Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 au Parlement est prévu le 5 décembre 2019 et représente une augmentation totale de 68,0 millions de dollars pour le ministère.

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 au Parlement est prévu le 5 décembre 2019 et représente une augmentation totale de 68,0 millions de dollars pour le ministère.

Faits
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a choisi les items à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses d’automne et certains de ces items visent le ministère du Patrimoine canadien.
L'impact net pour le Ministère se traduit par une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 9,5 millions de dollars, une augmentation du crédit 5 – subventions et contributions de 58,3 millions de dollars et une augmentation de 0,2 million de dollars en crédits législatifs.

L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est principalement expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:
L’éducation en langue minoritaire au Canada – total: 15 000 000 $
• Le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 60 millions de dollars sur quatre ans, débutant en 2019-2020, pour améliorer son soutien à l’éducation dans la langue de la minorité en appuyant davantage les provinces et les territoires. Le complément unique de fonds de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux sera offert sous réserve que de nouvelles ententes bilatérales assorties de mesures de responsabilisation plus rigoureuses et d’engagement de consultation soient conclues.
Initiative de Journalisme local – total: 10 000 000 $
• Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies. Le financement a été approuvé de 2019-2020 à 2023-2024.
Sport au service du développement social dans les communautés autochtones – total: 9 456 151 $
• Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 47,5 millions de dollars sur cinq ans, débutant dans l’exercice financier 2018-2019, et 9,5 millions de dollars par année par la suite, afin d’accroître le recours au sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones.
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les canadiens de race noire – total: 7 582 951 $
• Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 19 millions de dollars sur trois ans, débutant dans l’exercice financier 2018-2019, afin de relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire. De plus, un report de fonds de 2,5 millions de dollars résultant des changements aux modalités du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et aux initatives contre le racisme est inclus dans le montant.
Harbourfront Centre – total: 7 500 000 $
• Financement complémentaire de 7,5 millions de dollars pour les projets prioritaires d’infrastructure visant la modernisation des installations de diffusion et de loisirs, notamment ceux concernant la santé, la sécurité et l’accessibilité, afin d’améliorer l’expérience du public et des artistes et augmenter le potentiel de revenus auto-générés.
Projet de modernisation des subventions et contributions – total: 6 383 746 $
• Financement résultant d’un report de fonds suivant les changements à la portée et à l’échéancier du projet.
Plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics de TV5 Monde – total: 6 115 214 $
• Suite à la mise à jour économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE.
La sûreté et la sécurité des célébrations de la fête du canada 2019 sur la colline du parlement – total: 1 762 625$
• Financement pour 2019-2020 afin de couvrir les coûts supplémentaires des partenaires (la Ville d’Ottawa et le Service de protection parlementaire) liés à la sûreté et la sécurité des célébrations de la fête du Canada 2019 sur la colline du Parlement.
Initiative de sensibilisation pilotée par Pride Toronto dans le cadre du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité – total: 250 000 $
• Financement pour appuyer une initiative de sensibilisation pilotée par Pride Toronto dans le cadre du 50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité.
Transfert du ministère de lʼEmploi et du développement social à Patrimoine canadien pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse – total: 3 970 465 $
• Conformément aux mesures des Budgets 2018 et 2019, une « Stratégie d’emploi jeunesse modernisée et renforcement du soutien à l’apprentissage », le gouvernement a annoncé un investissement de 374 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de mettre en œuvre la Stratégie d’emploi jeunesse et compétences modernisées à titre d’initiative horizontale. Cette initiative est chapeautée par le ministère de l’Emploi et du Développement social et implique 10 ministères, organismes et sociétés d’État.

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