Note pour la période des questions : Mandat de CBC/Radio-Canada

Avec la publication du rapport final du Comité d'examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications le 29 janvier 2020 et les prochaines audiences publiques sur les demandes de renouvellement de licence de CBC/Radio-Canada qui débuterons le 25 mai 2020, il est attendu que les questions relatives au mandat et au rôle futur du radiodiffuseur public national retiennent énormément l'attention du public au cours des prochains mois.
Certains radiodiffuseurs et fournisseurs de nouvelles ont déjà ciblé CBC/Radio-Canada comme étant un concurrent majeur dont la capacité de diffuser de la publicité contre du contenu gratuit subventionné par le gouvernement constitue un avantage économique injuste. D'autres ont fait valoir que la Société s'est écartée de son mandat en offrant une programmation de plus en plus semblable à celle fournie par l'élément commercial.

• CBC/Radio-Canada reste un élément essentiel de l'écosystème médiatique du Canada et un contributeur clé de contenu canadien, notamment de nouvelles et d'informations fiables.
• Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, nous examinerons les recommandations du Groupe d'examen du cadre législatif concernant CBC / Radio-Canada et la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national dans les années à venir.

• CBC/Radio-Canada est une société d’État autonome du gouvernement, mais elle fait rapport annuellement au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le Conseil du Trésor approuve le budget d’immobilisation annuel, et le vérificateur général du Canada vérifie les états financiers fournis dans le rapport annuel de CBC/Radio-Canada.
• CBC/Radio-Canada dispose de deux sources de revenus : les crédits parlementaires et les revenus autogénérés, principalement des revenus publicitaires et des revenus d’abonnement (aux services facultatifs, par exemple). CBC/Radio-Canada a reçu des crédits parlementaires de 1,21 milliard de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. Ce chiffre comprend un financement annuel supplémentaire de 150 millions de dollars annoncé dans le budget de 2016 afin de soutenir les investissements dans les services améliorés, y compris le contenu numérique canadien, et sera fourni de façon continue. La Société a également généré 490 millions de dollars en revenu, ce qui inclut 249 millions provenant de la publicité.
• Le système de radiodiffusion canadien subit des changements structurels qui affectent particulièrement le marché publicitaire, l’une des sources majeures de revenus en télévision. En réponse à ces changements au sein de l’écosystème la Société a annoncé en 2014, dans son plan stratégique quinquennal, « Un espace pour nous tous », qu’elle réduirait progressivement ses effectifs, son empreinte immobilière, sa programmation locale, sa production à l’interne et chercherait à maximiser ses revenus autogénérés.
• Dans le Budget 2016, le gouvernement a déclaré qu’il réinvestissait 675 millions de dollars sur cinq ans dans CBC/Radio-Canada, et 150 millions par année sur une base continue afin de permettre à la Société de créer du contenu canadien « plus numérique, plus local et d’une portée plus ambitieuse ».
• Le 22 mai 2019, CBC/Radio-Canada a partagé sa vision stratégique de 3 ans, « Entre nous, c’est pour la vie ». CBC/Radio-Canada continue de se transformer en un radiodiffuseur public moderne auquel les Canadiens attachent de la valeur en ciblant trois thèmes : 1. renforcer la confiance dans les nouvelles et la démocratie; 2. établir avec tous les Canadiens une relation qui durera toute leur vie; et 3. promouvoir et soutenir la culture et les valeurs canadiennes, ici comme partout dans le monde.
• Le 25 novembre 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié l'avis de consultation 2019-379, invitant les Canadiens à commenter les demandes de renouvellement de licence des services de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada pour la prochaine période de licence (2020 à 2025). Les Canadiens peuvent envoyer des commentaires écrits au CRTC jusqu'au 13 février 2020. Une audience publique aura lieu à partir du 25 mai 2020. Le thème principal de la demande de renouvellement est de savoir comment CBC/Radio-Canada peut rencontrer son mandat sur les plateformes traditionnelles et les médias numériques.
• Le 13 décembre 2019, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a reçu le mandat de moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. Ces travaux de modernisation comprennent un engagement à « protéger le rôle de CBC/Radio-Canada, qui consiste à mieux refléter la dualité linguistique du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays ».
• Le 29 janvier 2020, le Comité d'examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications a publié son rapport final.
• Parmi les principales recommandations du rapport est un nouveau rôle pour CBC/Radio-Canada, qui comprend : 1. Élargir son mandat aux reportages d'actualités aux niveaux national, régional et local ; perspectives canadiennes sur l'actualité internationale ; reflet des auditoires locaux ; reflet et promotion de la culture et des langues autochtones ; présentation de contenu canadien aux publics internationaux) ; 2. Supprimer la référence spécifique à la radio et à la télévision dans son mandat ; 3. Se concentrer sur un objectif public ; 4. Assurer un financement plus stable grâce à des accords de financement sur cinq ans avec le gouvernement et éliminer progressivement la publicité, en commençant par le contenu de l’information.

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