Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 – Organismes du portefeuille de patrimoine canadien

Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 a été déposé le 5 décembre 2019.

Faits
• Le président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice. Le financement des budgets supplémentaires est prévu dans le Budget fédéral, si bien qu’il s’intègre dans le cadre financier courant.
• Les budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses, révisions que le Parlement sera appelé à approuver par le biais d’une loi de crédits; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 a été déposé au Parlement le 5 décembre 2019. Deux organismes du portefeuille sont inclus dans cet exercice.
• Bibliothèque et Archives Canada (BAC) recevra un total de 3,38 millions de dollars pour administrer l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT. Ce financement est un report de fonds de 2018-2019 et BAC utilise le Budget supplémentaire des dépenses A pour avoir accès à cette affectation. BAC utilise ces fonds pour terminer le travail de récupération des dossiers du personnel relatifs à ce recours collectif, numériser des dossiers, transmettre des dossiers aux ministères responsables et examiner la protection des renseignements personnels pour tous les anciens dossiers militaires sous la garde de BAC.
• Il convient également de noter que BAC transfère un total de 5,1 millions de dollars de son crédit pour dépenses en capital à son crédit pour dépenses de fonctionnement. Il s’agit d’une réaffectation interne de ressources de son portefeuille immobilier par rapport au projet Gatineau 2.
• Le transfert est un ajustement technique nécessaire pour financer la préparation et le déménagement des collections de BAC, une activité qui relève de son crédit de fonctionnement. Ce travail assurera que les ressources documentaires sont bien identifiées autant physiquement que dans le système de gestion des collections de BAC.
• Téléfilm recevra un financement supplémentaire de 7,5 millions de dollars pour la production de films francophones de longs-métrages. L’octroi de ce financement unique répondra aux défis auxquels l’organisme a dû faire face après qu’un volet clé du Fonds de production de Téléfilm a été sursouscrit pour 2019-2020.

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