrices pour les athlètes transgenres, selon lesquelles il n’est plus nécessaire de subir une chirurgie visant un changement de sexe comme condition pour participer à la compétition. Avec les nouvelles lignes directrices, aucune condition ne sera imposée à ceux qui passent du sexe féminin au sexe masculin, ce qui leur permettra de compétitionner « sans restriction ».
• Selon les lignes directrices du Comité international olympique sur les transgenres, les athlètes trans qui souhaitent participer à des épreuves féminines doivent démontrer que leur taux de testostérone total dans le sérum a été inférieur à 10 nmol/L pendant au moins 12 mois avant leur première compétition.
• Afin d’aider davantage les organismes de sport à élaborer et à mettre en œuvre une politique d’inclusion des personnes trans, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a publié en 2018 un modèle de pratique et de politique intitulé Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien – Modèle de politique et de pratique pour les organismes de sport. Le modèle de document est conçu pour aider les organismes de sport à créer leur propres politiques et pratiques en matière d’inclusion des personnes trans, pour toutes les personnes concernées, y compris les athlètes, le personnel et les bénévoles.

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