Note pour la période des questions : Modernisation des subventions et contributions

Le Projet de modernisation des subventions et contributions a reçu en tout 21 millions de dollars de la réserve de gestion à la suite d’une présentation au Conseil du Trésor. Le Ministère compte demander le report du solde du fonds, soit 6, 383,746$, pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, afin de mener le projet à terme.

• Patrimoine canadien a amélioré les services qu’il offre aux Canadiens en simplifiant ses processus internes et en réduisant les délais de traitement des demandes adressées aux programmes de financement.
• Le Ministère a mis à l’essai un système de demande en ligne et reçoit désormais plus de 1 000 demandes en ligne chaque année. Annuellement le Ministère remet près de 1,2 milliards en subventions et contributions par le biais de 30 programmes.
• La dernière phase du projet est en cours. Le Ministère mettra en place un portail en ligne permettant aux Canadiens de présenter une demande de financement et d’en suivre le cheminement.
• Le calendrier révisé s’étend jusqu’en mars 2022, tandis que le niveau de financement du projet demeure le même (21 millions de dollars au total).

• Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) verse environ 1,2 milliard de dollars en subventions et contributions (S et C) à 30 programmes (plus de 90 composantes de programme) conçus pour soutenir et promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté, les langues et la culture autochtones, la jeunesse et les initiatives sportives au Canada. Le financement accordé par les programmes de PCH touche chaque année des millions de Canadiens et de visiteurs au Canada.
• La modernisation des S et C de PCH a été lancée en 2010, en phase avec les efforts déployés par le gouvernement du Canada (GC) pour améliorer l’exécution des programmes de S et C dans l’ensemble du secteur public. Elle comporte plusieurs initiatives horizontales pluriannuelles visant à garantir que les programmes de PCH fonctionnent de manière durable, efficiente, responsable et efficace. Au cours de la première phase de son plan, le Ministère a placé tous les programmes dans un flux de travail commun fondé sur un modèle de référence opérationnel commun du GC pour les subventions et les contributions. En utilisant ce modèle, PCH a établi une approche d’évaluation novatrice axée sur les risques et mis en œuvre cette innovation en intégrant des extensions mineures à son application technologique existante pour le traitement des subventions et des contributions. Le flux du travail axé sur les risques a augmenté l’efficacité de la prestation des services et permis à PCH de revoir et de publier les normes de service et d’en faire rapport.
• La deuxième phase était axée sur la modernisation de l’interface client grâce à la création d’un portail en ligne et à la mise en place d’un mode de prestation de services en ligne. Trois programmes (le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts [FCFSA], le Fonds du livre du Canada [FLC] et Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine [DCAP]) ont été intégrés avec succès à cette plateforme. Ainsi, les demandeurs peuvent présenter une demande de subventions et de contributions en ligne par l’intermédiaire du portail en ligne (SLPC - Système en ligne de Patrimoine canadien).
• Le Projet de modernisation des subventions et contributions (PMSC), lequel constitue la troisième phase de l’effort de modernisation, a été lancé en janvier 2017. En 2016-2017 et en 2017-2018, le projet s’est concentré sur la réingénierie des processus opérationnels, la recherche sur l’expérience utilisateur et l’élaboration d’un modèle fondé sur le risque qui faciliterait la modernisation du flux de travail opérationnel et normaliserait les processus opérationnels ainsi que les exigences en matière de données.
• En 2018-2019, le Ministère a consulté des ministères dans l’ensemble de l’administration publique sur les leçons apprises dans le cadre de projets semblables et a retenu les services d’une tierce partie pour obtenir des conseils sur la suite du projet.
• En conséquence, le Ministère adopte une approche souple axée sur l’utilisateur pour la dernière phase du projet, qui lui permet de se concentrer sur l’expérience client tout en construisant une plateforme numérique hébergeant à la fois les anciens et les nouveaux systèmes et de transférer tous les programmes de financement au fil du temps.

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